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Secret professionnel : l'ABC répond à vos questions
Agnès Wojciechowicz
2010-12-03 08:30:00
Vous ne savez pas comment répondre aux questions de confidentialité et de secret professionnel ? L'ABC peut vous aider...
L'ABC a diffusé un document renfermant des réponses aux questions courantes (FAQ) sur le privilège du secret professionnel de l’avocat et le devoir de confidentialité envers le client.
« Les avocats ont l’obligation, telle qu’exprimée dans les codes de déontologie de leur profession, de garder les renseignements de leurs clients dans le secret le plus absolu », a affirmé Paul Paton, président du Comité permanent de déontologie et de responsabilité professionnelle de l’ABC.
« L’obligation en soi est assez simple, mais la façon dont elle s’applique à des situations concrètes n’est pas toujours aussi claire. Nous espérons que ces FAQ aideront les avocats à mieux définir et à mieux respecter leurs obligations professionnelles », a-t-il ajouté.
Le FAQ présente 17 questions et réponses axées sur des considérations déontologiques sur lesquelles se penchent les avocats quotidiennement, dont les exceptions au privilège du secret professionnel, le double mandat et le respect du secret professionnel lors de communications par voie électronique.
La publication précise également la distinction importante qui existe entre le privilège du secret professionnel et le devoir de confidentialité, telle qu’elle est énoncée dans le Code de déontologie professionnelle de l'ABC :
« L’obligation de confidentialité se distingue de la règle de common law sur le privilège du secret professionnel entre avocat et client, laquelle règle se rapporte aux communications, orales ou écrites, entre le client et l'avocat.
L'obligation de confidentialité est plus vaste et s'applique sans tenir compte de la nature ou de la source des renseignements ou du fait que les renseignements peuvent être connus par d'autres personnes. »
Pour télécharger le document, cliquer ici.
« Les avocats ont l’obligation, telle qu’exprimée dans les codes de déontologie de leur profession, de garder les renseignements de leurs clients dans le secret le plus absolu », a affirmé Paul Paton, président du Comité permanent de déontologie et de responsabilité professionnelle de l’ABC.
« L’obligation en soi est assez simple, mais la façon dont elle s’applique à des situations concrètes n’est pas toujours aussi claire. Nous espérons que ces FAQ aideront les avocats à mieux définir et à mieux respecter leurs obligations professionnelles », a-t-il ajouté.
Le FAQ présente 17 questions et réponses axées sur des considérations déontologiques sur lesquelles se penchent les avocats quotidiennement, dont les exceptions au privilège du secret professionnel, le double mandat et le respect du secret professionnel lors de communications par voie électronique.
La publication précise également la distinction importante qui existe entre le privilège du secret professionnel et le devoir de confidentialité, telle qu’elle est énoncée dans le Code de déontologie professionnelle de l'ABC :
« L’obligation de confidentialité se distingue de la règle de common law sur le privilège du secret professionnel entre avocat et client, laquelle règle se rapporte aux communications, orales ou écrites, entre le client et l'avocat.
L'obligation de confidentialité est plus vaste et s'applique sans tenir compte de la nature ou de la source des renseignements ou du fait que les renseignements peuvent être connus par d'autres personnes. »
Pour télécharger le document, cliquer ici.
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