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TQS demande de surseoir aux versements prévus à ses créanciers
L'équipe Droit-Inc
2008-10-10 13:15:00
TQS annonce avoir adressé au Juge Paul Journet de la Cour supérieure une requête pour sursoir au versement du dividende payable aux créanciers ordinaires en vertu du plan d'arrangement homologué par la Cour le 4 juin 2008.
Cette requête découle de la décision du Syndicat des employés de Québec, qui a signifié, à TQS et au Contrôleur, une demande d'autorisation d'appel auprès de la Cour suprême du Canada pour contester le plan d'arrangement et les jugements rendus par le juge Journet en mai et juin dernier.
Cette procédure, qui vise à modifier en profondeur le plan d'arrangement avec les créanciers, pourrait compromettre la viabilité du plan.
"Nous regrettons que cette procédure du syndicat, initiée près de deux mois après que la Cour d'appel ait refusé de les entendre, empêche le Contrôleur de faire un premier versement de dividende de 2 000 000 $ aux employés et aux fournisseurs affectés à titre de créanciers, qui ont approuvé par une vaste majorité le plan d'arrangement proposé par TQS le 22 mai dernier," a déclaré Maxime Rémillard.
TQS s'engage à déposer auprès du Contrôleur la somme de 2 000 000 $, qui représente la première tranche du plan d'arrangement. TQS demande cependant que ce montant soit conservé en fiducie par le Contrôleur jusqu'à ce la Cour l'autorise à procéder à sa distribution.
TQS indique qu’elle mettra tout en oeuvre pour que la Cour suprême entende la demande du Syndicat des employés de Québec le plus rapidement possible.
Cette procédure, qui vise à modifier en profondeur le plan d'arrangement avec les créanciers, pourrait compromettre la viabilité du plan.
"Nous regrettons que cette procédure du syndicat, initiée près de deux mois après que la Cour d'appel ait refusé de les entendre, empêche le Contrôleur de faire un premier versement de dividende de 2 000 000 $ aux employés et aux fournisseurs affectés à titre de créanciers, qui ont approuvé par une vaste majorité le plan d'arrangement proposé par TQS le 22 mai dernier," a déclaré Maxime Rémillard.
TQS s'engage à déposer auprès du Contrôleur la somme de 2 000 000 $, qui représente la première tranche du plan d'arrangement. TQS demande cependant que ce montant soit conservé en fiducie par le Contrôleur jusqu'à ce la Cour l'autorise à procéder à sa distribution.
TQS indique qu’elle mettra tout en oeuvre pour que la Cour suprême entende la demande du Syndicat des employés de Québec le plus rapidement possible.
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