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TQS : La Cour suprême dit non au Syndicat
L'équipe Droit-Inc
2009-02-12 13:15:00
TQS annonce que, à la suite de la décision de la Cour suprême de refuser l'autorisation d'appel demandée par le Syndicat des employés de TQS Québec, les fonds réservés aux créanciers dans le cadre du plan d'arrangement approuvé par la Cour en juin 2008 pourront être distribués sans autre délai par le contrôleur RSM Richter inc.
La décision de la Cour suprême confirme de manière définitive la validité du plan d'arrangement avec les créanciers et des décisions rendues par le juge Pierre Journet, juge coordonnateur de l'arrangement de TQS, en mai et juin 2008.
"Nous sommes satisfaits de cette décision qui permettra au Contrôleur de procéder au premier versement du dividende de 2 000 000 $, que nous avions déposés en fiducie, en faveur des employés et fournisseurs affectés à titre de créanciers, et ce, conformément au plan d'arrangement qui a été approuvé par une vaste majorité d'entre eux le 22 mai 2008" a déclaré Maxime Rémillard.
TQS entend respecter toutes les dispositions du plan d'arrangement avec ses créanciers et notamment le calendrier prévu des prochains versements au Contrôleur qui procédera par la suite à leur distribution.
"Nous sommes satisfaits de cette décision qui permettra au Contrôleur de procéder au premier versement du dividende de 2 000 000 $, que nous avions déposés en fiducie, en faveur des employés et fournisseurs affectés à titre de créanciers, et ce, conformément au plan d'arrangement qui a été approuvé par une vaste majorité d'entre eux le 22 mai 2008" a déclaré Maxime Rémillard.
TQS entend respecter toutes les dispositions du plan d'arrangement avec ses créanciers et notamment le calendrier prévu des prochains versements au Contrôleur qui procédera par la suite à leur distribution.
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