Trois géants du tabac demandent un 7e sursis à la cour

Les trois compagnies canadiennes de tabac, qui se sont mises à l'abri de leurs créanciers, comptent demander à la Cour supérieure de l'Ontario de prolonger de six mois la protection dont elles jouissent depuis leur faillite, en 2019. Une audience est prévue pour lundi à Toronto alors que la protection prend fin jeudi.

Imperial Tobacco Canada, JTI-Macdonald et Rothmans Benson & Hedges se sont placées il y a deux ans et demi sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers après deux défaites devant les tribunaux au Québec, en première instance en 2015, puis en appel en 2019.

Le plus haut tribunal du Québec leur avait ordonné de verser près de 15 milliards de dollars à 100 000 victimes du tabagisme dans le cadre d'une action collective dans cette province.

À l'époque, le juge Glenn Hainey, de la Cour supérieure de l'Ontario, leur avait accordé la protection des tribunaux avant que le plan de restructuration des trois entreprises ne fasse l'objet de plaidoiries devant son confrère le juge Thomas McEwen.

En agissant de la sorte, le juge Hainey avait suspendu le jugement de la Cour d'appel du Québec et, dans le même temps, toutes les poursuites judiciaires entamées contre les compagnies de tabac au Canada, dont celle du gouvernement de l'Ontario.

Le Québec est la seule province au pays à ne pas prendre part à ce recours judiciaire.

Les neuf autres provinces tentent d'obtenir des cigarettières des indemnités pour les sommes astronomiques qu'elles ont dépensées pour les soins hospitaliers aux malades du tabagisme. La Société canadienne du cancer chiffre ces sommes à 500 milliards de dollars.

Le juge McEwen a prolongé à six reprises la protection des tribunaux, entre avril 2019 et septembre 2021.