Un apéro mène à l’annulation d’un procès

Un homme condamné pour meurtre vient de voir sa condamnation annulée, puisque les liens d’amitié entre le juge du procès et l’avocat de la couronne ont jeté une ombre sur l’impartialité des procédures.

Condamné pour meurtre en 2017, Andrew Cowan vient d’obtenir gain de cause devant la Cour d’appel de l’Ontario, qui a cassé sa condamnation le 1 juin dernier et ordonné la tenue d’un nouveau procès.

La raison? Dans R. contre Cowan, la couronne et le juge ont été vus prendre un verre et manger ensemble pendant les procédures.

Plaidant la tentative de meurtre suivi d’un suicide, la Couronne, qui était représentée par Thomas Meehan en 2017, a finalement obtenu une condamnation de meurtre au second degré contre M. Cowan.

Au cours d’une beuverie avec un copain en 2011, Andrew Cowan a pris son véhicule et tué le passager, son copain. En défense, le pacte de suicide a été allégué, mais le jury en a décidé autrement et rendu un verdict de culpabilité à une accusation de meurtre.

Le juge Kelly Gorman de la Cour supérieure de l'Ontario lui a infligé une peine obligatoire d'emprisonnement à vie et a fixé à 10 ans son admissibilité à la libération conditionnelle.

Évoquant plusieurs motifs d’appel, Andrew Cowan a contesté le verdict. Parmi les motifs, la partialité du magistrat a été retenue par la Cour d’appel.

En effet, le juge Gorman et le procureur de la Couronne Thomas Meehan étaient de bons amis dans la vraie vie. Une information qui avait été transmise à la défense en première instance, qui a néanmoins décidé de procéder.

Ce que la défense ne savait pas, c’est que Thomas Meehan avait tenté de se faire réassigner à un autre dossier, sans succès.

Une fois le verdict rendu mais avant les représentations sur sentence, le juge Gorman et le procureur Meehan sont allés prendre un verre, pour terminer la soirée dans un restaurant.

Il n’en fallait pas plus pour que la défense d’Andrew Cowan plaide l’erreur judiciaire parce que le procès n'avait pas une apparence d'équité.

La cour d’appel a donné raison à la défense à l'unanimité. « L'accord de la Couronne pour ne pas comparaître devant le juge de première instance et ses tentatives pour faire réassigner le dossier signalaient un risque réel » pour le défendeur, ont tranché les juges d’appel. Ces derniers ont estimé en outre que la situation a miné l’équité du procès.

La cour d’appel a en outre remarqué que la juge Gorman avait demandé à l'équipe de la Couronne de se joindre à elle pour prendre un verre immédiatement après la fin du procès, dans un bar sportif de son hôtel, et qu'elle a ensuite dîné seule avec le procureur de la Couronne.

Même une stagiaire présente à la soirée en a éprouvé un malaise et informé ses supérieurs. Une plainte a été déposée contre l’avocat Meehan, qui a été suspendu en 2020 pour une semaine.