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Un associé poursuit Poste Canada!
L'équipe Droit-Inc
2009-05-11 10:15:00
Mécontent de Postes Canada, le patron d’un cabinet montréalais a décidé de prendre les grands moyens : poursuivre la société d’État!
Gordon Kugler, associé principal Kugler Kandestin, vient en effet de s'adresser à la Cour supérieure pour forcer Postes Canada à lui livrer son courrier personnel à la maison, comme avant.
L'objet du litige est la fente de sa boîte aux lettres, devenue soudainement obsolète, rapportait la Presse ce week-end.
Dans une demande d'injonction déposée cette semaine au palais de justice de Montréal, Me Kugler raconte que Postes Canada a cessé de lui livrer son courrier à son domicile de Côte-Saint-Luc en janvier dernier, après l'avoir avisé que la fente pratiquée dans sa porte d'entrée était non conforme. La norme de Postes Canada exige une fente d'au moins 17,5 cm sur 4.
M. Kugler en a été fort étonné, car la fente en question a avalé le courrier pendant une vingtaine d'années sans jamais poser problème. Le seul changement, a-t-il expliqué, est qu'il a dû changer sa porte d'entrée en décembre 2008, car le bois était abîmé. La fente avait retrouvé sa place sur la nouvelle porte, a-t-il expliqué au superviseur du district de Postes Canada.
Et voilà le problème, lui aurait rétorqué le superviseur. En changeant de porte, la fente aurait perdu son «droit acquis».
Pour lire la suite de l’article de La Presse, cliquez ici.
L'objet du litige est la fente de sa boîte aux lettres, devenue soudainement obsolète, rapportait la Presse ce week-end.
Dans une demande d'injonction déposée cette semaine au palais de justice de Montréal, Me Kugler raconte que Postes Canada a cessé de lui livrer son courrier à son domicile de Côte-Saint-Luc en janvier dernier, après l'avoir avisé que la fente pratiquée dans sa porte d'entrée était non conforme. La norme de Postes Canada exige une fente d'au moins 17,5 cm sur 4.
M. Kugler en a été fort étonné, car la fente en question a avalé le courrier pendant une vingtaine d'années sans jamais poser problème. Le seul changement, a-t-il expliqué, est qu'il a dû changer sa porte d'entrée en décembre 2008, car le bois était abîmé. La fente avait retrouvé sa place sur la nouvelle porte, a-t-il expliqué au superviseur du district de Postes Canada.
Et voilà le problème, lui aurait rétorqué le superviseur. En changeant de porte, la fente aurait perdu son «droit acquis».
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