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Un avocat de Montréal condamné à la prison
L'équipe Droit-Inc
2013-02-08 07:00:00
Un avocat de Montréal spécialisé en immobilier, vient d'être condamné à une peine d'emprisonnement pour ne pas avoir produit une déclaration de revenus.
Me Marc-Émile Barchichat, a été condamné le 1er février dernier, par la Cour supérieure du Québec à Montréal. Il a écopé d'une peine d'emprisonnement de 15 jours pour avoir omis de produire sa déclaration de revenus des particuliers pour l'année 2007.
Présent en Cour, l'avocat a été conduit en prison à a suite de son audience, pour y purger sa peine. Marc-Émile Barchichat avait été sommé à plusieurs reprises par l'Agence du revenu du Canada de produire sa déclaration.
Refusant d'obtempérer, il avait été condamné à 3 000 $ d'amende et à une peine d'emprisonnement de 15 jours le 2 mai 2012. Il avait alors fait appel de la sentence d'emprisonnement mais la juge a fini par rejeter son appel le 1er février.
Présent en Cour, l'avocat a été conduit en prison à a suite de son audience, pour y purger sa peine. Marc-Émile Barchichat avait été sommé à plusieurs reprises par l'Agence du revenu du Canada de produire sa déclaration.
Refusant d'obtempérer, il avait été condamné à 3 000 $ d'amende et à une peine d'emprisonnement de 15 jours le 2 mai 2012. Il avait alors fait appel de la sentence d'emprisonnement mais la juge a fini par rejeter son appel le 1er février.
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