Un avocat déchu évite la prison

La Cour d’appel revoit la peine de Jean-Roch Parent, cet ex-avocat reconnu coupable d’intimidation envers une personne du système de justice en novembre 2019. Il purgera finalement une peine avec sursis.

M. Parent devait passer 6 mois derrière les barreaux et respecter une probation de 18 mois. Il avait fait appel de sa peine et avait retrouvé sa liberté durant les procédures.

Dans leur décision rendue mardi, les trois juges de la Cour d’appel ont accueilli l’appel relatif aux peines prononcées.

Ils estiment que le juge de la Cour supérieure « semble ne pas avoir considéré que l’emprisonnement avec sursis puisse s’avérer une mesure adéquate ».

Peines concurrentes

Ainsi, Jean-Roch Parent obtient une peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis pour un chef d’accusation d’entrave à la justice et un chef d'entrave à des agents de la paix. Il doit purger ses peines concurremment.

Les juges modifient également sa peine de six mois de prison pour avoir intimidé une personne associée au système de justice.

L'ex-avocat devra toutefois se soumettre à certaines conditions, notamment celle d'entreprendre et mener à terme une thérapie de gestion des émotions et de l’impulsivité. Il doit aussi s’abstenir de consommer tout stupéfiant ou drogue, et ce, sur une période de 24 mois.

Durant sa peine avec sursis, il sera assigné à la maison 24 heures sur 24, sauf pour travailler et se rendre à ses thérapies. Une plage hebdomadaire est prévue pour lui permettre d'effectuer son épicerie.

Un appel rejeté

Dans leur décision de 24 pages, les juges de la Cour d’appel expliquent pourquoi ils rejettent l’appel relatif aux verdicts rendus concernant trois chefs d’accusation.

D’après eux, le juge de la Cour supérieure n’a pas commis d’erreur, notamment lors des directives remises aux membres du jury.

L’appelant, de son côté, supposait que « le juge a erré en ne donnant pas aux jurés de directives spécifiques à la légitime défense et l’effet de la colère sur son état d’esprit. »

Les juges de la Cour d’appel soulignent que l’appelant ne s’est pas fait entendre à son procès et qu’il n’a pas produit de témoins. Ils ajoutent que le juge, lors du procès, a bien résumé la preuve au jury.