Un dossier perdu suscite l’ire d’un juge

Et le problème serait si fréquent que le tribunal exhorte le gouvernement de régler le problème.

Dans l’amorce d’une récente décision qu’il a rendue dans un dossier de droit familial, l’irritation du juge J. Sébastien Vaillancourt pour une situation qui doit être « vivement dénoncée » est palpable.

Le 14 mars dernier, en Cour supérieure, toutes les parties sont réunies devant le juge pour une audience. Mais voilà que « l’audition de l’avis de gestion de Madame (…) n’a pas pu avoir lieu parce que le dossier judiciaire n’a pu être retrouvé par le personnel dans le Palais de justice ».

C’était la première d’une série de salves lancées par le juge Vaillancourt pour dénoncer vertement une situation inacceptable, qui « se répète beaucoup trop souvent et (qui) doit être vivement dénoncée puisqu’il s’agit d’un obstacle important au principe fondamental d’accès à la justice ».

Les dossiers perdus dans l’antre du Palais de Justice de Montréal seraient causés notamment par les problèmes de pénurie et de rétention de personnel dans les palais de justice.

Et ces pertes sont lourdes de conséquences, poursuit le juge, et expliqueraient « souvent que les juges peuvent avoir des dossiers incomplets en leur possession lorsqu’ils siègent dans des salles « à volume » ou, encore, n’ont simplement pas du tout de dossier en leur possession, les procédures et/ou les dossiers étant alors introuvables par le personnel réduit dans le palais de justice », peut-on lire dans la décision.

Bien sûr, il arrive que le tribunal n’ait pas toutes les pièces au dossier, et doive en demander copie aux parties. Toutefois, il ne s’agit pas là d’une « situation acceptable », d’autant qu’elle fait perdre son temps à tout le monde, poursuit le juge Vaillancourt. Sans compter que pour la cause qu’il doit trancher, P… C… contre F… V…, les pièces sont beaucoup trop volumineuses et qu’il est par conséquent impossible de procéder.

Le juge Vaillancourt estime donc n’avoir d’autres choix que reporter l’audience sur l’avis de gestion, qui heureusement « n’est pas urgent, ce qui limite les conséquences de la remise sur les parties ». Il reste néanmoins que les parties doivent subir les coûts de cette remise, déplore encore le juge.

Le tribunal en profite pour interpeller les autorités afin qu’elles endiguent ce problème. « Le Tribunal souhaite vivement que les correctifs requis soient apportés par le ministère de la Justice pour qu’une situation semblable ne se reproduise plus », conclut le juge Vaillancourt.

Les parties étaient représentées en demande par Me Marion Dana, de O’Reilly Dana, et en défense par Me Isabelle Duval, de Lavery.

Me Dana explique que c’est le juge qui a pris sur lui-même de déplorer la situation.

Quant à Me Duval, elle dit ne pas douter « qu’avec le télétravail, tout le monde fait des efforts ». Tout comme le juge, elle estime que la faute incombe surtout au manque de ressources du système de justice. Mais la perte de dossier lui apparaît quand même fréquente, et la situation est telle qu’elle en est devenue un « running gag » dans les couloirs du palais de Justice.