Un juge perd la face sur Facebook

The-Dispatch rapporte que le juge Carlton Terry Jr. a été réprimandé par la Commission pour avoir utilisé Facebook pour discuter d’une cause qu’il entendait.

Dans le cadre d’un procès pour garde et pension qu’il présidait, le juge Terry est devenu « ami » sur Facebook avec le procureur du défendeur, Charles A. Shieck. Bien qu’anodine en apparence, cette relation s’est développée au point où les deux nouveaux copains ont commencé à échanger à propos de la cause, et plus particulièrement quant à savoir si le dossier se règlerait ou si l’une des parties avaient eu une aventure ou non…

De plus, et c’est là où notre intérêt nous mène, le magistrat a jugé bon dans le cadre du dossier de prendre le taureau par les cornes et d’enquêter par lui-même à l’aide de l’arme la plus puissante que la technologie nous ait offerte: Google! En effet, le juge Terry a décidé de consulter le site web de l’entreprise de la demanderesse afin de se faire une opinion de celle-ci. Or, le site web en question n’avait, en aucun temps, été mis en preuve dans le cadre de l’audience. Comme pour s’affranchir de ses actions, et indirectement en aviser les parties, le juge a trouvé opportun, avant de rendre jugement, de réciter un poème retrouvé sur le site web en question. Lors de l’enquête de la Commission, il ajouta que celui-ci illustrait favorablement la demanderesse et que cela lui donnait de l’espoir pour les enfants.

Ces actions ont valu au juge Terry une réprimande dans laquelle la Commission conclut que ses agissements sont préjudiciables à l’administration de la justice en portant atteinte à la réputation de la magistrature.

En serait-il de même au Québec?

D’abord, mentionnons que l’article 2810 du Code civil du Québec édicte que « le Tribunal peut, en toute matière, prendre connaissance des faits litigieux, en présence des parties ou lorsque celles-ci ont été dûment appelées. Il peut procéder aux constatations qu’il estime nécessaires, et se transporter, au besoin, sur les lieux. » On peut ici s’interroger à savoir si, a contrario, cet article n’autorise pas le Tribunal à prendre connaissance de faits non-litigieux…

Je pense que la cour d’appel a indirectement conclu quant à cette question dans l’affaire Technologie Labtronix inc. c. Technologie Micro Contrôle Inc. où elle s’est exprimée ainsi :

« Un juge peut « prendre connaissance des faits litigieux », il peut « procéder aux constatations nécessaires », mais cette action ne peut s’étendre jusqu’à la recherche de la preuve par le juge lui-même, ce qui ressort du régime inquisitoire. Aller à la découverte va au-delà de la constatation pour sa vérification personnelle. »

Je vous invite à lire cette décision-phare, tant en matière de preuve qu’en matière technologique, qui vise le cas particulier d’un juge confronté à une preuve contradictoire relativement à l’heure à laquelle un document avait été rédigé sur support informatique par l’assistante d’un avocat au dossier et qui avait ordonné une visite des bureaux de ce dernier pour vérifier l’heure à laquelle le document avait été généré.


Dominic Jaar est conseiller juridique de Conseils Ledjit.