Une action collective autorisée contre un média social

La Cour suprême du Canada refuse d'entendre la contestation par Facebook d'une autorisation d'action collective la visant au Québec.

Une femme du Québec, Lyse Beaulieu, a entrepris cette action collective puisqu'elle estime avoir été victime de discrimination fondée sur son âge en raison d'anciennes politiques de Facebook.

Pendant qu'elle était âgée de 63 ans à 65 ans, elle a utilisé le réseau social dans sa recherche d'emploi. Elle dit ne pas avoir eu accès à des offres d'emploi qui l'auraient intéressée parce que les politiques de Facebook permettaient aux annonceurs de cibler certains groupes d'âge aux dépens des autres.

Facebook a depuis changé sa politique, mais Mme Beaulieu a entrepris des démarches pour mener une action collective concernant tous les utilisateurs de Facebook situés au Québec qui, depuis le 11 avril 2016, « ont été explicitement exclus par les services d'annonces de Facebook » en raison de leur race, sexe, état civil, âge, origine ou de leur situation sociale.

La Cour supérieure avait refusé une telle action collective, mais la décision avait été infirmée en Cour d'appel. Facebook s'est donc tournée vers le plus haut tribunal au pays, qui a annoncé jeudi qu'il ne se penchera pas sur cette affaire.

Meta, la société mère de Facebook, n'a pas voulu commenter la décision de la Cour suprême.

Les avocats représentant Lyse Beaulieu sont Mes Audrey Boctor, Jean-Michel Boudreau et Olga Redko du cabinet IMK.

Les avocats représentant Facebook sont Mes Éric Préfontaine, Julien Hynes-Gagné et Emily Lynch du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt.