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Une injonction pour l'UQAM
L'équipe Droit-Inc
2009-03-26 10:04:00
Les professeurs de l’UQAM en grève depuis deux semaines devront se tenir tranquille. L’université a obtenu hier une ordonnance d'injonction provisoire pour une durée de 10 jours.
Ainsi en a décidé le juge Jean-François de Grandpré, de la Cour supérieure du Québec.
Cette ordonnance exige principalement du SPUQ, de ses membres et de toute autre personne ayant connaissance de l'ordonnance d'injonction, de cesser immédiatement et de s'abstenir :
- D'avoir simultanément plus de 5 piqueteurs à moins de 5 mètres de l'une ou l'autre des portes d'accès des pavillons de l'UQAM (incluant les portes d'accès des stationnements et du métro).
- D'empêcher aux moyens d'une ou plusieurs ligne(s) de piquetage, de blocus, de chaînes humaines, de banderoles ou d'autres obstructions, toute personne d'avoir librement accès aux locaux de l'Université et de pouvoir y circuler et en sortir librement.
- D'intimider, menacer, bousculer ou harceler toute personne accédant ou quittant l'un ou l'autre des pavillons de l'UQAM.
- De bloquer, entraver ou retarder de quelque manière que ce soit, l'accès, la sortie ou la libre circulation aux ou dans les pavillons de l'Université.
- De faire du piquetage à l'intérieur de l'un ou l'autre des pavillons de l'Université.
- De nuire ou perturber, de quelque façon que ce soit les activités administratives, pédagogiques, d'enseignement, de recherche ou autres en faisant des manifestations bruyantes dans les corridors ou d'interrompre la tenue de cours dispensés par des chargés de cours.
A plusieurs reprises depuis le début de la grève des professeurs, la Direction de l'UQAM a demandé aux dirigeants du SPUQ de s'assurer que les lignes de piquetage soient conformes aux dispositions du Code du travail et des Règlements de l'Université afin de permettre aux étudiants et au personnel d'avoir accès librement et en toute sécurité à leur lieu d'études et de travail.
Etant donné les blocages constatés aux différentes portes donnant accès à l'Université depuis plusieurs jours, les perturbations de diverses natures, les levées de cours, etc. qui ont notamment menacé la sécurité des personnes et contraint l'Université, entre autres, à suspendre ses cours durant deux jours, la Direction s'est vue dans l'obligation de recourir aux tribunaux et d'entreprendre les procédures visant l'émission d'une ordonnance d'injonction provisoire.
Cette ordonnance exige principalement du SPUQ, de ses membres et de toute autre personne ayant connaissance de l'ordonnance d'injonction, de cesser immédiatement et de s'abstenir :
- D'avoir simultanément plus de 5 piqueteurs à moins de 5 mètres de l'une ou l'autre des portes d'accès des pavillons de l'UQAM (incluant les portes d'accès des stationnements et du métro).
- D'empêcher aux moyens d'une ou plusieurs ligne(s) de piquetage, de blocus, de chaînes humaines, de banderoles ou d'autres obstructions, toute personne d'avoir librement accès aux locaux de l'Université et de pouvoir y circuler et en sortir librement.
- D'intimider, menacer, bousculer ou harceler toute personne accédant ou quittant l'un ou l'autre des pavillons de l'UQAM.
- De bloquer, entraver ou retarder de quelque manière que ce soit, l'accès, la sortie ou la libre circulation aux ou dans les pavillons de l'Université.
- De faire du piquetage à l'intérieur de l'un ou l'autre des pavillons de l'Université.
- De nuire ou perturber, de quelque façon que ce soit les activités administratives, pédagogiques, d'enseignement, de recherche ou autres en faisant des manifestations bruyantes dans les corridors ou d'interrompre la tenue de cours dispensés par des chargés de cours.
A plusieurs reprises depuis le début de la grève des professeurs, la Direction de l'UQAM a demandé aux dirigeants du SPUQ de s'assurer que les lignes de piquetage soient conformes aux dispositions du Code du travail et des Règlements de l'Université afin de permettre aux étudiants et au personnel d'avoir accès librement et en toute sécurité à leur lieu d'études et de travail.
Etant donné les blocages constatés aux différentes portes donnant accès à l'Université depuis plusieurs jours, les perturbations de diverses natures, les levées de cours, etc. qui ont notamment menacé la sécurité des personnes et contraint l'Université, entre autres, à suspendre ses cours durant deux jours, la Direction s'est vue dans l'obligation de recourir aux tribunaux et d'entreprendre les procédures visant l'émission d'une ordonnance d'injonction provisoire.
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