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Une partie de la réforme du droit de la famille contestée
Audrey Bonaque
2021-10-28 12:00:00
Le ministre de la Justice a déposé le projet de loi 2 visant à moderniser le droit de la famille au Québec mais certains points sont déjà contestés…
À la suite du dépôt du projet de loi 2 par Simon Jolin-Barrette, plusieurs organismes et juristes n’ont pas hésité à contester une partie de la réforme touchant la communauté LBGTQ+.
Le texte prévoit qu’une personne peut changer la mention du sexe sur son acte de naissance si elle démontre avoir eu des traitements médicaux et des interventions chirurgicales impliquant une modification structurale de ses organes sexuels.
Il faut être également de citoyenneté canadienne et les jeunes doivent obtenir une attestation d’un professionnel de la santé pour changer leur marqueur de sexe.
Cette règle avait pourtant été abolie du Code civil du Québec en 2013 et n’est plus en place dans les autres provinces canadiennes.
Me Audrey Boctor, de IMK, n’a pas hésité à montrer son mécontentement face à ce nouveau projet de loi.
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Pour en savoir plus, vous pouvez lire le texte complet ici.
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