Un gros canon du recours collectif U.S. est sur le point de laisser son confortable fauteuil d’associé principal au sein du comité exécutif du cabinet Milberg, pour venir pratiquer le droit au pays.
Michael Spencer occupera bientôt un poste à temps partiel au sein du cabinet torontois Kim Orr Barristers PC, une boutique qui se spécialise dans les recours collectifs canadiens et transfrontaliers.
L’avocat ne fait pas de mystère sur les raisons pour lesquelles il s’apprête à troquer Wall Street contre Toronto, rapporte The Globe and Mail. En effet, depuis la promulgation du projet de loi 198 en 2005 en Ontario, les actionnaires qui achètent des actions, peuvent intenter des poursuites s'ils estiment que la société dénature sa situation financière.
Le tenor du barreau américain Michael Spencer plaidera bientôt iciDe manière ordinaire, cela n’attirerait pas l’attention d’un avocat du calibre de Michael Spencer, mais les temps ont changé pour les avocats américains en recours collectif. Les normes en matière de recours collectif intentés par des actionnaires, sont aujourd'hui plus sévères.
Le coup de grâce pour les avocats spécialisés dans ce domaine, a été donné par la Cour suprême des États-Unis l'été dernier. Dans sa décision Morrison c. National Australia Bank, elle a jugé que les investisseurs qui achètent des actions sur une bourse non américaine, ne peuvent intenter une action en vertu des lois des valeurs mobilières des Etats-Unis.
Avec la Loi 198, « le Canada présente une grande opportunité », a déclaré l’avocat de son bureau à New York qui a suivi une formation de trois jours à Toronto en octobre dernier pour obtenir son équivalence canadienne en droit.
« J'ai dû étudier le droit constitutionnel canadien, le droit pénal, ainsi que des sujets considérés comme typiquement canadiens. Pour quelqu'un qui a terminé ses études de droit il y a 35 ans, cela a été assez difficile », a-t-il confié.
Il devra encore passer trois jours de formation pour être admis au Barreau du Haut-Canada après avoir obtenu une dérogation. Très prochainement, l’avocat devrait investir les salles d’audience canadiennes, de quoi inquiéter les dirigeants canadiens ?
« Et oui, j'espère que cela ne donner à réfléchir à toute personne qui envisagerait violer la loi », a-t-il conclu.
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