La compagnie de télécom Rogers et le Bureau de la concurrence du Canada s'affronteront en Cour dès demain, sur la constitutionnalité de la Loi sur la concurrence.
il y a 13 ans
Commenter
La police d’Ottawa cherche à identifier les victimes...
Pour le moment RONA a dit non à l’offre d’achat de...
La nouvelle vient de tomber : les femmes associées...
Un autre recours collectif est autorisé contre une des principales entreprises canadiennes de télécommunications relativement aux frais de résiliation de contrat.
1 000 $ - Montréal
Sainte-Thérèse
Québec
65 000 $ - 75 000 $ - Saint-Lambert
Saguenay
Alors que la campagne électorale démarre sur les chapeaux de roues, le Barreau milite pour que la justice soit placée au centre des débats, et exhorte les partis à se positionner.
Une juge vient d’accorder un permis d’importation temporaire aux yogourts grecs Chobani, fabriqués aux États-Unis. Une victoire pour Gowlings. Droit-Inc a parlé à l’un des avocats…
BCF vient de procéder au recrutement de trois spécialistes de la propriété intellectuelle. Le cabinet est allé les piger tous les trois chez Osler. Deux d'entre eux se confient à Droit-inc.
Après la Nouvelle-Écosse et l'Alberta, les gazouillis seront permis dans les salles d'audience des tribunaux d'une troisième province canadienne. Laquelle ?
Une juge de la Cour du Québec a refusé de remettre en liberté un entrepreneur de Québec, qui aurait pris l'ex-cardiologue en exemple. Les détails.
C’est ce qui ressort d'une étude présentant un cadre d’analyse à l’évaluation des différents régimes de redevances minières mondiaux. Me Michel Brunet, président de FMC, en dit plus à Droit-Inc.
Non ! Répondent deux avocats français, ainsi que l’associé du cabinet montréalais qui les a embauchés... Et ils ont même beaucoup à offrir. Ils expliquent pourquoi à Droit-Inc…
Après la sélection du jury hier, le procès opposant Apple et Samsung est entré aujourd'hui dans le vif du sujet. Les deux géants de l'informatique s'accusent mutuellement de copies de brevets de téléphones intelligents et de tablettes.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de déposer deux requêtes en Cour supérieure visant à être autorisée à intenter un recours de 1 659 440 $ contre Carole Morinville et la société 9068-3442 Québec inc.
L'avocat et le militant s'unissent afin d'intenter un recours collectif contre la Ville de Montréal, pour avoir procédé à l'arrestation de 506 personnes lors de la manifestation contre la hausse des frais de scolarité.
Vous devez être connecté pour l'ajouter à vos favoris
EN VEDETTE
Brossard, Granby, Laval, Montréal, Saint-Hyacinthe, Québec ou Sherbrooke Therrien Couture Joli-Coeur
Laval Devichy
Montréal Groupe Montpetit
Montréal Neolegal
Montréal Uman Recrutement
Sainte-Thérèse Franchises Cora Inc.
Montréal CPA Québec
Québec Therrien Couture Joli-Coeur
Chicoutimi, Trois-Rivières, Québec et Gatineau Devichy