Nouvelles

La gouverneure générale du Canada a embauché un ancien juge connu à titre de « conseiller constitutionnel »...

La Cour suprême du Canada entend mardi une affaire qui remet en cause la constitutionnalité de la loi sur le processus de sélection des jurés...

L’avocat de l’auteur Yvan Godbout a remporté une importante bataille, lorsque le tribunal a déclaré invalides deux articles du Code criminel...

L’événement caritatif à vélo du milieu juridique pour la fibrose kystique est une réussite, même en mode virtuel.

Led Zeppelin a officiellement remporté, lundi, la bataille judiciaire engagée il y a six ans par les ayants droit d'un groupe californien qui l'accusait de plagiat...

Finies, les sentences bonbons pour ceux qui agressent des enfants. C’est ce qu’on retient du jugement d’une magistrate de la Cour du Québec…

Une juge de la Cour du Québec nous quitte à seulement 54 ans…

Droit-inc s’est entretenu avec une avocate spécialiste de la protection des données pour avoir un aperçu du projet de loi 64...

Des oignons rouges importés sont à l'origine de plus de 500 cas de contamination à la salmonelle dans plusieurs provinces du pays...

Il est l'une des figures du mouvement antimasque et le Barreau voudrait que Facebook ferme son compte définitivement...