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Le nombre d’années d’études des juristes ne justifierait pas cette appellation, peut-on lire dans le projet de loi...
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À tous les lecteurs et lectrices de Droit-inc, nous vous souhaitons un excellent congé pascal! De retour mardi.
Pour les criminalistes, ce projet ne règlera pas les problèmes fondamentaux du système et pourrait en occasionner des nouveaux.
À l’occasion du congé de Pâques, Droit-inc a demandé aux avocats quels sont leurs chocolats favoris.
Le Tribunal des droits de la personne s'en prend à la messagerie virtuelle...
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Elle a été déposée au nom de présumées victimes d’agressions sexuelles...
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On réduit les enquêtes préliminaires, revoit la sélection des jurés, et modifie le processus de liberté sous caution...
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