Nouvelles

« La poursuite civile est la seule option que j’ai », dit sa cliente, qui veut obtenir justice et créer un précédent...

L’homme demandait aussi le remboursement de vêtements abîmés lors de sa tentative d’évasion...

La Cour d’appel a infirmé un jugement de première instance ordonnant à un élu de divulguer tout son patrimoine ...

Le ministère de la Justice fédéral autorise le déploiement de l’appareil de dépistage à échantillonnage de liquide buccal...

Dans ce litige judiciaire entre deux ex-associés, un jugement final vient d’être rendu…

Plus du cinquième des répondantes à un sondage disent avoir été témoins ou victimes d’un contact physique non sollicité...

Les deux policiers qui lui ont cassé le bras lors d’une arrestation auraient usé d’une force qui n’était pas nécessaire…

Un arrêté veut interdire de louer un logement pour moins de 30 jours sauf si l'hôte est présent...

Un juge a ordonné provisoirement que les adolescents visés puissent retourner au Séminaire des Pères maristes…

Qu’a décidé le juge dans le dossier du candidat au baccalauréat en droit qui s’estimait lésé par la réforme de la cote R ?