Tout ce qu'a fait le gouvernement, c'est un travail de codification, dit un professeur en droits et libertés.
il y a 7 ans
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Cette théorie a déjà fait son entrée en cour. Et pourtant, elle n’est basée sur aucun fait scientifique.
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L’ex-ministre souhaitait subir son procès le plus rapidement possible...
Le changement de nom a été voté par le Conseil en novembre et aujourd’hui, le Barreau a reçu la sanction royale.
Les enquêtes sont désormais entre les mains du Directeur des poursuites criminelles et pénale ...
Face à l’intérêt des cabinets québécois pour sa pratique en preuve électronique, ce cabinet d’Ottawa vise maintenant Montréal!
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Le jury était prêt. « Vous n'êtes pas le seul à subir un procès», a dit, furieux, le juge.
Le régime est déjà assez strict et sévère, dit un avocat, mais le tueur de la mosquée n’aurait jamais dû pouvoir s’en procurer une…
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L’organisme a besoin de 25 000 dollars pour mener à bien ses projets, axés cette année sur les aînés...
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