Un député fédéral se fait rappeler que le privilège parlementaire n'existe pas lorsqu'on est poursuivi au civil pour une affaire privée...
il y a 7 ans
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Les détails du fonctionnement d'un alcootest au cœur...
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L’homme d’affaires avait renoncé à l'enquête...
Dans sa refonte majeure, Facebook donnera la priorité...
Elle a essayé de joindre quelqu’un d’introuvable par tous les autres moyens…. plus traditionnels.
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Montréal
1 000 $ - Montréal
80 000 $ - 111 000 $ - Montréal
Saguenay
Alors qu’il est entendu aujourd’hui au palais de justice de Montréal, l’homme d’affaires déplore que la présomption d’innocence ait été « balayée »...
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Les proches d’un homme décédé aux mains des policiers publient une vidéo de sa mort lors de l’intervention ...
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La Cour suprême vient de renvoyer l'Office des transports à la planche à dessin...
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La cause de la Couronne a rétréci « comme une peau chagrin », dit une criminaliste...
La Cour supérieure du Québec devrait ainsi entendre la cause au cours des prochains mois...
Le couple, engagé dans une véritable croisade judiciaire, vient d’être débouté à nouveau par la Cour d’appel dans sa poursuite contre l’avocat…
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Plusieurs avocates et étudiantes en droit sont allées rencontrer l’ex première dame hier soir, au Palais des congrès de Montréal. Droit-inc a recueilli leurs impressions.
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L'enseignant de philosophie a été suspendu du Cégep du Vieux Montréal pour des propos homophobes…
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Les jurés ont mis moins de 24 heures pour s'entendre sur une décision unanime...
La ministre de la Justice a prononcé une allocution sans un seul mot de français pendant la cérémonie d'accueil du nouveau juge en chef de la Cour suprême…
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