Nouvelles

Les fonctionnaires du comté d'Haliburton, en Ontario, veulent renverser l'octroi de la marque déposée du nom de leur comté à un homme de la région...

La Cour d’appel donne raison à des entrepreneurs, condamnés en première instance à payer les honoraires extrajudiciaires d’un outrage au tribunal...

Le slogan « Vous ne payez absolument rien ! » n’était pas exact, dit le juge dans sa décision de 60 pages...

Ces deux avocats d’expérience délaissent le réputé cabinet montréalais pour voler de leurs propres ailes...

La rôtisserie réclame une parcelle de terrain à la boulangerie, par prescription...

Apple vient de présenter un nouvel iPad, qui pourrait être très utile en matière de litige...

Condamnée à payer 24 000 $ pour diffamation, Fatima Houda-Pepin était entendue ce matin quant à sa demande d’autorisation d’en appeler du jugement...

Le procès du Montréalais accusé d’avoir poignardé un policier à l’aéroport de Flint a été reporté car le volume de preuve amassé est trop important.

Les députés votent pour l’abolition d’une clause du code pénal qui permet aux agresseurs sexuels d’échapper à la justice en épousant leur victime...

Dans le but de protéger le sommeil de ses citoyens, une municipalité de Montérégie adopte un règlement en vue de limiter sérieusement la circulation des camions...