L'avocate, députée et candidate à la chefferie du Parti québécois Véronique Hivon propose d'instaurer une politique de congé parental pour les députés de l'Assemblée nationale...
il y a 9 ans
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Une cour d’appel ordonne la tenue d’un nouveau procès...
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La Cour suprême du Canada a fixé au 31 octobre prochain...
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Un juge de la Colombie-Britannique a ordonné le...
La police fédérale américaine ne recommandera pas le dépôt d'accusations criminelles contre Hillary Clinton, suite à son enquête sur son utilisation d'un serveur de courriels privé…
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La quatrième édition du Juritour se tiendra le 18 septembre 2016. Un rendez-vous à ne pas manquer pour les avocats, les notaires et les autres acteurs du monde juridique...
Normandeau et les six autres coaccusés arrêtés dans un vaste coup de filet de l'UPAC à la fin de l'hiver dernier contesteront le renvoi en procès dans le cadre d'une enquête préliminaire…
Le sénateur Patrick Brazeau a plaidé non coupable d'avoir refusé de se soumettre à un alcootest…
Les salariés sous l'influence de l'alcool ou de la drogue sur les lieux de travail sont plus répandus qu'on le croit, selon une avocate… même chez les juristes!
L’un des accusés condamnés dans le cadre de l’affaire Cinar a décidé de porter sa cause en appel. Il espère avoir droit à un nouveau procès…
Un cabinet d’avocats estime que l’article 50 du traité de Lisbonne, qui prévoit le retrait unilatéral d’un pays de l’Union Européenne, a été illégalement invoqué...
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Le juge albertain de la Cour provinciale de l'Alberta qui avait tenu des propos controversés tient à conserver son emploi et veut présenter des excuses publiques...
L'Autorité des marchés financiers a demandé et obtenu une ordonnance pour obliger des individus à cesser leurs activités et à fermer leurs sites Web...
Anne-Marie Péladeau dit devoir encore retourner devant les tribunaux pour forcer ses frères Pierre Karl et Érik et Les Placements Péladeau à respecter une entente conclue en 2000 pour le rachat de ses intérêts dans cette entreprise, qui contrôle...
En cette journée de congé, la rédaction de Droit-inc prend une petite pause…
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