L'industrie du taxi poursuit la Ville d'Ottawa pour 215 millions

Dans une poursuite déposée vendredi en Cour supérieure de l'Ontario, l'entreprise Metro Taxi Ltd et Marc-André Way réclament 215 millions de dollars à la Ville d'Ottawa.

Ils allèguent que la nouvelle réglementation ne prend pas en compte les pertes financières des propriétaires de permis de taxi, dont la valeur a grandement diminué depuis l'arrivée d'Uber dans la capitale nationale. Les plaignants estiment aussi que la Ville avait les moyens de bloquer l'arrivée du service de covoiturage en demandant aux tribunaux d'interdire Uber de faire de la répartition à Ottawa ou de respecter le règlement sur la répartition en vigueur.

Selon Metro Taxi Ltd et Marc-André Way, le nouveau règlement donne un avantage concurrentiel injuste à Uber parce qu'il est moins sévère que celui qui doit être respecté par les détenteurs de permis de taxi et les chauffeurs. Ils prétendent donc que le nouveau cadre réglementaire est contraire à la loi sur les municipalités de l'Ontario qui empêche une ville d'avantager une entreprise au détriment d'une autre.

Demande de recours collectif

Des 215 millions de dollars réclamés, la majorité doit servir à couvrir la baisse de la valeur des permis de taxi. Une autre portion dédommagerait aussi les propriétaires qui allèguent que la Ville prélève illégalement une taxe auprès des chauffeurs de taxi.

Les plaignants souhaitent lancer un recours collectif qui doit encore être approuvé par la Cour. S'il est autorisé par un juge de la Cour supérieure, il inclura toutes les entreprises ou individus qui détiennent des permis de taxis au 1er septembre 2014 ou après.

L'avocat qui représente les plaignants estime que les éventuels membres d'un recours collectif n'ont pas été respectés par la Ville d'Ottawa.

« La grande majorité des parties sont de petits entrepreneurs qui ont travaillé très fort dans cette communauté. Ils y contribuent, payent des impôts, obéissent aux lois et aux règlements. De mon point de vue, ils n'ont pas été traités d'une manière acceptable pour les petits entrepreneurs d'Ottawa », soutient Tom Conway.

Metro Ltd et Marc-André Way disent être prêts à négocier une entente hors cour avec la Ville d'Ottawa, mais sont prêts à en débattre devant les tribunaux.

On compte près de 1200 détenteurs de permis de taxi dans la capitale nationale. Celui-ci pouvait valoir jusqu'à 325 000 dollars il y a deux sur le marché.

Certains de ces propriétaires disent avoir vu leur investissement perdre la moitié de sa valeur depuis l'arrivée d'Uber.