Nouvelles

Les entreprises qui perdent les renseignements personnels de leurs clients devraient être obligées d'aviser directement les victimes et de fournir les mesures prises afin de minimiser les torts subis, a recommandé le Commissariat à la protection...

Une fusillade a éclaté lundi vers 14 h 20 dans un palais de justice de St-Joseph, au Michigan. On compte au moins trois morts, deux gardiens de sécurité ainsi que le tireur…

La CsC a rendu vendredi dernier un jugement qui a l'effet d'un électrochoc, en imposant des délais maximaux pour des procès criminels. Droit-inc a interrogé des avocats criminalistes...

Le président de Jolicoeur Lacasse sautera dans le vide à la mi-août après avoir amassé une belle somme pour la Société canadienne du cancer… Il se confie à Droit-inc…

Un juge a reçu une amende pour s’être trouvé en situation de conflits d’intérêts alors qu’il était encore avocat… Qui est-il?

Un retraité de Postes Canada demande la permission d'exercer un recours collectif contre son ancien employeur dans un litige portant sur des montants supplémentaires qu'il a défrayés à cause d'une politique de la société d'État relative à...

Il s’était plaint de « façon intempestive » que le jugement était en anglais : un avocat montréalais a été sanctionné et jugé coupable de faute déontologique…Qui est-il?

Une demande d'autorisation d'action collective d'envergure vient d’être déposée au Québec contre Vidéotron, Bell, Netflix, Apple, Amazon et autres! Tous les détails…

Un homme fait face à la justice après avoir volé le livre de signatures destiné aux familles lors des funérailles d’un juge à Montréal…

La Cour suprême du Canada a adopté, vendredi, un nouveau cadre pour déterminer si un procès criminel a été retardé de manière déraisonnable…