Nouvelles

Normandeau et les six autres coaccusés arrêtés dans un vaste coup de filet de l'UPAC à la fin de l'hiver dernier contesteront le renvoi en procès dans le cadre d'une enquête préliminaire…

Le sénateur Patrick Brazeau a plaidé non coupable d'avoir refusé de se soumettre à un alcootest…

Les salariés sous l'influence de l'alcool ou de la drogue sur les lieux de travail sont plus répandus qu'on le croit, selon une avocate… même chez les juristes!

L’un des accusés condamnés dans le cadre de l’affaire Cinar a décidé de porter sa cause en appel. Il espère avoir droit à un nouveau procès…

Un cabinet d’avocats estime que l’article 50 du traité de Lisbonne, qui prévoit le retrait unilatéral d’un pays de l’Union Européenne, a été illégalement invoqué...

Le juge albertain de la Cour provinciale de l'Alberta qui avait tenu des propos controversés tient à conserver son emploi et veut présenter des excuses publiques...

L'Autorité des marchés financiers a demandé et obtenu une ordonnance pour obliger des individus à cesser leurs activités et à fermer leurs sites Web...

Anne-Marie Péladeau dit devoir encore retourner devant les tribunaux pour forcer ses frères Pierre Karl et Érik et Les Placements Péladeau à respecter une entente conclue en 2000 pour le rachat de ses intérêts dans cette entreprise, qui contrôle...

En cette journée de congé, la rédaction de Droit-inc prend une petite pause…

L’un de ces avocats gagne 58 000 $ par jour. Le salaire annuel d’une juge s’élève à … 47 millions de $ ! Qui sont les experts en droit les mieux nantis de la planète? Voici le top 20…