Nouvelles

Il fait chaud en juillet mais cela n’a pas empêché les lecteurs de Droit-inc de se précipiter sur leur site de nouvelles juridiques favori…

Deux membres des Hells Angels ont plaidé coupable à des accusations réduites vendredi, soit à la dernière heure, puisqu'ils auraient autrement dû subir leur procès à compter de lundi au Centre judiciaire Gouin.

L'avocat Gérard Samet vient de déposer un recours collectif, un an après la catastrophe du vol AH5017 d'Air Algérie. Super Samet s'explique à la télé...

C’est en lançant une nouvelle application pour téléphone intelligent que ce diplômé en droit de l’Université d’Ottawa s’est illustré ce mois-ci… jusqu’à faire exploser les serveurs! De quoi s’agit-il?

Un avocat prend la plume pour répondre à l’ex-bâtonnier et ancien juge Jean Moisan qui a écrit hier que la bâtonnière Lu Chan Khuong ne pouvait rester en poste...

Serez-vous aux côtés des avocats, juges, notaires et huissiers qui pédaleront ensemble pour le Juritour consacré à la lutte contre la Fibrose kystique ?

Une poursuite de 92 000$ est déposée contre les grands-parents d’une fillette qui s’est blessée sous leur garde et une femme obtient 2800 $ de dommages pour un chat ayant un vice caché...

La Cour suprême a déterminé qu'une personne coupable d’avoir produit de faux énoncés sur des reçus d’impôt pour don à un organisme de bienfaisance ne bénéficie pas des protections que procure l'article 11 de la Charte canadienne …

La juge de Trois-Rivières Guylaine Tremblay a libéré le procureur de la couronnequi était détenu depuis une semaine à cause de nombreux bris d’engagement liés à une accusation de harcèlement criminel...

La Cour suprême a annulé les acquittements et ordonné la tenue d'un nouveau procès contre deux individus qui avaient été disculpés d'accusations criminelles après avoir élu domicile dans un local commercial, sans y avoir droit.