Nouvelles

L'une des femmes derrière une contestation réussie devant les tribunaux des vieilles lois sur la prostitution au Canada déplore le moment choisi pour l'entrée en vigueur de la nouvelle loi controversée.

Une agence de mannequins a été condamnée à rembourser une Montréalaise de 17 ans qui a payé près de 700 $ pour une séance de photos dans l’espoir de faire carrière dans ce milieu…

L'année 2014 tire à sa fin. Droit-inc vous propose une rétrospective des articles les plus populaires. Venez redécouvrir les publications que vous avez préférées…

La Cour d'appel a confirmé mardi matin la décision de garder Guy Turcotte en liberté en attendant son deuxième procès pour les meurtres prémédités de ses deux enfants à Piedmont en février 2009.

Alors qu’un juge en chef considère que l’avis de la Cour suprême dans l’affaire Nadon engendre un problème concret, plusieurs anciens juges estiment que le processus de nomination doit être revu…

Une autre bataille va opposer DuProprio et la Fédération des chambres immobilières du Québec : elle allègue que DuProprio se livre à des campagnes publicitaires trompeuses…

L’ex-juge de la Cour d’appel Pierre J. Dalphond présidera le comité sur l’enquête sur la filature mortelle et sera entouré de deux avocats...

La Cour d’appel a entendu la cause de Gabriel Nadeau-Dubois, reconnu coupable en novembre 2012 d’outrage au tribunal et condamné un mois plus tard à 120 heures de travaux communautaires…

Le psychiatre expert de la Couronne a soutenu que même si Magnotta avait souffert de schizophrénie, il aurait quand même su que ce qu'il faisait au moment du meurtre était mal…

L’ex-juge Pierre J. Dalphond va diriger le comité qui révisera l’enquête sur l’accident impliquant un policier de la Sûreté du Québec qui a causé la mort d’un garçon de cinq ans…