Nouvelles

L'ex-petite amie du champion de poker Jonathan Duhamel, Bianca Rojas-Latraverse, a échoué dans sa tentative de faire diminuer sa peine de 42 mois…

Le fédéral maintient qu'il peut agir seul pour modifier la loi sur la Cour suprême et y préciser quels Québécois peuvent y siéger, est-il indiqué dans son mémoire dans la cause du juge Marc Nadon, récemment nommé par le gouvernement Harper…

L’ex-ministre Guy Chevrette a été débouté par la Cour d'appel dans sa tentative d'obtenir un statut de participant devant la Commission Charbonneau…

La Cour suprême du Canada n’entendra pas la cause d'un homme qui voulait contester le verdict de culpabilité pour meurtre prémédité prononcé à son endroit alors qu’il était intoxiqué…

Rick Vaive, l’un des dix joueurs qui ont initialement intenté une poursuite contre la Ligue nationale de hockey il y a quelques jours, désire se retirer de la procédure judiciaire.

Quelles sont les avocates qui se sont démarquées cette année par leurs réalisations et leur engagement en droit de l'immobilier commercial? Elles sont trois, les voici...

Les tribunaux peuvent modifier des contrats en droit civil qui ont des conséquences fiscales inattendues, a tranché la Cour suprême du Canada…

Comment dérober 19,5 millions de dollars à un avocat spécialiste en droit financier sans qu’il ne s’en rende compte? La réponse est ici...

Le jeune Montréalais qui a participé aux attaques informatiques de sites du gouvernement du Québec lors de la crise étudiante, au printemps 2012, a reçu mercredi une sentence de 18 mois de probation.

Un jeune hockeyeur qui dit avoir été blessé à la tête à la suite d'un coup de bâton pendant un match disputé dans une ligue de niveau Pee Wee CC a décidé d'entamer des procédures judiciaires…