Actions collectives contre le MSA : le tribunal entérinera l’entente de 5,1 M$

Un pas de plus est franchi pour les victimes des arrêts brusques des télécabines de la station de ski Mont-Saint-Anne (MSA) survenus à l'hiver 2020. Le juge Jacques G. Bouchard a annoncé qu'il allait entériner intégralement l'entente de 5,1 millions de dollars intervenue dans le cadre de deux actions collectives intentées contre MSA.

Le magistrat a mis la décision en délibéré, mais a qualifié le règlement d'exceptionnel. Ça me paraît un excellent règlement, bien présenté, avantageux pour les membres, a-t-il lancé d’emblée.

Le juge a félicité toutes les parties impliquées d’être parvenues à cette entente, cinq ans après l’autorisation de deux actions collectives. Il s’est d’ailleurs adressé aux deux victimes derrière le processus judiciaire, Marcel Gagnon et Mélanie Anctil, qui étaient présents dans la salle d’audience.

Je vous félicite d’avoir pris cette initiative-là. Grâce à vous, tous les membres du groupe vont bénéficier des fruits de votre travail. En vertu de cette entente, les quelque 300 victimes toucheront un montant total de 5,1 millions de dollars, incluant les frais juridiques. L’entente n’est pas encore officiellement entérinée, mais pour l’avocat qui représente les victimes, ce n’est qu’une question de temps.

Pour nous, c'est une excellente nouvelle. C'est une victoire, lance Me Jean-Sébastien D’Amours. L’avocate du Mont-Sainte-Anne inc., Me Élise Talbot, n’a pas souhaité faire de commentaire.

Des indemnités variables

Le 21 février 2020, les télécabines du Mont-Sainte-Anne se sont arrêtées brusquement alors qu’elles transportaient des dizaines de skieurs et planchistes. Le choc a été si brutal qu’une vingtaine de personnes ont été blessées et une douzaine ont dû être transportées à l’hôpital. Trois semaines plus tard, le 12 mars, un autre incident est survenu. Une personne a été transportée à l’hôpital et des dizaines d’autres ont subi des blessures mineures.

Le règlement présenté au tribunal prévoit que les blessés qui ont été transportés en centre hospitalier pourront toucher un montant de 20 000 $. Ceux qui ont subi des blessures comme des fractures ou des entorses recevront 55 000 $. Quant aux victimes ayant subi les lésions les plus importantes, comme des blessures cervicales ou thoraciques, l’indemnisation pourra s’élever jusqu’à 150 000 $. À cela va s'ajouter, pour tous les membres, un montant forfaitaire qui devrait être de quelques milliers de dollars à titre de dommages communs, ajoute Me D’Amours.

Même les gens qui n'ont pas eu de blessures physiques ont une indemnisation, parce qu'ils ont eu un traumatisme. Les gens ont eu peur, ils ont été stressés, ils ont eu de l'angoisse. En plus de ça, il y a eu des dépenses. Il y a eu des skis brisés, des casques endommagés. Le montant exact versé à chaque victime sera déterminé ultérieurement, précise l’avocat. Lorsque l’entente sera entérinée, un avis sera envoyé aux membres.

Ils auront alors six mois pour remplir et acheminer un formulaire de réclamation afin de pouvoir obtenir l’indemnisation à laquelle ils ont droit. La station Mont-Sainte-Anne avait par ailleurs intenté une poursuite contre Hydro-Québec et plusieurs entreprises dans la foulée des arrêts brusques des télécabines. Une entente à l'amiable entre les parties est survenue, mais le montant est confidentiel.