Un avocat sanctionné pour avoir « composé » avec un acte criminel

Jusqu'où un avocat peut-il aller pour obtenir un remboursement ? Une décision récente rappelle les limites à ne pas franchir…

Le Conseil de discipline du Barreau du Québec a récemment imposé une amende de 2 500 $ à Me Martin Boisvert, un civiliste d’expérience, après que ce dernier a été déclaré coupable au criminel d'avoir utilisé la menace de procédures pénales comme levier dans un dossier de recouvrement civil.

La décision a été rendue le 4 février par Mes Myriam Giroux-Del-Zotto (présidente), Christian Charbonneau (membre) et Steve Marquis (membre).

C’est Me Nicolas Bellemare qui agissait comme syndic adjoint du Barreau, alors que Me Guiseppe Battista représentait Me Boisvert.

Un mandat de recouvrement qui dérape

L’affaire remonte en 2017, lorsque Me Boisvert est mandaté par l’entreprise « Les toitures A9 » pour récupérer des sommes détournées par une ex-employée. Alors que le procureur de la Couronne estimait la fraude à environ 97 000 $, l’avocat prétendait plutôt que sa cliente avait été délestée de 250 000 $.

C’est dans ses échanges avec la fraudeuse, entre 2018 et 2021, que le professionnel a franchi la ligne rouge. Dans l'espoir d'obtenir un remboursement rapide, Me Boisvert a laissé entendre à la dame qu’il contrôlait le processus judiciaire criminel. Il a notamment affirmé qu’il pouvait « réactiver » une plainte policière ou influencer le témoignage de son client au procès si les paiements n'étaient pas effectués.

Le dossier criminel et l'arrestation

Le pot-aux-roses a été découvert par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) après que Me Boisvert a lui-même transmis ses échanges courriels pour tenter de convaincre la Couronne d'augmenter le montant de l'ordonnance de remboursement. En analysant ces messages, le DPCP a plutôt demandé une enquête de la Sûreté du Québec sur les méthodes de l'avocat.

L’avocat a obtenu une absolution inconditionnelle après avoir effectué 52 heures de travaux communautaires et versé 2 000 $ au CAVAC, mais le volet disciplinaire l'attendait.

Devant le Conseil de discipline, le syndic adjoint et l'intimé ont présenté une recommandation conjointe.

L'intimé a plaidé la bonne foi, expliquant qu’étant principalement un avocat civiliste, il connaissait mal les nuances du droit criminel. Il a soutenu qu'il n'avait jamais eu d'intention criminelle, mais qu'il cherchait simplement à servir les intérêts de sa cliente victime de fraude.

Le syndic a pour sa part souligné que le risque de récidive était quasi nul compte tenu de la feuille de route par ailleurs impeccable de l'avocat, membre du Barreau depuis 1999.

Les deux parties se sont entendues sur la nécessité d'une sanction financière pour rappeler à la profession que le processus criminel ne peut jamais servir de monnaie d'échange dans un litige civil.

L'honneur de la profession

Le Conseil de discipline a conclu qu'un lien étroit existait entre l'infraction criminelle et l'exercice de la profession, puisque les gestes ont été posés dans le cadre d'un mandat juridique. Il a rappelé que l'avocat est un officier de justice et que ses actions doivent impérativement soutenir l'autorité des tribunaux plutôt que de laisser croire qu'il peut la manipuler.

Le Conseil a jugé que la conduite de Me Boisvert heurtait la perception du public envers la profession. Selon lui, en « composant » avec un acte criminel, l'avocat a ignoré le principe fondamental voulant que l'action pénale appartienne exclusivement à l'État.

La sanction de 2 500 $ a été jugée raisonnable pour assurer la protection du public tout en reconnaissant le repentir sincère de l'avocat.

Il n’avait pas été possible d’obtenir les commentaires de l’avocat de Me Boisvert au moment de mettre cet article en ligne.