Le gouvernement du Québec met un frein à son mandat de vente de véhicules zéro émission

Le 26 septembre 2025, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il lèverait l’interdiction de vendre des véhicules à essence neufs à compter de 2035. La province a fixé une cible révisée exigeant que 90 % des ventes de véhicules neufs d’ici 2035 soient des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (« VHR »), assouplissant ainsi le mandat initial de 100 % de véhicules zéro émission (« VZE »).

Cette décision reflète l’évolution des incertitudes tarifaires entre le Canada et les États-Unis et vise à éviter de nuire indûment à l’économie ou de pénaliser les entreprises et les travailleurs québécois.

La mise à jour fait également suite à des consultations tenues au cours de l’été avec les principaux constructeurs automobiles et représentants des concessionnaires, qui ont exprimé des préoccupations quant à la viabilité à long terme de leurs activités si le mandat précédent sur les VZE était maintenu.

Cette mise à jour provinciale fait suite à la décision du gouvernement fédéral de suspendre le début de son mandat, qui aurait exigé que 20 % des ventes de véhicules neufs soient de VZE.

À propos des auteurs

Timothy Cullen est un avocat chez McMillan spécialisé dans la défense de litiges commerciaux notamment reliés à la réglementation et réputé pour les conseils pratiques qu’il prodigue à ses clients dans leurs relations avec le gouvernement.

Talia Gordner axe sa pratique chez McMillan dans le domaine du litige commercial et des affaires.

Adelaide Egan développe une pratique diversifiée en litige et en règlement des différends chez McMillan axée sur les questions de droit d’auteur, de réglementation et de responsabilité du fait des produits.

Mariam Aly est stagiaire en droit au sein du cabinet McMillan.