Qui est visé et qu’est-ce que cela implique? Focus sur la réforme du droit de la famille…
il y a un mois | Opinions | Commenter
Quid de l’augmentation des taux de la taxe sur les...
Quid des utilisations actuelles de l’IA dans le secteur...
Examen de la récente version du Bureau de la concurrence...
Le Bureau de la concurrence publie la version définitive de ses lignes directrices d’application de la loi sur l’écoblanchiment.
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Quid de l’impact du projet de loi C-5 sur les approbations de grands projets et la mobilité de la main-d’œuvre?
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Focus sur le portail du registre fédéral sur les plastiques…
il y a 2 mois | Opinions | Commenter
Focus sur le projet de loi C-2 pour lutter contre le blanchiment d’argent.
Quid des derniers développements dans le domaine de l’intelligence artificielle?
Focus sur la Commission des oppositions des marques de commerce sur l’utilisation de l’intelligence artificielle.
Quid de l’application des lois provinciales aux activités ou entreprises fédérales?
Focus sur une récente décision de la Cour supérieure en matière de droit des assurances.
Focus sur une récente décision rendue par la Cour canadienne de l’impôt…
Focus sur une récente décision par la Cour du Québec en matière de familles triparentales…
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