Transports Canada a publié un nouveau règlement en matière de contenu…
il y a 2 mois | Opinions | Commenter
Obsolescence programmée : le gouvernement passe à l’action!
Focus sur une récente décision de la Cour supérieure…
Comment se préparer au mieux aux éventuels tarifs...
Les conditions de modification d’un bail de logement, telle qu’une augmentation de loyer, sont désormais bien connues du grand public…
70 000 $ - Longueuil
Laval
Montréal
Terrebonne
Une avocate propose de revenir sur des décisions qui ont marqué le droit du travail au courant de l’année 2024…
Quid de la vente de véhicules légers à combustion prohibée au Québec à compter de 2035?
Quid des dispositions relatives au nouveau cadre d’ajustement de la durée des brevets au Canada?
Prêts pour une rétrospective de l’année 2024 en matière de droit immobilier au Québec?
Focus sur la pratique de surveiller des employés travaillant à distance…
il y a 3 mois | Opinions | Commenter
Focus sur une récente décision du Tribunal administratif du travail…
Quid des nouvelles règles de divulgation obligatoire en vue?
Quid du Projet de loi 68 en droit du travail?
Focus sur un dernier recours, soit la déchéance de l’autorité parentale.
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