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il y a 2 mois | Opinions | Commenter
En déclarant inconstitutionnelle la loi de démantèlement...
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Quelle est la voie à suivre pour les entreprises en cas...
Quid des conséquences fiscales à la suite de différends dans un contexte commercial?
Laval
Montréal
42 $ - 58 $ - Longueuil
Westmount
Focus sur une récente décision de la Cour d’appel du Québec en matière de droit des assurances.
Comment s’assurer qu’une entreprise est conforme au régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité?
il y a 3 mois | Opinions | Commenter
Focus sur une récente décision rendue par la plus haute juridiction du pays.
Quid des sanctions en matière d’importation et d’exportation envers la Russie?
Focus sur une récente décision rendue en vertu de la Loi sur les brevets.
Quid du projet de loi C-8 concernant la cybersécurité?
Focus sur un règlement historique venu redéfinir le paysage du sport universitaire américain.
Quelles sont les modifications apportées à la Loi sur la concurrence en 2025?
Quels sont les défis auxquels sont confrontées les entreprises qui demandent des crédits de taxe sur les intrants?
Quid de l’activité de fusions et acquisitions pour ce début d’année 2025?
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