Le journal des avocats et juristes du Québec
Deux décisions clarifient le contrôle judiciaire des ententes avec l’AMF devant le TMF.
il y a 2 mois
Commenter
Quid de la Mise à jour économique du printemps 2026...
Voici un guide pratique à l’intention des entreprises.
Voici ce que tout transporteur doit savoir en matière de...
Commentaires(3)
Les pièges juridiques de l’exploitation de l’ADN et des tissus humains.
La nouvelle stratégie nationale d’intelligence artificielle du Canada et ses répercussions sur les entreprises…
Quid du pouvoir des municipalités en matière de nuisances sonores?
Focus sur la clause de non-sollicitation mutuelle dans un contrat de services informatiques.
Que se passe-t-il avec le dossier judiciaire civil lors d’un décès?
il y a 3 mois
Offres publiques et propriété véritable : les ACVM proposent de nouvelles règles de déclaration…
Quid de la retenue contractuelle en droit de la construction?
Focus sur les occasions d’investissement privé dans les aéroports canadiens.
Quid de la nouvelle stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle?
Focus sur les règles de divulgation obligatoire.
Commentaire(1)
Quelle est la pertinence grandissante des régimes de biens non réclamés à l’égard des cryptoactifs?
Vous devez être connecté pour l'ajouter à vos favoris
EN VEDETTE
Montréal Groupe Montpetit
Montréal Casavant Bédard
À partir de 81566.00 $ par année Montréal Barreau du Québec
À partir de 53225.00 $ par année Montréal Option consommateurs
À partir de 100000.00 $ par année Drummondville Bernier Fournier Avocats
Saint-Jérôme PFD Avocats
Montréal Gattuso Bouchard Mazzone, Avocats
Rive-Sud de Montréal Totem Recrutement Inc.