Recours collectifs

Dans une décision rendue le vendredi 15 juin en fin de journée, le juge de la Cour supérieure du Québec, Richard Wagner, a autorisé un recours collectif contre le gouvernement fédéral dans le dossier de la maladie de la vache folle. Lancé au...

Les avocats de deux cabinets canadiens, Roy Elliott Kim O'Connor LLP ("REKO") et Sack Goldblatt Mitchell LLP ("SGM") annoncent aujourd'hui qu'un important recours collectif, à l'égard des heures supplémentaires impayées, est intenté contre la...

Décidemment, Merck Frosst Canada n’est pas au bout de ses peines. Après le Vioxx, un autre de ses médicaments est visé par une poursuite. La firme d'avocats Siskinds vient de déposer un recours collectif contre la pharmaceutique concernant le...

Lavery, de Billy a été mandaté pour représenter Menu Foods, un fabricant et distributeur de nourriture pour chiens et chats (Iams, Purina, Nutro, Eukanuba), dans le cadre de trois recours collectifs déposés récemment en Cour supérieure du Québec,...

Le 12 avril 2007, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'autorisation d'appel de Household Finance Corporation confirmant la décision de la Cour d'appel du Québec, qui avait condamné l’entreprise en octobre dernier à rembourser des...

Option consommateurs et M. Gérald Duc (personne désignée) déposent une requête pour intenter un recours collectif contre le chef de file dans la nourriture pour animaux de compagnie Menu Foods, concernant sa nourriture contaminée pour...

Lavery, de Billy a récemment remporté une autre victoire en matière de recours collectif. À l’issue de quatre jours d’audition sur la requête en autorisation, le juge Pierre Isabelle de la Cour supérieure du Québec a refusé d’autoriser l’exercice...

Pour être autorisé à exercer un recours collectif fondé sur l'article 36 de la Loi sur la concurrence, le requérant ne doit pas uniquement démontrer qu’il y a apparence de droit, mais également que lui-même et les membres du groupe ont subi une...