Recours collectifs

De petits actionnaires accusent la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDP) d’avoir volontairement laissé sombrer la société Cable Satisfaction International inc. (CSII) afin d’en prendre le contrôle à rabais.

Bell Canada va se retrouver en cour à cause de frais d'appels interurbains faits à l'insu d'abonnés.

Belle victoire en Cour supérieure du Québec pour Chantal Chatelain, associée au bureau Montréalais de Langlois Kronström Desjardins. La cour, sous la plume de la juge Claudine Roy, a rejeté le 21 avril 2008 une requête en autorisation...

La Cour supérieure de l'Ontario a approuvé la semaine dernière le processus d'un recours collectif contre Bell ExpressVu au sujet de frais administratifs pour retard de paiements qui sont, selon la partie demanderesse, illégaux.

Le recours collectif contre la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré est réglé. Une entente est intervenue entre la municipalité et les citoyens concernant la qualité de l'eau potable.

Les avocats de deux groupes environnementaux agiront à titre d’intervenants à la Cour suprême du Canada aujourd’hui, pour contester la décision controversée rendue par la Cour d’appel du Québec qui met en jeu le droit des citoyens à la procédure...

Après les banques CIBC et Banque Scotia, c’est au tour de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) d’être l’objet d’un recours collectif pour des heures supplémentaires impayées.

Les recours collectifs connaissent un niveau d'activité inégalé au Québec depuis quelques années, rapporte la Presse canadienne. Les dossiers relatifs à la consommation dominent toujours, mais on note une montée des cas relatifs aux...

Déjà visée par les plaintes d'actionnaires en France, à la suite des pertes consécutives à « l'affaire Kerviel » et à la crise des subprimes, la Société Générale est désormais l'objet d’un recours collectif aux États-Unis.

Un cabinet d'avocats de l’ouest canadien a déposé hier un recours collectif au nom d'anciens élèves malentendants qui affirment avoir été victimes d'agressions physiques et sexuelles dans des pensionnats canadiens pendant quatre décennies.