Recours collectifs

Les avocats empocheront une bonne part (32 %) du pactole de 4,4 M$ obtenu pour 25 000 consommateurs québécois, à la suite d’un recours collectif gagné contre Household Finance, rapporte ce matin le Journal de Montréal.

Une demande de recours collectif a été déposée la semaine dernière contre «Qualité Prix Auto Plus», un commerçant qui aurait vendu des centaines de voitures dont l'odomètre avait été reculé.

Un recours collectif qui vient d’être autorisé contre Bell pourrait coûter une petite fortune à l’entreprise de télécommunications, rapporte ce matin le Journal de Montréal.

Gestion d’actifs CIBC versera 20 M$ pour régler un recours collectif déposé contre l’entreprise en novembre 2003 par un investisseur québécois, rapporte le Journal de Montréal.

La pharmaceutique Sanofi-Aventis conteste les allégations contenues dans une plainte en recours collectif déposée aux Etats-Unis au sujet de son médicament anti-obésité "rimonabant" et compte se défendre vigoureusement, a indiqué vendredi un...

La Cour suprême du Canada a refusé hier d'entendre l'appel de l'Association des consommateurs canadiens (ACC) au sujet du recours collectif qu'elle avait intentée en 2005 contre des multinationales de la boisson gazeuse et des chaînes de magasins...

La Cour supérieure a fait connaître son avis de jugement de recours collectif dans l'affaire des prêts étudiants de 1997 et de 1998.

La société pharmaceutique canadienne Biovail a accepté de verser 138 M$ US pour régler une affaire de recours collectif d'actionnaires aux Etats-Unis, sans toutefois admettre quelque faute que ce soit.

Les avocats de deux cabinets canadiens, Roy Elliott Kim O'Connor LLP ("REKO") et Sack Goldblatt Mitchell LLP ("SGM") ont annoncé hier qu'ils intentent un deuxième recours collectif évalué à 350 milions de dollars concernant les heures...

Le 2 mai 2007, la Cour d'appel de l'Ontario a certifié un recours collectif contre Banque MBNA Canada. Le 15 novembre 2007, la Cour suprême du Canada a rejeté la requête en autorisation d'appeler du défendeur.