Recours collectifs

La Cour d'appel a frappé d'un coup dur le regroupement Citoyens pour une qualité de vie, qui souhaite intenter une action en justice à l'encontre d'Aéroports de Montréal (ADM). Le rejet de la requête d'autorisation de recours collectif a été...

À une semaine d’intervalle, un résidant de Québec a déposé deux requêtes pour être autorisé à exercer des recours collectifs de 1 milliard $ et de 25 millions $. Le premier vise les fabricants de jouets Mattel et Fisher-Price, et le second,...

Le détaillant de meubles et électroménagers Brault et Martineau, filiale du Groupe BMTC, a été condamné à payer 2 M$ de dommages et intérêts à un groupe de consommateurs à la suite d’un recours collectif.

Le tribunal a approuvé les règlements dans le cadre de l'action intentée en tant que recours collectif contre Les Restaurants McDonald du Canada Limitée et McDonald's Corporation et Simon Marketing inc. Simon Marketing inc. devra verser une...

Quatre résidants de Toronto ont déposé une poursuite en recours collectif de 2 milliards $ contre des constructeurs automobiles d'Amérique du Nord, qu'ils accusent d'avoir convenu d'une hausse des prix des véhicules vendus au Canada et d'une...

L'Union des consommateurs et une consommatrice de Montréal, Catherine Poissant, demandent à la Cour supérieure d'autoriser un recours collectif contre Best Buy et Future Shop au nom de tous les consommateurs du Québec qui ont acheté une garantie...

Un tribunal de la Saskatchewan a entériné un recours collectif contre les fournisseurs de service cellulaire canadiens parce qu'ils facturent des frais d'accès au système en plus des coûts réguliers du service, rapporte La Presse...

Dans le cadre de ce qui pourrait constituer la deuxième de plusieurs poursuites en recours collectif relatives à des heures supplémentaires impayées intentées contre d'importantes sociétés canadiennes, les employés du cabinet comptable KPMG LLP...

Un ancien combattant de la Nouvelle-Ecosse qui poursuit le gouvernement fédéral au sujet de sa pension militaire a demandé mardi que sa poursuite soit transformée en recours collectif. Les formulaires à cet effet ont été remplis en Cour...

Décidemment, les recours collectifs se multiplient. Après Vidéotron et Mattel, c’est maintenant au tour de Visa Desjardins d’être la cible de consommateurs en furie. Une demande de recours collectif vient en effet d’être déposée contre...