Avocat.e en droit de la santé - remplacement de congé de maternité

Titre de l’emploi : Avocat.e en droit de la santé
Direction : Direction des affaires juridiques, communications et relations médias
Supérieur immédiat : Chef de service des affaires juridiques
remplacement de congé de maternité

SOMMAIRE DES FONCTIONS

Sous l’autorité de la DAJCRM et de la chef de service des affaires juridiques, la personne titulaire de ce poste agit comme personne ressource / conseillère à titre d’avocat.e.

PRINCIPALES TÂCHES ET RESPONSABILITÉS :

Conseiller.ère juridique en droit de la santé

• Est appelé.e à agir dans des dossiers relevant entre autres de la protection des renseignements personnels, l’accès à l’information, droit de la santé (incluant des dossiers de garde en établissement et d’ordonnance de soins) et les questions générales de gestion intégrée de risque en donnant des avis juridiques, en rédigeant la documentation requise, en faisant des représentations devant les tribunaux, en révisant des ententes et en travaillant en collaboration avec les différents clients internes sur des projets.
• Interprète toutes les lois et règlements affectant les activités du CIUSSS et conseille le CIUSSS, notamment en lien avec les politiques et procédures en découlant;
• Veille à ce que que tous les aspects des pratiques et partenariats du CIUSSS répondent aux exigences législatives et réglementaires;

Affaires juridiques générales :

• Conseille les différentes directions et services du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal concernant toutes les questions juridiques qui lui sont soumises;
• Participe aux négociations, incluant la révision, la rédaction et la conclusion des conventions, des contrats, des accords et des protocoles pour les directions et services du CIUSSS;
• Veille à que les dispositions contractuelles soient respectées;
• Représente le CIUSSS ou assiste dans la représentation du CIUSSS lorsqu'il est mis en cause devant toutes les juridictions, introduit les actions en justice en cas de nécessité;
• Assume le traitement des dossiers corporatifs, médicaux et d’assurances;
• Effectue ou coordonne des recherches doctrinales et jurisprudentielles et s'assure du respect par la direction du CIUSSS des lois et de la réglementation applicables;
• Maintient ses connaissances dans son champ d’expertise et se tient au fait des développements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels;
• Rend des avis juridiques;
• Rencontre des personnes et des groupes, représente la direction auprès de différents comités, participe aux rencontres extérieures portant sur les activités de la direction, informe la DAJCRM des sujets discutés et effectue les suivis appropriés;
• Assiste la DAJCRM dans la préparation de rapports, de présentations et de projets administratifs, mène des recherches, compile des données et prépare les sommaires de dossiers spécifiques sur demande;
• Participe à la rédaction et la coordination des politiques et des procédures administratives relatives au fonctionnement du CIUSSS;
• Participe à la diffusion des formations au sein du CIUSSS;

CULTURE DE SÉCURITÉ DES USAGERS ET LES RÔLES ET RESPONSABLILITÉS DES INTERVENANTS ET DES GESTIONNAIRES :

Le rôle à jouer de chacun en matière de sécurité varie selon le poste occupé. Toutefois, certaines responsabilités s’appliquent à tous:

• Maintenir un environnement sécuritaire pour les patients, le personnel et les visiteurs;
• Garder son environnement de travail propre et sécuritaire;
• Appliquer les mesures appropriées de base pour le lavage des mains;
• Appliquer les directives pour la prévention et le contrôle des infections;
• Signaler le matériel défectueux et toute situation à risque;
• Informer son supérieur de tout incident ou accident dont elle est témoin et compléter un formulaire AH-223 ;
• Participer aux exercices de feu et aux procédures d’évacuation qui s’appliquent à son secteur de travail ;
• Connaître et appliquer le plan des mesures d’urgence;
• Assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de l’information contenues dans les dossiers.

MISSION, VALEURS ET CODE D’ÉTHIQUE

Connaître et contribuer, dans le cadre de ses fonctions, à la promotion et à la réalisation de la mission, des valeurs et du code d’éthique de l’organisation.

Au CIUSSS du Centre-Ouest-de-l ’Ile-de-Montréal, la diversité est au cœur de qui nous sommes et de ce que nous faisons, tous les jours. Nous sommes fiers d’accueillir, de valoriser et de faire rayonner cette diversité dans toutes nos équipes, composées d’individus possédant des forces, des expériences et des parcours différents, ayant tous une passion pour l'excellence des soins et services visant l’amélioration de la vie des gens. Nous travaillons à offrir des environnements de travail et d’apprentissage exemplaires et de qualité supérieure qui sont sains, équitables et inclusifs, exempts de toute forme de discrimination et où chaque personne est accueillie et reconnue peu importe ses identités, et est également partie prenante et contributrice au présent et au futur du CIUSSS.

EXIGENCES ACADÉMIQUES

Doit être membre en règle du Barreau du Québec.

CONNAISSANCES ET EXPÉRIENCE

• Minimum de cinq (5) ans d’expérience pertinente.
• Expérience dans le réseau de la santé et services sociaux, un atout.
• Capacité de travailler et communiquer en français et en anglais. Le CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal est désigné en vertu de la Charte de la langue française afin de desservir des usagers d’expression anglaise. En raison de cette désignation, plusieurs dossiers judiciarisés procèdent en anglais lorsqu’il s’agit de la langue de préférence de l’usager concerné. Des dossiers non judiciarisés nécessitent aussi une connaissance du français et de l’anglais, notamment pour des dossiers impliquant des usagers d’expression anglaise, des contrats conclus à l’extérieur du Québec, ou autres mandats nécessitant l’usage du français, de l’anglais, ou les deux.

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