Emplois Avocat.e en droit fiscal

Numéro d'offre
17332

Période d'affichage
Du 03-03-2026 au 17-03-2026

Lieu de travail
Bureau du secrétaire général
Pavillon Jean-Charles-Bonenfant
Ville de Québec

Statut/Admissibilité
Poste régulier
Ouvert à tous

Raison d'être du poste

Le Bureau du secrétaire général (BSG) occupe un rôle central dans la gouvernance et la protection des intérêts institutionnels de l’Université. Le poste vise à assurer la direction des opérations du BSG, à soutenir la secrétaire générale et à garantir la qualité, la conformité et l’efficacité des processus décisionnels et normatifs, jouant ainsi un rôle clé dans le maintien d’une gouvernance rigoureuse et cohérente.

Sommaire du poste

Relevant de la secrétaire générale, la personne titulaire dirige les activités administratives du Bureau du secrétaire général et supervise une équipe composée de plusieurs divisions (greffe et soutien aux instances, gestion documentaire et archives, diplomation, ainsi que la coordination avec le Service des affaires juridiques). Elle joue un rôle clé en matière de gouvernance universitaire en planifiant et en encadrant les travaux des instances (Conseil d’administration, Conseil universitaire, Comité exécutif et comités), en veillant à la conformité interne des documents normatifs et en agissant comme personne-conseil stratégique auprès des instances et des unités. Elle supervise également la planification budgétaire du BSG et la mise en œuvre des priorités stratégiques et peut remplacer la secrétaire générale lorsque requis.

Plus spécifiquement, la personne titulaire du poste sera responsable de:

Gestion des ressources humaines et leadership d’équipe

• Encadrer, mobiliser et développer une équipe d’environ 22 personnes, incluant une cadre et des professionnels en situation de gestion (donc supervision directe d’une dizaine de personnes).
• Assurer une gestion saine et performante des ressources humaines et favoriser un climat de collaboration, de rigueur et d’amélioration continue.
• Soutenir le développement des compétences et accompagner les gestionnaires sous sa responsabilité dans l’atteinte de leurs objectifs.
• Contribuer à l’évolution de la structure organisationnelle du BSG et superviser les dossiers de restructuration, lorsque requis.

Contribution à la gouvernance universitaire

• Agir comme personne-ressource en matière de gouvernance auprès du Conseil d’administration, du Conseil universitaire et du Comité exécutif.
• Conseiller les vice-rectorats et les unités sur l’application des statuts, règlements, politiques et procédures, formuler des avis lorsque nécessaire et référer à la secrétaire générale ou au Service des affaires juridiques lorsque requis.
• Exercer un leadership stratégique dans les travaux des comités de gouvernance en proposant des orientations et en veillant à l’application des meilleures pratiques.
• Planifier et encadrer la révision ou la rédaction des documents normatifs (politiques, règlements, statuts), en collaboration avec le Service des affaires juridiques.
• S’assurer de la conformité des documents institutionnels au corpus normatif interne et, en collaboration avec le Service des affaires juridiques, aux lois et règlements applicables.
• Planifier et superviser des processus institutionnels majeurs, notamment les nominations des membres de diverses instances ainsi que l’élection au rectorat.

Direction du greffe et soutien aux instances

• Planifier annuellement les travaux des instances de l’Université (Conseil d’administration, Conseil universitaire, Comité exécutif et comités) afin de faciliter la préparation des dossiers.
• Veiller à la qualité et à la conformité de la transcription de délibérations, des actes et des décisions des instances.
• Superviser la préparation des ordres du jour et s’assurer que les dossiers soumis respectent les règles et les processus établis.
• Assister aux séances, analyser les enjeux soulevés et recommander des orientations lorsque nécessaire.
• Superviser les processus de nomination relevant du BSG.
• Réaliser ou superviser des analyses demandées par la présidence des instances.

Planification stratégique et gestion budgétaire

• Participer à la définition des priorités annuelles du BSG et leur mise en œuvre.
• Préparer et superviser la planification budgétaire de l’ensemble des divisions du BSG en collaboration avec le Service des affaires juridiques.
• Veiller à l’utilisation optimale des ressources humaines et financières.
• Accompagner les gestionnaires des divisions dans l’atteinte de leurs objectifs.

Optimisation des processus et amélioration continue

• Analyser les processus administratifs du BSG et identifier des pistes d’amélioration.
• Planifier et superviser le déploiement de nouveaux processus ou initiatives stratégiques.
• Évaluer les impacts organisationnels des changements et mettre en place des mesures pour assurer une transition efficace.
• Superviser les dossiers de restructuration ou d’évolution organisationnelle du BSG.

Représentation

• Siéger à différents comités institutionnels.
• Représenter le BSG auprès de tables interorganismes en matière de documents normatifs, au besoin.
• Assurer, au besoin, la responsabilité du secrétariat du Conseil d’administration, du Conseil universitaire, du Comité exécutif ou de comités, en l’absence de la secrétaire générale.
  

Profil de compétences

• Vous contribuez de façon directe à l’établissement et à la mise en œuvre des plans stratégiques de votre institution en fournissant une vision intégrée de votre direction.
• Vous savez cerner l’environnement politique de votre institution et des différents acteurs dans le but de décider et d’intervenir stratégiquement auprès de l’institution.
• Vous savez convaincre les gens d’adopter une ligne de pensée, une position ou une façon de faire.
• Vous savez identifier et analyser un problème, évaluer les solutions possibles et choisir ou recommander la plus appropriée.
• Vous gérez et développez des équipes de travail cohésives, équilibrées et orientées vers l’atteinte des objectifs.
• Vous savez gérer votre mode de fonctionnement ou la prestation de service dont vous avez la responsabilité pour atteindre les objectifs, par une utilisation optimale des ressources disponibles et dans une perspective d’amélioration continue.
• Vous savez recueillir l’information et développer une fine compréhension du contexte de l’intervention afin de proposer des solutions adaptées aux besoins du client en cohérence avec les bonnes pratiques de votre champ d’expertise.
• Vous visez à établir des relations positives avec les clients et à maintenir un haut niveau de satisfaction en offrant des services ou des produits de qualité répondant à leurs désirs, à leurs besoins et à leurs attentes.
• Vous respectez soigneusement et entièrement les procédures et les méthodes de travail prescrites afin de garantir un niveau de qualité et de précision supérieurs.
  

Qualifications requises

• Diplôme universitaire de premier cycle dans une discipline appropriée.
• Posséder un minimum de sept (7) années d’expérience pertinente à la fonction.
• Détenir au moins trois (3) années d’expérience en gestion de personnel (planification du travail, encadrement, mobilisation et évaluation du rendement).
• Détenir au moins trois (3) années d’expérience en gouvernance organisationnelle (participation aux travaux d’instances, encadrement de processus décisionnels, application ou révision de cadres normatifs).
• Maîtrise de la suite MS Office.

Seront considérés comme des atouts :

• Certification universitaire en gouvernance.
• Détenir une formation en droit.
• Détenir une maîtrise dans un domaine pertinent.
  

Classification de la fonction

Échelle salariale

Il s'agit d'une fonction cadre de classe 3. Le minimum salarial de la fonction est de 123 700 $ et le maximum est de 152 800 $.

Conditions particulières

Le Règlement régissant les conditions d'emploi des cadres s'applique.

Entrée en fonction prévue dès que possible.

Vos conditions d'emploi

Positionnement salarial concurrentiel déterminé en vertu des échelles salariales, selon l’expérience pertinente reconnue et la scolarité.

• Régime de retraite à prestations déterminées des plus concurrentiels, incluant des cotisations de l’employeur de l’ordre de 9,5% et employé de 8,8%
• Programme d’assurances collectives : santé, maladie (courte et longue durée), vie, médicament et voyage
• 5 semaines de vacances annuellement (6 semaines après 5 ans d'ancienneté) en plus des congés fériés du 24 décembre au 2 janvier inclusivement
• Programme de conciliation travail et vie personnelle
• Environnement de travail propice au développement professionnel
• Possibilité de financement pour entreprendre des études
• Campus et complexe sportif favorisant les saines habitudes de vie
• Milieu de travail reconnu comme le meilleur employeur au Canada 2026 par Forbes
  

Candidatures

Les personnes intéressées doivent soumettre leur candidature en cliquant sur le bouton postuler et joindre dans un seul fichier un curriculum vitae accompagné d'une lettre expliquant leur motivation à ce poste. Valorisant la diversité, l'Université Laval invite toutes les personnes qualifiées à présenter leur candidature, en particulier les femmes, les membres de minorités visibles et ethniques, les autochtones et les personnes handicapées. La priorité sera toutefois accordée aux personnes ayant le statut de citoyen canadien ou de résident permanent.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Informations sur l’emploi

TEXTE

Vous possédez une large expérience en relations du travail en contexte syndiqué?

Vous aimeriez réaliser des mandats d’aide à la négociation de conventions collectives?

Vous désirez contribuer à l’amélioration des relations du travail et à la résolution de différends?

Devenez médiatrice-conciliatrice ou médiateur-conciliateur pour la Direction de la médiation, de la conciliation et des services de relations du travail au ministère du Travail! L’emploi à pourvoir est situé au 200, chemin Sainte-Foy, à Québec.

De bonnes raisons de travailler avec nous :

• Une formation rigoureuse pour vous préparer à vos nouveaux mandats.
• Un environnement de travail stimulant et rempli de défis.
• Une équipe de travail soudée où règne une ambiance chaleureuse et amicale.
• Un programme d’aide aux employés ainsi qu’à votre famille.
• Une grande autonomie et flexibilité dans l'organisation du travail.
• Des mandats diversifiés ayant un impact direct sur la qualité de vie au travail des organisations clientes.

Rejoignez une équipe humaine et collaborative!

« Comme gestionnaire, je suis reconnue pour mon approche humaine et bienveillante ainsi que pour mon optimisme contagieux et mon aptitude naturelle à favoriser la collaboration. Étant auparavant médiatrice-conciliatrice, je connais la réalité du terrain me permettant ainsi de bien répondre aux besoins des membres de mon équipe. L’autonomie, la collaboration entre collègues, le bien-être et le plaisir au travail font ainsi partie de mes priorités. Je suis une personne ouverte à toute suggestion d’amélioration qui peut amener notre direction à aller plus loin. »

– Cynthia Cauchon, CRHA, Directrice de la médiation, de la conciliation et des services de relations du travail. Pour en savoir plus, visitez son profil : Cynthia Cauchon, CRHA | Rendez-vous Relations du travail

Les défis à relever!

La personne titulaire de l’emploi sera appelée à réaliser des mandats d’aide à la négociation de conventions collectives ou de médiation préarbitrale de griefs. Elle devra également réaliser des mandats de facilitateur et de personne-ressource, tant auprès des parties patronales et syndicales que des employés, en matière de prévention et d’amélioration des relations, de résolution de conflits relationnels.

Plus précisément, elle devra

• aider les parties négociantes à conclure une convention collective en identifiant leur contexte, leurs enjeux, leurs points litigieux et leurs marges de manœuvre respectives;
• maintenir les communications avec les porte-paroles entre les séances de négociations;
• assurer des services de médiation de griefs (médiation préarbitrale);
• agir comme personne-ressource pour faciliter les situations relatives aux différends relationnels;
• contribuer à l'identification des difficultés nuisant aux relations de travail à l’élaboration des pistes de d’amélioration, et déterminer et proposer des moyens réalistes et efficaces pour résoudre les situations problématiques;
• concevoir, développer et mettre en place des outils novateurs afin de soutenir les parties dans leurs négociations;
• offrir de l’accompagnement aux parties pour leur permettre d'acquérir des connaissances, des aptitudes et des compétences en matière de relations du travail;
• analyser les tendances et les nouveautés sur les approches adaptées aux besoins évolutifs du milieu des relations du travail;
• collaborer à des mandats évolutifs au sein de la Direction générale.

Dans le cadre de vos fonctions, vous aurez à effectuer de nombreux déplacements sur le territoire du Québec, et vous aurez droit aux indemnités relatives aux frais d’assignation prévues à la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents.

Profil recherché

• Détenir un diplôme universitaire de premier cycle (90 crédits) en relations industrielles, en administration, en gestion des ressources humaines, en droit, en orientation, en psychologie, ou dans toute autre discipline jugée pertinente ou une attestation d’études jugée pertinente par l’autorité compétente.
• Posséder douze années d’expérience pertinente, dont quatre années d’expérience dans le milieu des relations du travail (négociation de conditions de travail) en contexte syndiqué.
• Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec.
• Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.

Autres éléments du profil recherché :

Période d’inscription : du 27 février au 20 mars 2026 à 23 h 59.

Échelle de traitement : 114 017 $ à 145 952 $ par année selon l’expérience.

*Une prime établie à 6 % est incluse dans le taux de traitement énoncé ci-haut pour compenser la très grande disponibilité exigée par l’emploi de même que l’ensemble des inconvénients pouvant découler de l’imprévisibilité de l’horaire de travail. À noter que l’emploi est rémunéré sur la base de 35 heures par semaine.

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Bienvenue chez Mallette, le cabinet qui déconstruit les stéréotypes comptables par son approche innovante et collaborative. Notre équipe, vaste en expertises, améliorera ton quotidien.

Joins-toi à nous et façonne l’avenir de notre contentieux au bureau de Québec en tant que conseiller juridique principal ou conseillère juridique principale.

En tant que cabinet multidisciplinaire en constante expansion, nous t’offrons une opportunité unique de jouer un rôle crucial dans notre gouvernance et dans notre croissance. Tu seras un pivot essentiel de notre organisation sur le plan légal. Dans ce contexte, tu t’impliqueras activement dans la gestion de notre structure corporative ainsi que dans nos projets stratégiques et mobilisateurs, le tout dans un environnement stimulant!

Ton employeur de choix

Mallette est le quatrième plus grand bureau comptable au Québec. Ce sont plus de 1 600 esprits aiguisés, répartis dans plus de 40 bureaux, qui excellent dans une multitude de domaines : actuariat, certification, fiscalité, services-conseils, services juridiques et immigration. C’est notre polyvalence qui fait toute la différence.

Pourquoi te joindre à notre équipe?

Le bien-être de nos équipes est notre priorité absolue, c’est pourquoi nous vous offrons tous les avantages distinctifs suivants :

• Une semaine de 37,5 heures flexible et le vendredi après-midi libre
• Une politique de télétravail hybride
• Un cumulatif de 10 % de vacances annuelles (équivalant à cinq [5] semaines annuellement) + des congés payés entre Noël et le jour de l’An
• Une assurance collective complète incluant l’assurance dentaire
• Un régime de retraite avec participation de Mallette
• Un crédit annuel de 500 $ pour des services de planification financière ou juridique
• Une allocation annuelle de 500 $ pour ton confort ergonomique, ta santé physique ou tes activités culturelles
• Une allocation mensuelle pour ton téléphone cellulaire
• Un accès privilégié à une plateforme de soins de santé virtuels (Dialogue)
• Du café à volonté et une allocation de repas de 400 $ avec un service de traiteur
• La possibilité de réaliser un projet qui te tient à cœur grâce à notre programme Objectif Rêve

Ce que tu accompliras

• Assurer la gestion et la conformité légale de la structure de l’organisation
• Prendre en charge des projets mobilisateurs de l’organisation et y participer, incluant des transactions d’acquisition de bureaux professionnels
• Agir comme conseiller ou conseillère juridique auprès des comités de pratique de l’organisation
• Élaborer, réviser et négocier des contrats commerciaux
• Offrir de l’appui aux professionnels selon les circonstances, lors de menaces ou de poursuites
• Assurer la supervision et la qualité du travail de membres du contentieux
  

As-tu le profil recherché?

Ce qui compte vraiment

• Avocat ou avocate membre du Barreau du Québec
• Plus de cinq (5) ans d’expérience en tant qu’avocat ou avocate dans le domaine des affaires
• Solides habiletés en droit corporatif
• Maîtrise de l’anglais à l’oral et à l’écrit
• Expérience en contentieux (atout)

Ce qu’on recherche chez toi

• Une orientation client, un esprit d’équipe marqué et un souci de contribuer activement au succès organisationnel
• Une curiosité intellectuelle vive et une ouverture à l’apprentissage continu
• Une capacité à comprendre rapidement les enjeux organisationnels, à évaluer les risques et à proposer des solutions juridiques alignées sur les objectifs d’affaires

Envie de te joindre à la grande équipe de Mallette ? Suis-nous sur les médias sociaux pour un aperçu de ce qui t’attend!

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Votre avenir commence ici, postulez dès maintenant via Droit-inc!

Certains avantages peuvent varier selon la région. Les dossiers seront traités avec confidentialité. Seules les personnes retenues pour entrevues seront contactées.

Rejoins un milieu de travail stimulant qui prône tes idées.

Tu aimes faire bouger les choses? Chez Promutuel Assurance, un projet collaboratif d’envergure n’attend pas l’autre! Joins-toi à une entreprise à ton image, engagée à bâtir un avenir responsable. LÀ, tu évolueras au sein d’une équipe de spécialistes qui s’affairent à façonner notre industrie!

À propos du poste

Vous exercerez comme conseiller.ère juridique en recouvrement à l’un de nos bureaux situés à Québec ou à Longueuil, pour Promutuel Assurance en mode hybride.

Vous avez l’esprit d’analyse et un sens aiguisé de la négociation dans votre ADN? Vous souhaitez orienter votre pratique vers le recouvrement et mettre à contribution vos talents dans la résolution de dossiers? Avocat.e de formation ou jeune diplômé.e en droit, ce poste de conseiller.ère juridique en recouvrement vous intéressera! Dans ce rôle, vous aurez la responsabilité de recouvrir les indemnités versées auprès des tiers responsables ou de leurs assureurs.

Vos responsabilités

• Analyser les dossiers de recouvrement et établir la théorie de cause pour s’assurer du bien-fondé de la démarche de subrogation éventuelle;
• Rassembler toute la documentation et toute l’information utile pour la suite du recouvrement ainsi qu’assister les experts en sinistre dans la cueillette des éléments de preuve et d'informations nécessaires au recouvrement éventuel;
• Communiquer avec les sociétés mutuelles afin d’effectuer des suivis réguliers dans leurs dossiers de recouvrement;
• Prendre contact, faire des suivis réguliers et négocier avec les tierces parties, ou leur assureur, des règlements satisfaisants dans les dossiers en recouvrement;
• Mandater, au besoin, avec l’autorisation de la mutuelle, le contentieux pour la poursuite de démarches judiciaires;
• Compiler les données et maintenir à jour les fichiers de suivis des dossiers de recouvrement;
• Autres tâches connexes.

Avez-vous ce profil-LÀ ?

• Baccalauréat en droit
• Bonnes connaissances des lois civiles et des contrats d’assurances
• Excellentes capacités de communication
• Grandes habiletés dans la négociation
• Autonomie et débrouillardise
• Sens de l’analyse et de la synthèse
• Expérience dans un service de recouvrement ou en litige civil ou en droit des assurances - atout
• Membre du Barreau du Québec - atout

Une panoplie d’avantages ici et LÀ!

• Rémunération avec échelles évolutives
• Horaire flexible te permettant de te consacrer à l’avancement de tes projets personnels
• Possibilité de travailler en mode hybride
• Assurances collectives pour toi et ta famille
• Accès rapide à un service de télémédecine pour répondre aux préoccupations de santé de toi et de tes proches
• Programme d’aide aux employés
• Activités sociales organisées par l’employeur
• Bureaux modernes, adaptés aux différentes façons de travailler
• Certification Bien au travail Niveau 1

Aimer les lundis matin, tu es rendu.e LÀ!

• Sois toi-même avec des collègues qui ont le bien-être, le respect et l’inclusion à cœur
• Intègre une équipe qui prône la solidarité
• Évolue dans une entreprise engagée à faire une différence durable et à adopter des pratiques responsables
• Fais valoir tes idées créatives et novatrices
• Contribue à offrir une expérience distinctive à nos membres-assurés
• Investis-toi dans la réalisation de mandats d’importance qui se traduiront concrètement dans l’organisation
• Œuvre dans un milieu de travail, classé au 3e rang du top 60 des leaders en expérience employé selon la plateforme Officevibe de Workleap

Sois toi-même chez nous

Chez Promutuel Assurance, nous célébrons la diversité de notre monde et nous croyons que c’est cette unicité qui fait notre richesse. Toute personne, peu importe son profil, est encouragée à postuler chez nous. Offrir un milieu de travail inclusif, humain et bienveillant demeure notre priorité.

Si tu as des besoins d’accommodement liés à ta candidature, n’hésite pas à nous le mentionner.

Envoie ton CV via Droit-inc.

O’Brien Avocats est un cabinet d’avocats de la ville de Québec qui offre depuis plus de 40 ans une gamme complète de services en droit des affaires ainsi qu’en litige civil et commercial.

Notre cabinet d’avocats jouit d’une haute réputation de qualité et d’intégrité, offre un environnement de travail stimulant et est situé dans un des quartiers les plus agréables du centre-ville de Québec.

Nous sommes présentement à la recherche d’un.e technicien.ne juridique pour compléter notre équipe de professionnels.

Horaire et lieu de travail

• 35 heures par semaine
• Présentiel

Expérience visée

• 3 ans ou plus

Les candidats.es ayant une plus longue ou plus courte expérience de travail à titre de technicien.ne juridique sont invités à postuler. Leur candidatures seront considérées.

Rôle et responsabilités

• Soutenir de façon proactive les avocats.es dans l’exécution des dossiers

Profil recherché

• Avoir une bonne maîtrise du français à l’oral comme à l’écrit
• Connaissance des outils de recherche et des registres publics
• Maitrise de la suite Microsoft Office
• Autonomie et polyvalence, sens des responsabilités et de l’organisation

Salaire compétitif selon une politique salariale équitable et indexée annuellement.

Toutes les candidatures sont traitées de façon confidentielle. Merci de transmette votre curriculum vitae ainsi qu’une lettre de motivation à l’attention de Me Arnaud Rainfray.

Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées au poste de membre

Le Bureau de l’Assemblée nationale invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées à soumettre leur candidature afin de constituer une liste de personnes aptes à être nommées au poste de membre de la Commission d’accès à l’information (ci-après « la Commission ») suivant la procédure prévue au Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information (RLRQ, c. A-2.1, r. 5).

Les candidatures sont recherchées afin de pourvoir des postes à temps plein à la section de surveillance et à la section juridictionnelle. Un poste sera vacant à la section juridictionnelle.

ATTRIBUTIONS

À titre de membre, la personne titulaire est affectée, au moment de sa désignation, à la section de surveillance ou à la section juridictionnelle de la Commission.

La Commission, via la section de surveillance, a pour fonction de surveiller l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (ci-après nommée Loi sur l’accès), de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (ci-après nommée Loi sur le secteur privé) et de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (RLRQ, c. R-22.1) (ci-après nommée LRSSS). Elle est aussi chargée d’assurer le respect et la promotion de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels et de santé. La personne titulaire désignée à la section de surveillance rend des décisions et des avis concernant l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels et de santé, dans les secteurs public et privé. Entre autres tâches, elle analyse les éléments des enquêtes et détermine si une pratique est conforme ou non à la loi. En cas de manquement, la personne titulaire émet un avis d’intention et rend une décision après avoir obtenu les observations de l’entreprise ou de l’organisme.

La Commission, via la section juridictionnelle, a pour fonction de décider, à l’exclusion de tout autre tribunal, des demandes de révision faites en vertu de la Loi sur l’accès ou de la LRSSS et des demandes d’examen de mésententes faites en vertu de la Loi sur le secteur privé. La personne titulaire désignée à la section juridictionnelle tient des audiences ou obtient les observations écrites des parties afin de décider de ces demandes.

Lieu(x) de travail
Québec ou Montréal

CONDITIONS DE TRAVAIL

Les membres de la Commission sont nommés, sur proposition du premier ministre, par résolution de l’Assemblée nationale approuvée par au moins les deux tiers de ses membres, pour un mandat de cinq ans, renouvelable. La rémunération, les avantages sociaux et les conditions de travail sont déterminés par l’Assemblée nationale. L’échelle de traitement applicable aux membres de la Commission au 2 avril 2025 est de 146 160 $ à 190 006 $. Une personne retraitée du secteur public nommée membre de la Commission reçoit un traitement correspondant à celui devant lui être octroyé pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur, et ce, jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de la retraite. Le traitement ainsi fixé peut être inférieur, le cas échéant, au minimum normal de l’échelle de traitement applicable à ce poste.

ORGANISME

Commission d’accès à l’information

Nomination par l’Assemblée nationale

MISSION

La Commission est à la fois un tribunal administratif et un organisme de surveillance. Elle veille notamment à l’application de la Loi sur l’accès, de la Loi sur le secteur privé et de la LRSSS. Elle voit aussi à la promotion et au respect des droits des citoyennes et citoyens à l’accès aux documents des organismes publics et à la protection de leurs renseignements personnels et de santé.

EXIGENCES

CONDITIONS D’ADMISSION

La personne candidate doit posséder dix années d’expérience pertinente à l’exercice des fonctions de membre de la Commission.

CRITÈRES DE SÉLECTION

Dans l’évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte, notamment, des critères suivants :

• les qualités personnelles et intellectuelles ainsi que l’expérience, les connaissances et l’intérêt en matière d’accès aux documents des organismes publics ou de protection des renseignements personnels;
• la capacité de jugement et d’écoute, la perspicacité, la pondération, l’esprit de décision et la qualité de l’expression orale et écrite;
• la perception des fonctions de membre de la Commission.

MODALITÉS D’INSCRIPTION

Veuillez soumettre votre candidature avant le 6 mars 2026, à 16 h 30 (HNE), en cliquant sur le bouton Je veux postuler de l’offre publiée sur le site du Secrétariat aux emplois supérieurs. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la section Comment poser sa candidature.

Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d’admission particulières. Vous devez également accepter par écrit que des vérifications et des consultations soient faites à votre sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous êtes ou avez été membre, de vos employeurs des dix dernières années et des autorités policières.

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Le Bureau de l’Assemblée nationale et la Commission d’accès à l’information encouragent la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les membres des minorités visibles et ethniques, les personnes handicapées ainsi que les Autochtones à déposer leur candidature.

AVIS AUX PERSONNES CANDIDATES

Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et les candidats ainsi que les travaux du comité sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

Liens utiles

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de la Commission d’accès à l’information, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la Loi sur les renseignements de santé et des services sociaux ainsi que le Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information

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VOTRE GROUPE DE TRAVAIL

Service des affaires juridiques, de l’approvisionnement et des archives

SOMMAIRE DE LA FONCTION

Sous l’autorité du secrétaire général et directeur de la gouvernance numérique, la directrice ou le directeur du Service des affaires juridiques, de l’approvisionnement et des archives est responsable de la cohérence, de l’efficacité et de la performance des activités de son service. Elle ou il assure la gestion des risques juridiques, contractuels et d’approvisionnement inhérents à son secteur, dans un contexte de complexité croissante des exigences légales, réglementaires et contractuelles.

La directrice ou le directeur planifie, organise, coordonne, dirige et contrôle l’ensemble des opérations de son secteur, dans le respect des valeurs institutionnelles. Elle ou il apporte son expertise en matière de gouvernance universitaire. Elle ou il contribue au respect, à la cohésion et à la mise à jour des cadres législatifs, réglementaires, politiques et normatifs applicables, notamment en matière d’affaires juridiques, de contentieux, d’approvisionnement public et de gestion documentaire.

TÂCHES ET RESPONSABILITÉS PRINCIPALES

• Assure une saine gestion des ressources humaines, matérielles et financières de son service. Voit à l’embauche d’un personnel compétent, coordonne les activités entre les membres de son équipe, voit à l’appréciation de leur contribution, au développement du potentiel de l’équipe multidisciplinaire et de sa motivation. Contribue au maintien d’un milieu de travail stimulant et d’un climat propice à la collaboration et à la performance.
• Détermine et évalue les risques inhérents à son secteur d’activité et voit à la mise en place de mesures permettant d’en diminuer les impacts. Reste à l’affût des meilleures pratiques et des innovations dans son secteur d’activité.
• Assure le respect des lois et des règlements applicables à l’Université ainsi que le respect de ses politiques, règlements, procédures et pratiques internes. Contribue à la conformité et à la protection des renseignements personnels.
• Soutient le fonctionnement des instances universitaires.
• Émet des opinions juridiques relativement à l’application de certaines lois, notamment la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur les contrats des organismes publics et la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur et en matière de propriété intellectuelle.
• Encadre le traitement des dossiers litigieux, des plaintes, du contentieux et des situations juridiques émergentes.
• Accompagne le cadre supérieur dans son mandat. Peut être appelé à agir provisoirement à titre de secrétaire général et d’assemblée, RARC, responsable de la gestion d’éthique et d’intégrité, de l’accès à l’information et des renseignements personnels, ainsi que dans le cadre de la politique Prévenir et combattre les violences à caractère sexuel.
• Accompagne et conseille la direction, les départements et les services de l’Université.
• Encadre la préparation et la validation des documents contractuels et des redditions de comptes.
• Supervise la rédaction, l’analyse et la négociation des contrats institutionnels. Vise les contrats tant académiques qu’administratifs ainsi que les appels d’offres.
• Assure la conformité des pratiques d’approvisionnement à la LCOP et aux politiques internes, et intervient lors d’enjeux complexes ou sensibles. Veille à l’amélioration continue des processus et à la gestion des risques contractuels.
• Assure la disponibilité et la qualité du service conseil pour tous les aspects en approvisionnement, notamment, l'élaboration des stratégies et des méthodes d’approvisionnement pour l’acquisition de biens et de services de l'Université.
• Supervise les activités de gestion documentaire. Encadre la modernisation des pratiques documentaires, notamment leur évolution numérique.
• Assure la sécurité, la qualité et l'intégrité des documents institutionnels.
• Mets à jour et participe à la rédaction des politiques, procédures, directives et règlements institutionnels.
• Contribue à l’alignement des pratiques juridiques, contractuelles et documentaires avec la gouvernance numérique.
• Peut être appelé à représenter l’Université dans divers comités internes et externes.

PROFIL RECHERCHÉ

Scolarité

• Diplôme universitaire de premier cycle en droit.
• Un diplôme de deuxième cycle est un atout.

Expérience professionnelle

• Huit (8) années d’expérience dans des fonctions de direction, incluant des responsabilités liées à l'approvisionnement public ou parapublic et la gestion contactuelle, aux contrats de recherche et contrats académiques, à l’application des lois et obligations en matière de protection des renseignements personnels, ainsi qu’à la gouvernance et à la gestion documentaire institutionnelle.
• Ces huit années d’expérience pertinente doivent inclure un minimum de cinq (5) années d’expérience en gestion d’équipe.
• Membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec (obligatoire).
• Connaissance de l’application des cadres législatifs et réglementaires encadrant les violences à caractère sexuel (atout).
• Expérience de travail et connaissance du milieu universitaire québécois.

Compétences recherchées

• Leadership mobilisateur et sens politique développé.
• Grande capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction.
• Habiletés de négociation, de médiation et de résolution de problèmes.
• Capacité à encadrer des professionnels spécialisés et à gérer plusieurs dossiers complexes simultanément.
• Maîtrise du français, anglais fonctionnel.

MODE DE TRAVAIL
Télétravail et 3 jours par semaine au bureau de Québec. Déplacements occasionnels à Montréal.

TYPE DE POSTE
Poste régulier.

Rémunération : catégorie 2 (de 105 677 $ à 191 498 $) - classification non officielle, poste en évaluation, selon les conditions de travail prévues au protocole du personnel cadre de l'Université TÉLUQ.

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