Emplois Avocat.e Transactionnel

Avocat.e Transactionnel X

50 km X

Postes correspondant à votre recherche : 11

Avocat.e, contractuel

Familiprix

Québec -Permanent à temps plein -Présentiel

Postuler directement

Sous la supervision de la Vice-présidente - Affaires juridiques, règlementaires et secrétaire corporative, le titulaire du poste joue un rôl...

Sous la supervision de la Vice-présidente - Affaires juridiques, règlementaires et secrétaire corporative, le titulaire du poste joue un rôle-conseil de premier plan auprès des différents départements du siège social et des pharmaciens propriétaires membres de la bannière. Sa contribution à des mandats variés l’amène à veiller aux intérêts de l’entreprise dans le respect des lois qui réglementent notre secteur d’activité.

Prendre note que le poste est un remplacement de congé de maternité. La durée du contrat sera approximativement de 18 mois.


Principales responsabilités

  • Rédiger et réviser des contrats, ententes et conventions de différentes natures (contrats commerciaux, de financement, d’approvisionnement, de propriété intellectuelle, etc.) qui lient l’entreprise avec les pharmaciens propriétaires de la bannière, les fournisseurs et autres partenaires d’affaires.
  • Conseiller et collaborer avec l’équipe du développement des affaires lors de transactions d’acquisition de pharmacies et lors de vente ou location d’immeubles ;
  • Assurer la conformité des engagements pris par différents départements de l’entreprise dans le cadre de leurs activités/projets en regard des exigences légales spécifiques au domaine de la pharmacie.
  • Faire la rédaction d’offres de location, baux et ententes, incluant les renouvellements, les relocalisations, les amendements et cessions ;
  • Effectuer la gestion des baux et des recherches de titres au registre foncier.
  • Assurer le maintien et la mise à jour des informations concernant les pharmacies de la bannière.
  • Émettre et rédiger des opinions juridiques verbales et écrites.
  • Accomplir toute autre tâche connexe requise par la fonction.


Exigences

  • Posséder un baccalauréat en droit et être membre en règle du Barreau du Québec.
  • Posséder un minimum de 5 ans d’expérience pertinente en droit des affaires et en rédaction contractuelle.
  • Posséder de fortes aptitudes pour la rédaction ainsi qu’une excellente connaissance du français écrit.
  • Connaissance de l’anglais écrit et parlé.
  • La connaissance de la Loi sur la pharmacie représente un atout important.


Qualités recherchées

  • Capacité à établir et maintenir de bonnes relations d’affaires avec différents intervenants.
  • Capacité à travailler plusieurs dossiers simultanément, à bien gérer son temps et ses priorités avec discernement.
  • Faire preuve d’autonomie, de rigueur et avoir le souci de produire un travail impeccable.
  • Avoir le souci d’offrir un service client de grande qualité.
  • Capacité à travailler sous pression et à respecter des délais serrés.
  • Faire preuve de jugement et savoir proposer des solutions.


Conditions de travail

  • Télémédecine gratuite pour l’employé et sa famille immédiate
  • Programme d'aide aux employés (PAE)
  • Activités de mise en forme sur les lieux du travail
  • Programme d’intégration et de formation complet
  • Stationnement gratuit
  • Fruits frais et eau pétillante au bureau
  • Initiatives innovantes en développement durable
  • Et plusieurs autres!


Envoyez votre CV via Droit-inc.

34

Avocat.e en immigration

BB Immigration

Québec -Permanent à temps plein -Hybrid

Postuler directement

Depuis 2012, BB Immigration fait valoir vos droits en tant qu’entrepreneurs, investisseurs, travailleurs et étudiants. Une approche attentionnée du droit de l’immigration canadienne et québécoise....

BB Immigration, filiale de Bernier Beaudry, recherche actuellement un.e avocat.e en droit de l’immigration pour se joindre à son équipe de Québec.

Sommaire des responsabilités

  • Gérer les dossiers d’immigration de façon autonome : préparer, réviser et soumettre les demandes dans les délais requis;
  • Rédiger les documents nécessaires à la gestion des dossiers et représenter les clients (employeurs et travailleurs étrangers) auprès des instances concernées.
  • Fournir aux clients des conseils professionnels et des renseignements adaptés à leur situation.
  • Assurer la coordination du travail et gérer les priorités en étroite collaboration avec le personnel technique et administratif.
  • Rester à l’affût des changements concernant la législation, la réglementation et la jurisprudence en matière d’immigration.


Compétences recherchées

  • Membre du Barreau du Québec et expérience d’une à trois années en immigration;
  • Expérience en droit du travail, un atout;
  • Connaissances techniques, juridiques et procédurales du droit de l’immigration au Canada et au Québec (programmes, permis de travail, EIMT, demandes de résidence permanente, etc.);
  • Maîtrise du français et de l’anglais, à l’oral et à l’écrit; connaissance d’une autre langue, un atout;
  • Excellentes compétences en communications orales et écrites;
  • Grand souci de la qualité du service à la clientèle;
  • Habileté à gérer simultanément plusieurs dossiers avec rigueur;
  • Attitude positive, esprit d’équipe et de collaboration.


Nous offrons à notre personnel...

  • Un environnement professionnel dynamique, des dossiers variés et stimulants dans un cabinet en croissance;
  • Une rémunération compétitive et des avantages sociaux concurrentiels;
  • Des possibilités de faire du télétravail (hybride);
  • Un horaire d’été allégé;
  • Des activités sociales organisées par l'entreprise.


Envoyez votre CV via Droit-inc.

34

Adjoint.e juridique - Litige civil – hybride – Ville de Québec

Uman Recrutement

Jusqu'à 75 000 $/année

Québec -Permanent à temps plein -Hybrid

Postuler directement

UMAN Recrutement se spécialise dans les opportunités d’emploi pour divers professionnels du secteur juridique, notamment les adjointes juridiques. Rejoignez notre réseau pour trouv...

Êtes-vous un.e adjoint.e juridique, joueur.se d’équipe, qui aimez prendre des initiatives et évlouer dans un environnement de travail stimulant, tout en relevant un nouveau défi? C’est par ici que ça se passe, alors!

Notre client, un cabinet d’avocats situé dans la ville de Québec, est en pleine croissance et cherche un.e nouveau.elle adjoint.e juridique pour épauler deux avocats spécialisés en litige civil dans leur travail.

Venez rejoindre une équipe humaine, créative, authentique et expérimentée!

Vos avantages à venir :

  • Poste permanent et à temps plein de 37,5 heures par semaine;
  • Possibilité de télétravail après la période de probation (2 jours par semaine en télétravail et 3 jours dont les mardi et jeudi au bureau);
  • Assurances collectives après 3 mois de travail;
  • Télémédecine (Maple);
  • Banque de journées de maladie illimitées;
  • Assurance invalidité;
  • Assurance maladie complémentaire;
  • Assurance vie;
  • REER avec participation de l’employeur jusqu’à 4 %;
  • Programmes de bien-être;
  • Stationnement sur place (places limités);
  • Remboursement de la carte de transports en commun;
  • 3 à 5 semaines de vacances, selon l’expérience;
  • Programme de formation continue;
  • Outils technologiques modernes;
  • Code vestimentaire décontracté;
  • Activités sociales et une ambiance stimulante (5 à 7, brunchs, cadeaux de célébrations, etc.).


Vos responsabilités à venir :

  • Prendre en charge l’organisation des dossiers, et veiller au respect des échéanciers;
  • Préparer la documentation usuelle en matière de litige et de résolution des différends : rédaction, relecture, transcription et modification de lettres, procédures, transactions, mémos de recherche et autres documents dictés ou manuscrits;
  • Épauler de façon proactive les avocats dans la gestion de leur agenda, le suivi des dossiers et des rendez-vous;
  • Organiser les déplacements et les rencontres;
  • Communiquer avec la clientèle, les partenaires d’affaires et les greffes des tribunaux;
  • Procéder aux ouvertures de dossiers, notamment les recherches de conflits;
  • Préparer les documents relatifs aux comptes de dépenses, à la facturation et aux entrées de temps.


Ce que notre client recherches chez le.la candidat.e idéal.e :

  • AEC juridique ou un DEP en secrétariat juridique est un atout, l’expérience primera sur les études;
  • 3 ans d’expérience minimum en tant qu’adjoint.e juridique en litige dans un cabinet d’avocats;
  • Expérience de travail obligatoire sur les procédures en litige civil;
  • Maîtrise de la suite Microsoft, plus particulièrement des logiciels Word et Outlook;
  • Bonne vitesse de frappe sur ordinateur;
  • Habilité à travailler en équipe, obligatoire;
  • Sens de l’organisation et de l’initiative;
  • Capacité à gérer plusieurs dossiers à la fois, et bonne gestion des priorités;
  • Dynamisme, courtoisie, humilité, professionnalisme et débrouillardise;
  • Connaissance de la langue anglaise, un atout;
  • Connaissance des logiciels JurisÉvolution et iManage Work 10, un atout.


Un peu plus d’informations sur le cabinet :

Fondé en 1998 et présent à Québec et Montréal, ce cabinet se distingue comme un leader en services juridiques grâce à son engagement envers des solutions innovantes, efficaces et accessibles. En pleine croissance, il joue un rôle clé auprès d’une clientèle variée: particuliers, petites, moyennes et grandes entreprises, institutions financières et assurances.

Ne manquez pas cette opportunité et rejoignez ses rangs dès maintenant!

UMAN Recrutement s’engage à promouvoir la diversité et l’équité en matière d’emploi. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre firme, et nous vous invitons à postuler directement en ligne via Droit-inc. Notez que nous ne communiquerons qu’avec les candidats.es retenus.es. Au plaisir de vous rencontrer!

35

Avocat.e en droit des affaires et Avocat.e en litige civil et commercial

Dussault De Blois Lemay Beauchesne s.e.n.c.r.l.

Québec -Temporaire à temps plein -Hybrid

Postuler directement

Dussault De Blois Lemay Beauchesne s.e.n.c.r.l. est un cabinet d’avocats offrant une gamme complète de services juridiques destinés à une clientèle de gens d'affaires, d'entrepreneurs, de sociétés,...

Afin de combler deux (2) postes (à temps plein ou possibilité de temps partiel), nous recherchons un.e avocat.e entre 2 et 5 ans d’expérience en litige civil et commercial et un.e avocat.e entre 2 et 5 ans d’expérience en droit des affaires.

Nous offrons un milieu de travail équilibré et avec des conditions compétitives.

Les candidats recherchés seront appelés à réaliser différents mandats :

En droit des affaires :

  • collaborer dans divers types de transactions commerciales (transactions d’achat-vente d’entreprises, réorganisations fiscales, etc.);
  • faire des vérifications diligentes;
  • rédiger divers contrats commerciaux (conventions entre actionnaires, baux commerciaux, etc.);
  • incorporer des sociétés, préparer des documents relatifs aux incorporations et à la mise à jour corporative de sociétés.


En litige :

  • collaborer dans des litiges complexes en équipe avec les associé(e)s et avocat(e)s, de même qu'avec les clients;
  • fournir des conseils et avis juridiques dans des domaines variés;
  • comprendre et synthétiser des questions juridiques complexes;
  • préparer et mener des interrogatoires;
  • rédiger des procédures, mémoires et autres demandes à la Cour;
  • présenter et plaider tout type de requêtes et demandes à la Cour et participer à des médiations et des procès.


Compétence, aptitude et expérience :

Les candidats recherchés devront notamment posséder :

  • une excellente aptitude à gérer plusieurs dossiers simultanément, dans lesquels le respect des échéanciers est primordial, tout comme le souci du détail et de la satisfaction des avocats du cabinet et de la clientèle;
  • un haut niveau de motivation, désir d’engagement et esprit d’initiative;
  • une grande autonomie professionnelle et le sens des responsabilités;
  • une très bonne aptitude en matière de relations interpersonnelles et travail d’équipe.


Envoyez votre CV via Droit-inc.

34

Conseiller.ère juridique en droit des affaires - intermédiaire

Groupe Promutuel

Québec -Permanent à temps plein -Hybrid

Postuler directement

Une carrière beaucoup plus accessible qu’on ne le croit! Partout au Québec, nos équipes passionnées et dévouées façonnent l’avenir de notre...

Une carrière beaucoup plus accessible qu’on ne le croit!

Partout au Québec, nos équipes passionnées et dévouées façonnent l’avenir de notre industrie. Vous êtes en quête de nouveauté? Promutuel vous offre d’évoluer au cœur d’un milieu de travail tourné vers l’humain où règne un esprit d’équipe hors du commun. Voici l’occasion de développer vos compétences au sein d’une communauté de spécialistes déterminés à vous enseigner les rouages du monde de l’assurance.

Un employeur qui priorise votre bien-être, vous êtes rendu LÀ!

  • Vous intégrerez une équipe bienveillante qui a à cœur votre réussite
  • Vous bonifierez notre savoir collectif grâce à vos expériences diversifiées
  • Vous joindrez une organisation orientée vers le changement et l’innovation
  • Vous aurez l’occasion de faire valoir vos idées et vos opinions
  • Vous profiterez d’excellentes conditions de travail et de nombreux avantages


Une panoplie d’avantages ici et LÀ!

  • Rémunération à la hauteur de votre contribution
  • Horaire permettant de conserver une vie équilibrée en conciliant votre vie personnelle et vos responsabilités professionnelles
  • Congés mobiles dès la première année
  • Possibilité de travailler en mode hybride
  • Assurance collective pour vous et votre famille
  • Accès à la télémédecine pour répondre rapidement à vos préoccupations de santé
  • Régime de retraite à prestations déterminées avec participation de l’employeur
  • Activités sociales organisées par l’employeur
  • Rabais sur vos assurances auto et habitation
  • Programme d’aide aux employés


À propos du poste

Vous exercerez votre emploi comme Conseiller.ère juridique en droit des affaires à notre bureau situé à Québec ou Longueuil.

La personne en poste sera responsable de rédiger, réviser et négocier des contrats pour la Fédération et les sociétés mutuelles. Cette dernière participera aux projets internes comportant des enjeux liés au droit des affaires et accompagnera les clients internes pour la négociation de contrats importants. Également, elle sera porter à collaborer à l’évaluation des opportunités d’acquisitions des sociétés mutuelles, à rédiger et à réviser les contrats et documents accessoires aux dossiers transactionnels et corporatifs de la Fédération et des sociétés mutuelles.

Vos responsabilités

  • Rédiger, réviser et négocier des contrats pour la Fédération et les sociétés mutuelles, dont notamment des ententes de licences, des ententes de services, des appels d'offres, des ententes de partenariats d'affaires et des baux ;
  • Accompagner les clients internes pour la négociation de contrats et proposer des solutions afin de s’assurer d’atteindre les objectifs d’affaires en respectant les contraintes légales et en protégeant les intérêts de l’organisation ;
  • Rédiger et réviser des contrats et documents accessoires aux dossiers de fusions et d’acquisitions et aux dossiers corporatifs de la Fédération et des sociétés mutuelles ;
  • Conseiller les équipes de la direction des sociétés mutuelles dans la planification des dossiers transactionnels;
  • Mettre en place le montage juridique des structures d’acquisitions et d’investissements des sociétés mutuelles (validation selon la portée des enjeux) selon les instructions reçues des experts externes à la direction ;
  • Traiter auprès de l’AMF et des autres régulateurs les dossiers de développement des affaires des sociétés mutuelles et les dossiers corporatifs de la Fédération et des sociétés mutuelles;
  • Rédiger et mettre à jour des politiques, procédures et documents corporatifs liés à la gouvernance de la Fédération et des sociétés mutuelles ;
  • Assumer toute autre tâche ou responsabilité qui incombent au titulaire de ce poste.


Profil recherché

  • Membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec
  • Posséder un minimum de trois (3) années d'expérience en droit des affaires
  • Maîtrise de la langue du français écrit et parlé
  • Sens client
  • Flexibilité interpersonnelle
  • Respect des engagements
  • Autonomie
  • Collaboration
  • Rigueur et sens politique


Venez découvrir la différence Promutuel Assurance!

Envoyez votre CV via Droit-inc.

34

Avocat.e en Litige (1-5 ans) – Rejoignez un cabinet avant-gardiste

Gaucher Ross Avocats

76 000 $ à 86 000 $/année

Lévis -Permanent à temps plein -Hybrid

Postuler directement

Avocat.e en Litige (1-5 ans) – Rejoignez un cabinet qui brise les codes! Vous êtes passionné.e par le droit, les défis intellectuels… et vot...

Avocat.e en Litige (1-5 ans) – Rejoignez un cabinet qui brise les codes!

Vous êtes passionné.e par le droit, les défis intellectuels… et votre vie personnelle?

Vous êtes audacieux.se et aspirez à un environnement où vos talents sont pleinement reconnus?

Ce que nous offrons :

Nous sommes un cabinet en pleine croissance qui adhère à un véritable équilibre carrière-vie personnelle. Jugez-en par vous-même :

Un horaire flexible : 32 h /semaine aménageables à votre guise.

Rémunération : 75 000 $ - 86 000 $/an et, à votre entière discrétion, vous pouvez privilégier :

  • Le télétravail;
  • Le rayonnement de la firme;
  • Le programme de bonus.


Ce que nous recherchons :

Un.e avocat.e passionné.e par le droit, orienté.e vers le litige (selon vos intérêts : droit civil général, droit disciplinaire, droit administratif et droit du travail).

Un profil dynamique et affirmé, engagé, responsable et proactif, ayant d’un (1) à cinq (5) ans d’expérience pertinente.

Envoyez votre CV via Droit-inc. Discrétion assurée sur votre candidature.

Seules les candidatures retenues seront contactées.

34

Membre afin d’agir lorsqu’une enquête vise un policier autochtone

Tribunal administratif de déontologie policière

À partir de 112 $/heure

Québec -Permanent à temps partiel

Postuler directement

La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le Tribunal administratif de...

La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le Tribunal administratif de déontologie policière (ci-après le « Tribunal »), invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées à soumettre leur candidature afin de constituer une liste de personnes aptes à être nommées membres du Tribunal.

Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir un ou des postes de membre à temps partiel afin d’agir lorsqu’une enquête vise un policier autochtone.

CONTEXTE

La Loi sur la police prévoit qu'au moins un membre du tribunal est membre d'une communauté autochtone afin d'agi lorsqu'une enquête vise un policier autochtone. Le Tribunal se distingue ainsi par sa composition, ce qui reflète le désir d’offrir une justice qui est adaptée à la réalité des 22 corps de police autochtones établis au Québec.

Les causes impliquant des policiers autochtones et par conséquent, des témoins ou des plaignants autochtones, sont ainsi entendues par une personne ayant une sensibilité et une compréhension du milieu, une connaissance personnelle des enjeux soulevés et des différentes réalités vécues par le policier cité, ainsi que par les personnes impliquées dans ces causes.

Attributions

Dans l’exercice de la compétence du Tribunal, la personne titulaire de l’emploi agit à titre de décideuse ou de décideur dans le cadre de citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière (ci-après le « Commissaire ») et faisant état de manquements ou d’omissions au Code de déontologie des policiers du Québec par un policier membre d’un corps de police autochtone.

La personne titulaire de l’emploi est également appelée à décider de demandes de révision déposées par des citoyennes et des citoyens à la suite de la décision du Commissaire de rejeter leur plainte visant un tel policier après enquête et de demandes d’excuse déposées par des policiers autochtones qui ont été sanctionnés pour un acte dérogatoire.

À l’occasion, la personne titulaire de l’emploi peut également agir à titre de décideuse ou de décideur dans des dossiers impliquant des policiers qui ne sont pas membres d’un corps de police autochtone ou encore des agents de protection de la faune, des contrôleurs routiers, des constables spéciaux ou des enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

La personne titulaire de l’emploi est ainsi amenée à étudier et à analyser des dossiers complexes, à tenir des conférences de gestion, à présider des audiences, à trancher des objections et disposer de moyens préliminaires, à délibérer et à rendre par écrit des décisions motivées.

Lieu(X) de travail

Ville de Québec ou Montréal

Conditions de travail

La ou le membre du Tribunal est nommé par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans, qui peut être renouvelé. Elle ou il est rémunéré à honoraires, selon un taux horaire applicable au 2 avril 2022 de 111,63 $.

Les frais de voyage et de séjour occasionnés par l’exercice des fonctions sont remboursés conformément aux règles applicables aux membres d’organismes gouvernementaux (décret numéro 2500-83 du 30 novembre 1983 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées).

La personne titulaire du poste peut être appelée à siéger dans des régions administratives autres que celle de son affectation.

Mission

Le Tribunal administratif de déontologie policière (anciennement le Comité de déontologie policière) est un tribunal administratif spécialisé dont la mission est d’assurer la protection des citoyennes et des citoyens dans leurs rapports avec les membres de différents corps policiers, les constables spéciaux, les contrôleurs routiers, les agents de protection de la faune, les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption et ceux du Bureau des enquêtes indépendantes. Le Tribunal veille au respect du Code de déontologie des policiers du Québec, et ce, dans le cadre de procédures simples et respectueuses des règles de justice administrative. Il décide avec impartialité, cohérence et célérité des citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière, de même que des demandes en révision de décisions du Commissaire rejetant la plainte d’une personne après enquête. Enfin, il est l’organisme responsable du processus qui permet de présenter une demande d’excuse à l’égard d’une faute déontologique.

Conditions d’admission

La personne candidate doit être une avocate ou un avocat admis au Barreau du Québec depuis au moins dix ans et être membre d’une communauté autochtone. Elle doit également posséder cinq années d’expérience pertinente à l’exercice des fonctions de membre du Tribunal.

Critères de sélection

Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte des critères suivants :

  • les aptitudes et les qualités intellectuelles et personnelles de la personne candidate, notamment son intégrité;
  • l’expérience que cette dernière possède et la pertinence de cette expérience à l’exercice des fonctions de membre du Tribunal;
  • son degré de connaissances et d’habiletés, compte tenu des exigences professionnelles, de formation et d’expériences particulières indiquées dans le présent avis;
  • ses habiletés à exercer des fonctions de membre, notamment sa capacité de jugement, son ouverture d’esprit, sa perspicacité, sa pondération, son sens d’analyse et de synthèse, sa facilité à établir des priorités et à rendre une décision dans un délai raisonnable, ses aptitudes à travailler en équipe, la qualité de son expression orale et écrite et sa capacité à adopter un comportement éthique;
  • sa capacité à travailler dans un environnement technologique;
  • la conception qu’elle se fait des fonctions de membre du Tribunal et sa motivation pour les exercer.

Modalités d’inscription

Veuillez soumettre votre candidature avant le 15 novembre 2024, à 16 h 30 (HNE).

Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitae de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d'admission particulières. Vous devez également accepter par écrit que des vérifications et des consultations soient faites à votre sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous êtes ou avez été membre, de vos employeurs des dix dernières années et des autorités policières.

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l'heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.

Renseignements complémentaires

Pour des renseignements concernant ce poste, vous pouvez communiquer avec Me Carole Beaulieu, secrétaire générale et greffière du Tribunal, au 418 646-1936, poste 20413.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature en ligne ou que vous éprouvez des difficultés avec le site Web, veuillez contacter le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Avis aux personnes candidates

Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et candidats, ainsi que les travaux du comité de sélection, sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit aussi s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

Liens utiles

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du Tribunal administratif de déontologie policière, la Loi sur la police, le Règlement sur la preuve, la procédure et la pratique du Tribunal administratif de déontologie policière, le Code de déontologie des policiers du Québec et la Procédure du Tribunal administratif de déontologie policière relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées ainsi que sur le renouvellement de leur mandat
37

Membre

Tribunal administratif de déontologie policière

130 732 $ à 169 950 $/année

Québec -Permanent à temps plein -Hybrid

Postuler directement

Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées au poste de membres La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministèr...

Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées au poste de membres

La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le Tribunal administratif de déontologie policière (ci-après le « Tribunal »), invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées à soumettre leur candidature afin de constituer une liste de personnes aptes à être nommées membres du Tribunal.

Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir des postes de membre à temps plein.

Attributions

Dans l’exercice de la compétence du Tribunal, la personne titulaire de l’emploi agit à titre de décideuse ou de décideur dans le cadre de citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière (ci-après le « Commissaire ») et faisant état de manquements ou d’omissions au Code de déontologie des policiers du Québec par des membres des corps policiers, des agents de protection de la faune, des contrôleurs routiers, des constables spéciaux et des enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

La personne titulaire de l’emploi est également appelée à décider de demandes de révision déposées par des citoyennes ou des citoyens à la suite de la décision du Commissaire de rejeter leur plainte après enquête et de demandes d’excuse déposées par des personnes qui ont été sanctionnées pour un acte dérogatoire.

Dans l’exercice de ses fonctions, la personne titulaire est ainsi amenée à étudier et à analyser des dossiers complexes, à tenir des conférences de gestion, à présider des audiences, à trancher des objections et disposer de moyens préliminaires, à délibérer et à rendre par écrit des décisions motivées.

Conditions de travail

La ou le membre du Tribunal administratif de déontologie policière est nommé par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans, qui peut être renouvelé. Le traitement est déterminé selon les Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein (décret numéro 450-2007 du 20 juin 2007 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées). L’échelle de traitement, applicable au 2 avril 2022, est de 130 732 $ à 169 950 $.

Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur. Ce montant est déduit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de la retraite. La personne titulaire du poste peut être appelée à siéger dans des régions administratives autres que celle de son affectation.

Mission

Le Tribunal administratif de déontologie policière (anciennement le Comité de déontologie policière) est un tribunal administratif spécialisé dont la mission est d’assurer la protection des citoyennes et citoyens dans leurs rapports avec les membres de différents corps policiers, les constables spéciaux, les contrôleurs routiers, les agents de protection de la faune, les enquêteurs de l’UPAC et ceux du BEI. Le Tribunal veille au respect du Code de déontologie des policiers du Québec, et ce, dans le cadre de procédures simples et respectueuses des règles de justice administrative. Il décide avec impartialité, cohérence et célérité des citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière, de même que des demandes en révision de décisions du Commissaire rejetant la plainte d’une personne après enquête. Enfin, il est l’organisme responsable du processus qui permet de présenter une demande d’excuse à l’égard d’une faute déontologique.

Conditions d’admission

La personne candidate doit être une avocate ou un avocat admis au Barreau du Québec depuis au moins dix ans. Elle doit également posséder cinq années d’expérience pertinente à l’exercice des fonctions de membre du Tribunal.

Critères de sélection

Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte des critères suivants :

  • les aptitudes et les qualités intellectuelles et personnelles de la personne candidate, notamment son intégrité;
  • l’expérience que cette dernière possède et la pertinence de cette expérience à l’exercice des fonctions de membre du Tribunal;
  • son degré de connaissance et d’habileté, compte tenu des exigences professionnelles, de formation et d’expériences particulières indiquées dans le présent avis;
  • ses habiletés à exercer des fonctions de membre, notamment sa capacité de jugement, son ouverture d’esprit, sa perspicacité, sa pondération, son sens d’analyse et de synthèse, sa facilité à établir des priorités et à rendre une décision dans un délai raisonnable, ses aptitudes à travailler en équipe, la qualité de son expression orale et écrite et sa capacité à adopter un comportement éthique;
  • sa capacité à travailler dans un environnement technologique;
  • la conception qu’elle se fait des fonctions de membre du Tribunal et sa motivation pour les exercer.

Modalités d’inscription

Veuillez soumettre votre candidature avant le 15 novembre 2024, à 16 h 30 (HNE).

Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitae de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d'admission particulières. Vous devez également accepter par écrit que des vérifications et des consultations soient faites à votre sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous êtes ou avez été membre, de vos employeurs des dix dernières années et des autorités policières.

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l'heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.

Renseignements complémentaires

Pour des renseignements concernant ce poste, vous pouvez communiquer avec Me Carole Beaulieu, secrétaire générale et greffière du Tribunal, au 418 646-1936 poste 20413.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature en ligne ou que vous éprouvez des difficultés avec le site Web, veuillez contacter le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Le ministère du Conseil exécutif et le Tribunal encouragent la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les Autochtones, les membres des minorités visibles et ethniques ainsi que les personnes handicapées à déposer leur candidature.

Avis aux personnes candidates

Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et candidats ainsi que les travaux du comité de sélection sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit aussi s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

Liens utiles

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site du Tribunal administratif de déontologie policière, la Loi sur la police, le Règlement sur la preuve, la procédure et la pratique du Tribunal administratif de déontologie policière, le Code de déontologie des policiers du Québec et la Procédure du Tribunal administratif de déontologie policière relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées ainsi que sur le renouvellement de leur mandat

37

Avocat.e en droit de la famille et droit civil

Le Palier Juridique Inc.

Québec -Permanent à temps plein -Hybrid

Postuler directement

Fondé en 2008, Le Palier Juridique est un cabinet d’avocats offrant des services dans divers domaines du droit : familial, civil, administra...

Fondé en 2008, Le Palier Juridique est un cabinet d’avocats offrant des services dans divers domaines du droit : familial, civil, administratif, criminel et corporatif.

Notre équipe compte 31 avocats, plusieurs stagiaires et adjointes répartis entre nos places d’affaires de Montréal, Québec, Laval, Longueuil et Terrebonne.

Candidats recherchés

  • Membre en règle du Barreau du Québec;
  • Bonne maîtrise des techniques d’analyse, de recherche et de rédaction;
  • Autonomie, responsable, travail en équipe;
  • Un intérêt marqué pour les représentations devant les tribunaux est essentiel;
  • Français et anglais écrits et parlés.


Description du poste

  • Vous joindrez une équipe dans le cabinet avec laquelle vous gérerez des dossiers divers;
  • Les tâches seront distribuées selon le degré d’expérience allant de la collaboration à la pleine gestion de dossiers.


Le cabinet

Nous offrons plusieurs avantages dont :

  • Des conditions salariales avantageuses;
  • Un environnement de travail stimulant et une équipe dynamique;
  • L’accès à du mentorat et à de la formation en continue;
  • Du soutien administratif;
  • Une grande autonomie dans la gestion de l’horaire et la flexibilité entre le télétravail et le présentiel;
  • Des collègues disponibles.


Envoyez votre CV via Droit-inc.

34

Avocat.e - 1 à 3 ans en droit du travail - Québec

Philion Leblanc avocats s.a.

Québec -Permanent à temps plein

Postuler directement

PHILION LEBLANC est un cabinet d’avocats œuvrant depuis bientôt 25 ans à la représentation des associations syndicales tant du secteur public que privé ainsi que des travailleurs et des trav...

PHILION LEBLANC est un cabinet d’avocats œuvrant depuis bientôt 25 ans à la représentation des associations syndicales tant du secteur public que privé ainsi que des travailleurs et des travailleuses.

Notre bureau est actuellement en expansion et est à la recherche d’avocats.es passionnés.ées par le droit du travail et de l’emploi détenant un intérêt marqué à représenter des associations syndicales.

La personne choisie aura l’opportunité de se joindre à des professionnels dédiés au droit du travail qui sont reconnus pour leur compétence, leur esprit d’équipe et les multiples dossiers d’envergure qui leur sont confiés par nos clients.

Profil recherché

L’avocat.e retenu.e sera rigoureux, organisé et en mesure de gérer plusieurs dossiers simultanément. Polyvalent et détenant une excellente communication tant orale qu’écrite, il saura accorder une grande priorité à desservir la clientèle du bureau tout en priorisant le travail d’équipe.

Vos principales responsabilités

  • Représenter nos clients devant les différentes instances administratives de relations de travail ainsi que devant les tribunaux civils dans toute affaire relative au droit de l’emploi;
  • Fournir des conseils et avis juridiques en droit du travail et de l’emploi;
  • Gérer ses propres dossiers et soutenir les avocats dans la préparation de leurs dossiers.


Les aptitudes et qualités recherchées

  • Être membre du Barreau du Québec depuis 1 à 3 ans;
  • Idéalement, posséder une connaissance et/ou de l’expérience en relations du travail;
  • Faire preuve d’autonomie, professionnalisme et rigueur et avoir un bon esprit d’analyse et de synthèse;
  • Posséder des aptitudes marquées en rédaction, recherche juridique, négociation et représentation;
  • Maîtrise de la langue française;
  • Bonne connaissance de l’anglais écrit et parlé.


Les avantages

  • Un salaire compétitif;
  • Une excellente ambiance de travail;
  • Un horaire et des conditions de travail permettant la conciliation vie professionnelle et personnelle;
  • Une couverture d’assurances collectives entièrement payée;
  • Un programme de remboursement des coûts d’abonnement à un centre de conditionnement physique ou autre activité sportive.


Envoyez votre CV via Droit-inc.

34

Technicien.ne juridique

Ville De Lévis

27 $ à 39 $/heure

Lévis -Temporaire à temps plein -Hybrid

Postuler directement

Ce qui t’attend En tant que technicien.ne juridique, ton rôle consistera à effectuer des recherches, formuler des recommandations et rédiger...

Ce qui t’attend


En tant que technicien.ne juridique, ton rôle consistera à effectuer des recherches, formuler des recommandations et rédiger tout document d’ordre juridique ou administratif. Il s'agit d'un poste temporairement vacant pour un remplacement de congé de maternité.


L’équipe et l’environnement de travail


Référence (certains diront même précurseurs !) dans le réseau municipal à travers la province dans l’introduction du numérique à la cour. On en n’est pas peu fiers.ères. Greffier.ère, avocat.e, archiviste, technicien.ne juridique, notre équipe est dynamique et prend un réel plaisir à travailler ensemble. À la Direction des affaires juridiques, notre équipe s’entraide chaque jour.


Principales responsabilités

  • Effectue des recherches de jurisprudence et de doctrine et complète des rapports de recherche dans tous les domaines du droit requis.
  • Prépare et rédige un projet de convention, de quittance, de requête, de fiche de prise de décision, de règlement, de résolution, d’avis public et tout autre document d’ordre juridique ou administratif de même nature se rapportant à la Ville et requis par sa ou son supérieur.e immédiat.e.
  • Prépare et rédige des recommandations dans le traitement des dossiers de réclamations soumises par des personnes à l’encontre de la Ville, à la demande de sa ou son supérieur.e immédiat.e. Communique avec les personnes afin d’assurer le traitement des dossiers de réclamations.
  • Prépare et rédige un projet d’avis, requête, procédure et tout autre document de même nature destiné à servir dans une affaire devant les tribunaux.
  • Assume les tâches techniques relatives au traitement des contrats, ententes, protocoles et autres actes similaires. Effectue des recherches au Registre foncier et au Registre des entreprises (sites Internet reliés à la fonction), et vérifie l’exactitude et la conformité des projets de contrats annexés à la fiche de prise de décision à la suite de l’approbation par le comité exécutif et le conseil de la Ville.
  • Prépare et transmet hebdomadairement aux conseillers.ères juridiques et tout autre personne identifiée par sa ou son supérieur.e immédiat.e, la « veille juridique » relative aux nouvelles publications de la Gazette officielle, lois, jurisprudence et doctrine, de même qu’en assume le classement dans les outils désignés à cette fin (sur support papier et électronique) et dans les dossiers si requis.


Profil recherché*

  • Diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques juridiques
  • Minimum deux (2) années d’expérience pertinente à la fonction
  • Collaboration et travail d'équipe
  • Esprit d'analyse
  • Ordre et structure
  • Orientation vers la clientèle
  • Autonomie

Cet emploi est pour toi? Postule maintenant via Droit-inc!


La date limite pour postuler est à titre indicatif seulement puisque nous traitons les candidatures en continu. Nous nous gardons le droit d'écourter le concours dans le cas où nous avons trouvé la personne qui correspond au profil recherché.

*Cette liste représente les compétences les plus importantes pour le poste.

La Ville de Lévis applique un programme d’accès à l’égalité en emploi notamment pour les femmes, les autochtones, les minorités visibles, les minorités ethniques et les personnes handicapées et invite les personnes qualifiées à présenter leur candidature.

36
×
Détails du poste
  • Langues :
  • Salaire :
Espace publicitaire
Consultés récemment
Aucun résultat trouvé.
Espace publicitaire
Espace publicitaire