Emplois Avocat.e Transactionnel

Avocat.e Transactionnel X

50 km X

Postes correspondant à votre recherche : 29

Avocat.e en immigration

BB Immigration

Québec -Permanent à temps plein -Hybrid

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Depuis 2012, BB Immigration fait valoir vos droits en tant qu’entrepreneurs, investisseurs, travailleurs et étudiants. Une approche attentionnée du droit de l’immigration canadienne et québécoise....

BB Immigration, filiale de Bernier Beaudry, recherche actuellement un.e avocat.e en droit de l’immigration pour se joindre à son équipe de Québec.

Sommaire des responsabilités

  • Gérer les dossiers d’immigration de façon autonome : préparer, réviser et soumettre les demandes dans les délais requis;
  • Rédiger les documents nécessaires à la gestion des dossiers et représenter les clients (employeurs et travailleurs étrangers) auprès des instances concernées.
  • Fournir aux clients des conseils professionnels et des renseignements adaptés à leur situation.
  • Assurer la coordination du travail et gérer les priorités en étroite collaboration avec le personnel technique et administratif.
  • Rester à l’affût des changements concernant la législation, la réglementation et la jurisprudence en matière d’immigration.


Compétences recherchées

  • Membre du Barreau du Québec et expérience d’une à trois années en immigration;
  • Expérience en droit du travail, un atout;
  • Connaissances techniques, juridiques et procédurales du droit de l’immigration au Canada et au Québec (programmes, permis de travail, EIMT, demandes de résidence permanente, etc.);
  • Maîtrise du français et de l’anglais, à l’oral et à l’écrit; connaissance d’une autre langue, un atout;
  • Excellentes compétences en communications orales et écrites;
  • Grand souci de la qualité du service à la clientèle;
  • Habileté à gérer simultanément plusieurs dossiers avec rigueur;
  • Attitude positive, esprit d’équipe et de collaboration.


Nous offrons à notre personnel...

  • Un environnement professionnel dynamique, des dossiers variés et stimulants dans un cabinet en croissance;
  • Une rémunération compétitive et des avantages sociaux concurrentiels;
  • Des possibilités de faire du télétravail (hybride);
  • Un horaire d’été allégé;
  • Des activités sociales organisées par l'entreprise.


Envoyez votre CV via Droit-inc.

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Avocat.e

Élections Québec

64 984 $ à 131 006 $/année

Québec -Temporaire à temps plein

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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Un emploi occasionnel de trois ans à pourvoir Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’...

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Un emploi occasionnel de trois ans à pourvoir
Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache deux jours par semaine

Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec :
Direction des affaires juridiques et des enquêtes, Service de la législation et des mandats institutionnels. L’entrée en fonction est prévue en novembre 2024.

Mission

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de contribuer à la vitalité de la démocratie québécoise.

Avantages

Nous avons à cœur le bien-être de notre personnel. C’est pourquoi nous lui offrons de nombreux avantages :

  • Climat collaboratif;
  • Conciliation travail-vie personnelle (horaire variable, aménagement du temps de travail, etc.);
  • Différents services à proximité (centres commerciaux, centre d’entraînement, restaurants, etc.);
  • Situation géographique qui offre de multiples possibilités de déplacement (près des autoroutes et des ponts);
  • Stationnement abordable (différents plans d’abonnement disponibles);
  • Programme de promotion de la santé (mesures d’encouragement à l’activité physique, vaccination, etc.).


Contexte

Le Service de la législation et des mandats institutionnels (SLMI) assure le soutien juridique en matière de légistique et de mandats institutionnels d’envergure. Il participe à divers autres mandats liés à la gestion contractuelle, aux demandes d’accès à l’information, à la protection des renseignements personnels ainsi qu’à la validation juridique de la documentation produite par Élections Québec et par la Commission de la représentation électorale (CRE).

Le SLMI travaille en étroite collaboration avec le Service du contentieux et du conseil juridique, qui offre du soutien juridique en matière pénale ainsi que pour toute action impliquant les différentes unités administratives de l’institution dans leur mandat général. Il représente aussi les deux institutions devant les tribunaux.

Ensemble, ces deux services, grâce à leurs juristes, conseillent Élections Québec et la CRE sur toute interprétation ou application de la législation électorale québécoise. Ils fournissent un soutien juridique au bureau des plaintes et au greffe pénal, qui sont sous la responsabilité de la division du soutien aux affaires juridiques.

Au sein de la Direction des affaires juridiques et des enquêtes, bien que chaque juriste relève de la responsabilité immédiate du directeur ou de la directrice d’un service, les mandats sont attribués aux juristes sans égard à leur appartenance à l’une ou l’autre des équipes. Cette stratégie diversifie la charge de travail du personnel.

Attributions

Sous la responsabilité immédiate de la directrice du Service de la législation et des mandats institutionnels, la personne titulaire du poste assure le suivi des différents mandats qui lui sont confiés sur le plan juridique. Elle conseille sa supérieure immédiate, les gestionnaires et le directeur général des élections en ce qui concerne l’application des lois dont l’administration lui est confiée, principalement la Loi électorale (RLRQ, c. E-3.3), la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) et la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones (RLRQ, c. E-2.3).

La personne titulaire de l’emploi doit notamment :

  • Analyser les plaintes et les dossiers soumis aux affaires juridiques en vue de déterminer la pertinence d’agir comme poursuivant. Pour ce faire, elle :
    • Recommande la tenue d’une enquête ou d’un mandat spécial de vérification et rédige les documents afférents;
    • Assure le suivi de ces démarches et, le cas échéant, fournit le soutien juridique nécessaire à la réalisation des enquêtes ou des mandats spéciaux;
    • Analyse les rapports soumis en regard de l’application des lois à caractère électoral;
    • Rédige des avis juridiques;
    • Fait des recommandations à la direction sur l’opportunité d’entamer une poursuite pénale ou d’imposer une sanction administrative;
    • Conseille le personnel responsable des enquêtes et des vérifications, en cours d’intervention, pour déterminer la pertinence de poursuivre leurs démarches ou pour régler tout problème qui survient lors de leur déroulement;
    • Collabore avec les avocats plaidants dans le cadre de dossiers judiciaires ou plaide certains dossiers, selon leur complexité;
  • Participer aux travaux législatifs et règlementaires ainsi qu’à la réalisation de divers mandats institutionnels :
    • En formulant les recommandations appropriées en fonction des orientations institutionnelles et des règles de droit applicables;
    • En effectuant la validation juridique de la documentation produite par les différentes directions de l’institution (procédures, directives, guides, etc.);
    • En collaborant avec les légistes dans la réalisation de recherches juridiques, d’historiques législatifs ou de travaux de droit comparé;
    • Émettre des opinions juridiques écrites ou verbales dans les différents domaines de droit liés à la mission d’Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale (notamment en droit électoral, pénal, civil, constitutionnel, administratif et commercial);
    • Fournir le soutien juridique requis dans le cadre des appels d’offres, des contrats, des ententes de toute nature (achats, services professionnels, locations, ententes de coopération, etc.) et de la rédaction de tout autre document ayant un aspect juridique afin d’assurer la conformité des documents produits par l’institution;
    • Soutenir le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels sur toute question juridique en matière d’accès ou de protection des renseignements personnels;
    • Participer, le cas échéant, à des groupes de travail ou à des comités, tant à l’interne qu’à l’externe.


Le taux de traitement sera déterminé en vertu de la directive concernant l’attribution de la rémunération des fonctionnaires. Seules les informations contenues dans le dossier de candidature pourront être analysées lors de l’établissement de la rémunération de la personne retenue.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.

La fonction publique du Québec offre une foule d’avantages distinctifs. Pour en apprendre davantage, consultez la section Travailler dans la fonction publique sur Québec.ca.

PROFIL RECHERCHÉ

Exigences de l’emploi :

  • Être membre en règle du Barreau du Québec.
  • Détenir un diplôme d’études universitaires de premier cycle dont l’obtention requiert un minimum de 90 crédits (baccalauréat) en droit.
    • Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
  • Détenir quatre années d’expérience à titre d’avocate ou d’avocat.
  • Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résidente ou résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec.
    • Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.
  • Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.


Autres éléments du profil recherché :

La personne recherchée accomplit les mandats qui lui sont confiés avec rigueur en respectant les délais prescrits. Elle possède une excellente capacité d’analyse et de synthèse ainsi que de bonnes habiletés rédactionnelles. Elle maintient un haut degré de compétence et propose des solutions novatrices tenant compte des orientations et des circonstances liées à ses dossiers. Elle agit avec intégrité, professionnalisme et autonomie en respectant les lois et les divers intervenants. Elle travaille efficacement en équipe et elle entretient d’excellentes relations interpersonnelles.

MODALITÉS D’INSCRIPTION

Période d’inscription : Du 17 au 30 septembre 2024 à 23 h 59

Au terme du traitement de votre candidature, il est possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons d’en conserver une copie pour consultation ultérieure.

Inscription : L’inscription doit obligatoirement s’effectuer à l’aide du formulaire d’inscription en ligne sur le site Recrutement en ligne.

Important : Afin de valider votre admissibilité à l’emploi, nous vous demandons de déposer, à votre dossier de candidature, une copie de vos diplômes ainsi qu’une copie de votre évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

Aucun curriculum vitae n’est accepté ni aucune candidature soumise par courrier électronique.

Pour soumettre votre candidature, vous devez cliquer sur « Poser ma candidature », via Droit-inc. Vous devez enregistrer votre dossier et cliquer sur le bouton « Soumettre » pour confirmer votre inscription au processus de sélection.

Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé. Il est important de bien détailler vos expériences de travail et de remplir la section « Exigences et atouts » en recherchant, à l’aide de mots-clés, les éléments spécifiés dans l’offre d’emploi. C’est notamment avec cette information que les candidatures qui répondent le mieux au profil recherché seront repérées. Lorsque vous aurez soumis votre candidature, vous ne pourrez plus modifier les informations contenues dans le formulaire.

Nous communiquerons uniquement avec les personnes retenues.

Informations sur le processus de sélection : Madame Magalie Jenkins, 418 644-1090, poste 3074

Informations sur les attributions de l’emploi : Me Vicky Ouellet, 418 644-1090, poste 5237

Informations sur les modalités d’inscription en ligne :

Si vous éprouvez des difficultés à postuler en ligne ou si vous croyez nécessaire d’apporter des modifications à votre formulaire pendant la période d’inscription, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance en dotation de la région de Québec, au 418 528-7157, ou, ailleurs au Québec, au numéro sans frais 1 866 672-3460.

La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes (pour certaines classes d’emplois particulières), des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones.

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Adjoint.e juridique en litige

GBV Avocats

Québec -Permanent à temps plein

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Travailler chez GBV Vous découvrirez un groupe humain et authentique qui se distingue par son expertise, sa créativité et son engagement. GB...

Travailler chez GBV

Vous découvrirez un groupe humain et authentique qui se distingue par son expertise, sa créativité et son engagement.

GBV a à cœur le développement de ses talents. Votre rôle d’adjoint.e juridique y sera reconnu et valorisé par vos coéquipiers.ères. Vous saurez rapidement y priser les valeurs d’humilité et de solidarité qui sont au cœur de l’identité du cabinet. Nous constituons une équipe, nous travaillons en équipe et nous réussissons en équipe.


Rôle

Sous la supervision des avocat(e)s attitré(e)s, vous aurez à réaliser les tâches suivantes :

  • Prendre en charge l’organisation des dossiers et veiller au respect des échéanciers;
  • Préparer la documentation usuelle en matière de litige et de résolution des différends : rédaction, relecture, transcription et modification de lettres, procédures, transactions, mémos de recherche et autres documents dictés ou manuscrits;
  • Supporter de façon proactive les avocat(e)s dans la gestion de leur agenda, le suivi des dossiers et des rendez-vous;
  • Organiser les déplacements et les rencontres;
  • Communiquer avec la clientèle, les partenaires d’affaires et les greffes des tribunaux;
  • Procéder aux ouvertures de dossiers incluant les recherches de conflits;
  • Préparer les documents relatifs aux comptes de dépenses, à la facturation et aux entrées de temps.

Profil recherché

  • Expérience dans un poste axé sur la pratique du litige et de la résolution des différends;
  • Connaissance adéquate et compréhension de la procédure civile;
  • Maîtrise de la suite Microsoft, plus particulièrement des logiciels Word et Outlook;
  • Sens de l’organisation et de l’initiative;
  • Capacité à gérer plusieurs dossiers en concomitance et une bonne gestion des priorités;
  • Dynamisme, courtoisie, humilité, professionnalisme et débrouillardise;
  • Connaissance de la langue anglaise (un atout);
  • Connaissance des logiciels JurisÉvolution et iManage Work 10 (un atout).


Ce que nous offrons :

  • Une équipe de direction accessible et un environnement humain;
  • Une rémunération qui reflète le caractère stratégique du poste et vos années d'expérience;
  • Une politique de télétravail et des horaires individualisés permettant de concilier travail et vie personnelle;
  • Des avantages sociaux concurrentiels, notamment :
    • Un régime d’assurance collective accessible après trois mois de service continu;
    • Un régime de retraite simplifié avec participation de l’employeur jusqu’à 4 %;
    • Une politique de vacances flexible prenant en compte l’expérience et les années de services offrant jusqu’à 5 semaines de vacances annuellement;
    • Une banque de journées de maladie;
    • Le programme GBV en Santé donnant accès à des consultations médicales virtuelles en matière de santé physique et mentale;
    • Un stationnement fourni ou, alternativement, une allocation mensuelle pour le transport en commun.
  • Un code vestimentaire décontracté;
  • Un programme de formation continue;
  • Des outils technologiques modernes;
  • Des activités sociales fréquentes et une ambiance stimulante.


Envoyez votre CV via Droit-inc.

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Adjoint.e juridique - Litige civil – hybride – Ville de Québec

Uman Recrutement

Jusqu'à 75 000 $/année

Québec -Permanent à temps plein -Hybrid

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UMAN Recrutement se spécialise dans les opportunités d’emploi pour divers professionnels du secteur juridique, notamment les adjointes juridiques. Rejoignez notre réseau pour trouv...

Êtes-vous un.e adjoint.e juridique, joueur.se d’équipe, qui aimez prendre des initiatives et évlouer dans un environnement de travail stimulant, tout en relevant un nouveau défi? C’est par ici que ça se passe, alors!

Notre client, un cabinet d’avocats situé dans la ville de Québec, est en pleine croissance et cherche un.e nouveau.elle adjoint.e juridique pour épauler deux avocats spécialisés en litige civil dans leur travail.

Venez rejoindre une équipe humaine, créative, authentique et expérimentée!

Vos avantages à venir :

  • Poste permanent et à temps plein de 37,5 heures par semaine;
  • Possibilité de télétravail après la période de probation (2 jours par semaine en télétravail et 3 jours dont les mardi et jeudi au bureau);
  • Assurances collectives après 3 mois de travail;
  • Télémédecine (Maple);
  • Banque de journées de maladie illimitées;
  • Assurance invalidité;
  • Assurance maladie complémentaire;
  • Assurance vie;
  • REER avec participation de l’employeur jusqu’à 4 %;
  • Programmes de bien-être;
  • Stationnement sur place (places limités);
  • Remboursement de la carte de transports en commun;
  • 3 à 5 semaines de vacances, selon l’expérience;
  • Programme de formation continue;
  • Outils technologiques modernes;
  • Code vestimentaire décontracté;
  • Activités sociales et une ambiance stimulante (5 à 7, brunchs, cadeaux de célébrations, etc.).


Vos responsabilités à venir :

  • Prendre en charge l’organisation des dossiers, et veiller au respect des échéanciers;
  • Préparer la documentation usuelle en matière de litige et de résolution des différends : rédaction, relecture, transcription et modification de lettres, procédures, transactions, mémos de recherche et autres documents dictés ou manuscrits;
  • Épauler de façon proactive les avocats dans la gestion de leur agenda, le suivi des dossiers et des rendez-vous;
  • Organiser les déplacements et les rencontres;
  • Communiquer avec la clientèle, les partenaires d’affaires et les greffes des tribunaux;
  • Procéder aux ouvertures de dossiers, notamment les recherches de conflits;
  • Préparer les documents relatifs aux comptes de dépenses, à la facturation et aux entrées de temps.


Ce que notre client recherches chez le.la candidat.e idéal.e :

  • AEC juridique ou un DEP en secrétariat juridique est un atout, l’expérience primera sur les études;
  • 3 ans d’expérience minimum en tant qu’adjoint.e juridique en litige dans un cabinet d’avocats;
  • Expérience de travail obligatoire sur les procédures en litige civil;
  • Maîtrise de la suite Microsoft, plus particulièrement des logiciels Word et Outlook;
  • Bonne vitesse de frappe sur ordinateur;
  • Habilité à travailler en équipe, obligatoire;
  • Sens de l’organisation et de l’initiative;
  • Capacité à gérer plusieurs dossiers à la fois, et bonne gestion des priorités;
  • Dynamisme, courtoisie, humilité, professionnalisme et débrouillardise;
  • Connaissance de la langue anglaise, un atout;
  • Connaissance des logiciels JurisÉvolution et iManage Work 10, un atout.


Un peu plus d’informations sur le cabinet :

Fondé en 1998 et présent à Québec et Montréal, ce cabinet se distingue comme un leader en services juridiques grâce à son engagement envers des solutions innovantes, efficaces et accessibles. En pleine croissance, il joue un rôle clé auprès d’une clientèle variée: particuliers, petites, moyennes et grandes entreprises, institutions financières et assurances.

Ne manquez pas cette opportunité et rejoignez ses rangs dès maintenant!

UMAN Recrutement s’engage à promouvoir la diversité et l’équité en matière d’emploi. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre firme, et nous vous invitons à postuler directement en ligne via Droit-inc. Notez que nous ne communiquerons qu’avec les candidats.es retenus.es. Au plaisir de vous rencontrer!

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Avocat.e en droit des affaires et Avocat.e en litige civil et commercial

Dussault De Blois Lemay Beauchesne s.e.n.c.r.l.

Québec -Temporaire à temps plein -Hybrid

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Dussault De Blois Lemay Beauchesne s.e.n.c.r.l. est un cabinet d’avocats offrant une gamme complète de services juridiques destinés à une clientèle de gens d'affaires, d'entrepreneurs, de sociétés,...

Afin de combler deux (2) postes (à temps plein ou possibilité de temps partiel), nous recherchons un.e avocat.e entre 2 et 5 ans d’expérience en litige civil et commercial et un.e avocat.e entre 2 et 5 ans d’expérience en droit des affaires.

Nous offrons un milieu de travail équilibré et avec des conditions compétitives.

Les candidats recherchés seront appelés à réaliser différents mandats :

En droit des affaires :

  • collaborer dans divers types de transactions commerciales (transactions d’achat-vente d’entreprises, réorganisations fiscales, etc.);
  • faire des vérifications diligentes;
  • rédiger divers contrats commerciaux (conventions entre actionnaires, baux commerciaux, etc.);
  • incorporer des sociétés, préparer des documents relatifs aux incorporations et à la mise à jour corporative de sociétés.


En litige :

  • collaborer dans des litiges complexes en équipe avec les associé(e)s et avocat(e)s, de même qu'avec les clients;
  • fournir des conseils et avis juridiques dans des domaines variés;
  • comprendre et synthétiser des questions juridiques complexes;
  • préparer et mener des interrogatoires;
  • rédiger des procédures, mémoires et autres demandes à la Cour;
  • présenter et plaider tout type de requêtes et demandes à la Cour et participer à des médiations et des procès.


Compétence, aptitude et expérience :

Les candidats recherchés devront notamment posséder :

  • une excellente aptitude à gérer plusieurs dossiers simultanément, dans lesquels le respect des échéanciers est primordial, tout comme le souci du détail et de la satisfaction des avocats du cabinet et de la clientèle;
  • un haut niveau de motivation, désir d’engagement et esprit d’initiative;
  • une grande autonomie professionnelle et le sens des responsabilités;
  • une très bonne aptitude en matière de relations interpersonnelles et travail d’équipe.


Envoyez votre CV via Droit-inc.

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Membre afin d’agir lorsqu’une enquête vise un policier autochtone

Tribunal administratif de déontologie policière

À partir de 112 $/heure

Québec -Permanent à temps partiel

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La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le Tribunal administratif de...

La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le Tribunal administratif de déontologie policière (ci-après le « Tribunal »), invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées à soumettre leur candidature afin de constituer une liste de personnes aptes à être nommées membres du Tribunal.

Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir un ou des postes de membre à temps partiel afin d’agir lorsqu’une enquête vise un policier autochtone.

CONTEXTE

La Loi sur la police prévoit qu'au moins un membre du tribunal est membre d'une communauté autochtone afin d'agi lorsqu'une enquête vise un policier autochtone. Le Tribunal se distingue ainsi par sa composition, ce qui reflète le désir d’offrir une justice qui est adaptée à la réalité des 22 corps de police autochtones établis au Québec.

Les causes impliquant des policiers autochtones et par conséquent, des témoins ou des plaignants autochtones, sont ainsi entendues par une personne ayant une sensibilité et une compréhension du milieu, une connaissance personnelle des enjeux soulevés et des différentes réalités vécues par le policier cité, ainsi que par les personnes impliquées dans ces causes.

Attributions

Dans l’exercice de la compétence du Tribunal, la personne titulaire de l’emploi agit à titre de décideuse ou de décideur dans le cadre de citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière (ci-après le « Commissaire ») et faisant état de manquements ou d’omissions au Code de déontologie des policiers du Québec par un policier membre d’un corps de police autochtone.

La personne titulaire de l’emploi est également appelée à décider de demandes de révision déposées par des citoyennes et des citoyens à la suite de la décision du Commissaire de rejeter leur plainte visant un tel policier après enquête et de demandes d’excuse déposées par des policiers autochtones qui ont été sanctionnés pour un acte dérogatoire.

À l’occasion, la personne titulaire de l’emploi peut également agir à titre de décideuse ou de décideur dans des dossiers impliquant des policiers qui ne sont pas membres d’un corps de police autochtone ou encore des agents de protection de la faune, des contrôleurs routiers, des constables spéciaux ou des enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

La personne titulaire de l’emploi est ainsi amenée à étudier et à analyser des dossiers complexes, à tenir des conférences de gestion, à présider des audiences, à trancher des objections et disposer de moyens préliminaires, à délibérer et à rendre par écrit des décisions motivées.

Lieu(X) de travail

Ville de Québec ou Montréal

Conditions de travail

La ou le membre du Tribunal est nommé par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans, qui peut être renouvelé. Elle ou il est rémunéré à honoraires, selon un taux horaire applicable au 2 avril 2022 de 111,63 $.

Les frais de voyage et de séjour occasionnés par l’exercice des fonctions sont remboursés conformément aux règles applicables aux membres d’organismes gouvernementaux (décret numéro 2500-83 du 30 novembre 1983 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées).

La personne titulaire du poste peut être appelée à siéger dans des régions administratives autres que celle de son affectation.

Mission

Le Tribunal administratif de déontologie policière (anciennement le Comité de déontologie policière) est un tribunal administratif spécialisé dont la mission est d’assurer la protection des citoyennes et des citoyens dans leurs rapports avec les membres de différents corps policiers, les constables spéciaux, les contrôleurs routiers, les agents de protection de la faune, les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption et ceux du Bureau des enquêtes indépendantes. Le Tribunal veille au respect du Code de déontologie des policiers du Québec, et ce, dans le cadre de procédures simples et respectueuses des règles de justice administrative. Il décide avec impartialité, cohérence et célérité des citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière, de même que des demandes en révision de décisions du Commissaire rejetant la plainte d’une personne après enquête. Enfin, il est l’organisme responsable du processus qui permet de présenter une demande d’excuse à l’égard d’une faute déontologique.

Conditions d’admission

La personne candidate doit être une avocate ou un avocat admis au Barreau du Québec depuis au moins dix ans et être membre d’une communauté autochtone. Elle doit également posséder cinq années d’expérience pertinente à l’exercice des fonctions de membre du Tribunal.

Critères de sélection

Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte des critères suivants :

  • les aptitudes et les qualités intellectuelles et personnelles de la personne candidate, notamment son intégrité;
  • l’expérience que cette dernière possède et la pertinence de cette expérience à l’exercice des fonctions de membre du Tribunal;
  • son degré de connaissances et d’habiletés, compte tenu des exigences professionnelles, de formation et d’expériences particulières indiquées dans le présent avis;
  • ses habiletés à exercer des fonctions de membre, notamment sa capacité de jugement, son ouverture d’esprit, sa perspicacité, sa pondération, son sens d’analyse et de synthèse, sa facilité à établir des priorités et à rendre une décision dans un délai raisonnable, ses aptitudes à travailler en équipe, la qualité de son expression orale et écrite et sa capacité à adopter un comportement éthique;
  • sa capacité à travailler dans un environnement technologique;
  • la conception qu’elle se fait des fonctions de membre du Tribunal et sa motivation pour les exercer.

Modalités d’inscription

Veuillez soumettre votre candidature avant le 15 novembre 2024, à 16 h 30 (HNE).

Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitae de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d'admission particulières. Vous devez également accepter par écrit que des vérifications et des consultations soient faites à votre sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous êtes ou avez été membre, de vos employeurs des dix dernières années et des autorités policières.

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l'heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.

Renseignements complémentaires

Pour des renseignements concernant ce poste, vous pouvez communiquer avec Me Carole Beaulieu, secrétaire générale et greffière du Tribunal, au 418 646-1936, poste 20413.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature en ligne ou que vous éprouvez des difficultés avec le site Web, veuillez contacter le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Avis aux personnes candidates

Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et candidats, ainsi que les travaux du comité de sélection, sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit aussi s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

Liens utiles

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du Tribunal administratif de déontologie policière, la Loi sur la police, le Règlement sur la preuve, la procédure et la pratique du Tribunal administratif de déontologie policière, le Code de déontologie des policiers du Québec et la Procédure du Tribunal administratif de déontologie policière relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées ainsi que sur le renouvellement de leur mandat
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En vedette

Membre

Tribunal administratif de déontologie policière

130 732 $ à 169 950 $/année

Québec -Permanent à temps plein -Hybrid

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Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées au poste de membres La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministèr...

Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées au poste de membres

La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le Tribunal administratif de déontologie policière (ci-après le « Tribunal »), invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées à soumettre leur candidature afin de constituer une liste de personnes aptes à être nommées membres du Tribunal.

Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir des postes de membre à temps plein.

Attributions

Dans l’exercice de la compétence du Tribunal, la personne titulaire de l’emploi agit à titre de décideuse ou de décideur dans le cadre de citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière (ci-après le « Commissaire ») et faisant état de manquements ou d’omissions au Code de déontologie des policiers du Québec par des membres des corps policiers, des agents de protection de la faune, des contrôleurs routiers, des constables spéciaux et des enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

La personne titulaire de l’emploi est également appelée à décider de demandes de révision déposées par des citoyennes ou des citoyens à la suite de la décision du Commissaire de rejeter leur plainte après enquête et de demandes d’excuse déposées par des personnes qui ont été sanctionnées pour un acte dérogatoire.

Dans l’exercice de ses fonctions, la personne titulaire est ainsi amenée à étudier et à analyser des dossiers complexes, à tenir des conférences de gestion, à présider des audiences, à trancher des objections et disposer de moyens préliminaires, à délibérer et à rendre par écrit des décisions motivées.

Conditions de travail

La ou le membre du Tribunal administratif de déontologie policière est nommé par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans, qui peut être renouvelé. Le traitement est déterminé selon les Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein (décret numéro 450-2007 du 20 juin 2007 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées). L’échelle de traitement, applicable au 2 avril 2022, est de 130 732 $ à 169 950 $.

Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur. Ce montant est déduit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de la retraite. La personne titulaire du poste peut être appelée à siéger dans des régions administratives autres que celle de son affectation.

Mission

Le Tribunal administratif de déontologie policière (anciennement le Comité de déontologie policière) est un tribunal administratif spécialisé dont la mission est d’assurer la protection des citoyennes et citoyens dans leurs rapports avec les membres de différents corps policiers, les constables spéciaux, les contrôleurs routiers, les agents de protection de la faune, les enquêteurs de l’UPAC et ceux du BEI. Le Tribunal veille au respect du Code de déontologie des policiers du Québec, et ce, dans le cadre de procédures simples et respectueuses des règles de justice administrative. Il décide avec impartialité, cohérence et célérité des citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière, de même que des demandes en révision de décisions du Commissaire rejetant la plainte d’une personne après enquête. Enfin, il est l’organisme responsable du processus qui permet de présenter une demande d’excuse à l’égard d’une faute déontologique.

Conditions d’admission

La personne candidate doit être une avocate ou un avocat admis au Barreau du Québec depuis au moins dix ans. Elle doit également posséder cinq années d’expérience pertinente à l’exercice des fonctions de membre du Tribunal.

Critères de sélection

Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte des critères suivants :

  • les aptitudes et les qualités intellectuelles et personnelles de la personne candidate, notamment son intégrité;
  • l’expérience que cette dernière possède et la pertinence de cette expérience à l’exercice des fonctions de membre du Tribunal;
  • son degré de connaissance et d’habileté, compte tenu des exigences professionnelles, de formation et d’expériences particulières indiquées dans le présent avis;
  • ses habiletés à exercer des fonctions de membre, notamment sa capacité de jugement, son ouverture d’esprit, sa perspicacité, sa pondération, son sens d’analyse et de synthèse, sa facilité à établir des priorités et à rendre une décision dans un délai raisonnable, ses aptitudes à travailler en équipe, la qualité de son expression orale et écrite et sa capacité à adopter un comportement éthique;
  • sa capacité à travailler dans un environnement technologique;
  • la conception qu’elle se fait des fonctions de membre du Tribunal et sa motivation pour les exercer.

Modalités d’inscription

Veuillez soumettre votre candidature avant le 15 novembre 2024, à 16 h 30 (HNE).

Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitae de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d'admission particulières. Vous devez également accepter par écrit que des vérifications et des consultations soient faites à votre sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous êtes ou avez été membre, de vos employeurs des dix dernières années et des autorités policières.

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l'heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.

Renseignements complémentaires

Pour des renseignements concernant ce poste, vous pouvez communiquer avec Me Carole Beaulieu, secrétaire générale et greffière du Tribunal, au 418 646-1936 poste 20413.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature en ligne ou que vous éprouvez des difficultés avec le site Web, veuillez contacter le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Le ministère du Conseil exécutif et le Tribunal encouragent la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les Autochtones, les membres des minorités visibles et ethniques ainsi que les personnes handicapées à déposer leur candidature.

Avis aux personnes candidates

Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et candidats ainsi que les travaux du comité de sélection sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit aussi s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

Liens utiles

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site du Tribunal administratif de déontologie policière, la Loi sur la police, le Règlement sur la preuve, la procédure et la pratique du Tribunal administratif de déontologie policière, le Code de déontologie des policiers du Québec et la Procédure du Tribunal administratif de déontologie policière relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées ainsi que sur le renouvellement de leur mandat

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Avocat.e en litige

Michaud Lebel, S.e.n.c.r.l.

Québec -Permanent à temps plein -Hybrid

Postuler directement

Michaud LeBel, s.e.n.c.r.l. est un cabinet boutique œuvrant exclusivement à la pratique du litige, principalement en droit des assurances, e...

Michaud LeBel, s.e.n.c.r.l. est un cabinet boutique œuvrant exclusivement à la pratique du litige, principalement en droit des assurances, en droit civil et en droit de la construction, dont le bureau est situé à Québec.

Nous sommes à la recherche active d’un.e avocat.e en litige.

Nous vous offrons l’opportunité de travailler en collaboration avec des avocats d’expérience dans des dossiers complexes et d’acquérir des aptitudes certaines en matière de stratégie et de négociation. Vous devrez démontrer des aptitudes à assumer la responsabilité de dossiers d’importance, de rédiger des actes de procédures et des opinions juridiques, ainsi que de démontrer d’excellentes compétences en droit et pour la communication, tant à l’écrit qu’à l’oral.

L’avocat.e choisi travaillera dans un milieu stimulant, en plus de se voir offrir des conditions de travail concurrentielles et une qualité de vie professionnelle de haut niveau, compatible avec sa vie personnelle.

CANDIDAT.E RECHERCHÉ.E :

L’avocat.e convoité devrait posséder :

  • Plus de cinq (5) années d’expérience dans le domaine du litige civil;
  • Idéalement, de l’expérience en litige, droit des assurances, de la construction et en responsabilité civile et professionnelle;
  • Être membre du Barreau du Québec;
  • Des compétences marquées en rédaction de procédures, d’opinions juridiques et de différents rapports;
  • Des compétences de plaideur;
  • Des aptitudes pour la planification et l’organisation du travail en fonction des priorités;
  • Être orienté vers le service à la clientèle;
  • Une capacité à travailler en français et en anglais;
  • Une excellente capacité à travailler en équipe;
  • Participer à des activités promotionnelles à l’occasion et une facilité à entretenir un réseau de contacts;
  • Qualités d’entrepreneur(e).


Avantages :

  • Salaire concurrentiel selon l’expérience et les qualifications;
  • Emploi permanent à temps plein de jour;
  • Horaire flexible avec possibilité de télétravail à 3 jours par semaine;
  • Assurances collectives;
  • Assurance vie;
  • Assurance salaire de courte et longue durée;
  • Allocation pour un compte de soin de santé;
  • REER collectif et cotisation à un RPDB par l’employeur;
  • Plusieurs congés spéciaux offerts en cours d’année;
  • Gym sur place;
  • Événements d’entreprise;
  • Stationnement gratuit;
  • Milieu de travail dynamique et équipe engagée;


Date prévue d’entrée en fonction

Le plus tôt possible.

Veuillez faire parvenir une lettre de présentation accompagnée de votre curriculum vitae au courriel mentionné dans l'offre, vis Droit-inc.

Pour toute question, vous pouvez contacter Me Annie Pelletier.

Téléphone : 418 688-2225

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Adjoint.e juridique junior.e en droit du travail et droit civil – hybride - Québec - salaire jusqu’à 60 000 $ par année

Uman Recrutement

Jusqu'à 60 000 $/année

Québec -Permanent à temps plein -Hybrid

Postuler directement

UMAN Recrutement se spécialise dans les opportunités d’emploi pour divers professionnels du secteur juridique, notamment les adjointes juridiques. Rejoignez notre réseau pour trouv...

Vous avez de l'expérience en tant qu'adjoint.e juridique ou administratif.ve, avec un intérêt à travailler en droit du travail et droit civil, et vous souhaitez évoluer dans un environnement axé sur le bien-être et la collaboration des employés? Alors, ce poste est fait pour vous!

Notre client, basé à Québec, recherche activement une personne fiable pour soutenir deux avocats dans leur travail.

Vos futurs avantages :

  • Poste permanent à temps plein, du lundi au vendredi (35 heures par semaine);
  • Horaire de 9 h à 17 h (pas de flexibilité);
  • Cabinet facilement accessible en transport en commun, située entre le quartier Montcalm et Saint-Sacrement;
  • Salaire de 49 000 $ à 60 000 $, avec une possibilité d'ajustement au-dessus de cette fourchette pour les candidats.es plus expérimentés.es;
  • Poste hybride (2 jours à la maison et 3 jours au bureau, avec une journée flottante additionnelle en télétravail chaque mois;
  • Assurances collectives (dentaire, médicaments) payées à 100% par l’employeur après 3 mois;
  • Allocation de 500$ par an pour un fond de santé (montant utilisable aux choix par l’employé – lunettes, rendez-vous médicaux, sport, etc.) après 3 mois;
  • REER avec participation de l’employeur avec un montant fixe, après 3 ans, en fonction de l’ancienneté de l’employé;
  • Assurance vie;
  • 8.5 jours de congés maladie et personnels monnayables (dont 4 jours transférables à l’année suivante);
  • Passe mensuelle de transport en commun remboursée après 3 mois;
  • Allègement de l’horaire en été, de 9h à 16h30, entre la St-Jean et la fête du Travail;
  • 5 journées fériées de plus que la LNT (24, 26 et 31 décembre, 2 janvier, lundi de Pâques ou Vendredi saint en alternance);
  • 3 semaines de vacances par an.


Vos futures responsabilités :

  • Soutenir de façon proactive les avocats et recherchistes, pour respecter les délais et le suivi des dossiers;
  • Tenir l’agenda et communiquer avec la clientèle et les autres intervenants;
  • Rédiger, réviser et mettre en pages les correspondances et procédures juridiques;
  • Préparer la documentation usuelle lors de l’ouverture des dossiers, et prendre en charge leur organisation administrative;
  • Accomplir diverses tâches connexes, telles que les photocopies, les reliures, le classement, l’impression de documents et les entrées de temps;
  • Prendre en charge les appels de la réception à l’occasion;
  • Assurer une journée de garde entre Noël et le jour de l’an pour les urgences (peut se faire à distance).


Compétences et qualités recherchées :

  • Formation avec une spécialisation juridique (ASP ou DEC) ou tout autre domaine connexe pertinent;
  • Expérience de 1 an en tant qu’adjoint.e juridique, un fort atout;
  • Expérience en tant qu’adjoint.e administratif.ve, souhaitant faire le saut en juridique;
  • Expérience en droit du travail et/ou en droit civil, un fort atout;
  • Excellente maîtrise du français, à l’oral et à l’écrit;
  • Niveau d’anglais intermédiaire (lecture et écrit), un atout;
  • Maîtrise de la suite Office (Word, Outlook, et connaissances en Power Point et Excel);
  • Capacité à travailler sous pression et rapidité d’exécution;
  • Forte capacité à accomplir plusieurs tâches simultanément;
  • Débrouillardise, autonomie, discrétion et sens de l’organisation.


Un peu plus d’informations sur le cabinet :

Depuis plus de 50 ans, ce cabinet est un acteur clé en droit du travail, défendant activement les droits des salariés. Il fournit des services spécialisés aux organisations syndicales, aux associations et aux individus, couvrant toutes les facettes du droit du travail.

Avec une équipe de plus de 20 avocats dans ses bureaux de Montréal et de Québec, il propose régulièrement des formations à l’interne pour garantir que son équipe reste à la fine pointe des compétences et connaissances dans chaque champ de pratique.

Venez rejoindre un bureau d’avocats qui se soucie du sort des travailleurs, tant chez ses clients que ses propres employés!

UMAN Recrutement s’engage à promouvoir la diversité et l’équité en matière d’emploi. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre firme, et nous vous invitons à postuler directement en ligne via Droit-inc. Notez que nous ne communiquerons qu’avec les candidats.es retenus.es. Au plaisir de vous rencontrer!

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Conseiller.ère juridique en droit des affaires - intermédiaire

Groupe Promutuel

Québec -Permanent à temps plein -Hybrid

Postuler directement

Une carrière beaucoup plus accessible qu’on ne le croit! Partout au Québec, nos équipes passionnées et dévouées façonnent l’avenir de notre...

Une carrière beaucoup plus accessible qu’on ne le croit!

Partout au Québec, nos équipes passionnées et dévouées façonnent l’avenir de notre industrie. Vous êtes en quête de nouveauté? Promutuel vous offre d’évoluer au cœur d’un milieu de travail tourné vers l’humain où règne un esprit d’équipe hors du commun. Voici l’occasion de développer vos compétences au sein d’une communauté de spécialistes déterminés à vous enseigner les rouages du monde de l’assurance.

Un employeur qui priorise votre bien-être, vous êtes rendu LÀ!

  • Vous intégrerez une équipe bienveillante qui a à cœur votre réussite
  • Vous bonifierez notre savoir collectif grâce à vos expériences diversifiées
  • Vous joindrez une organisation orientée vers le changement et l’innovation
  • Vous aurez l’occasion de faire valoir vos idées et vos opinions
  • Vous profiterez d’excellentes conditions de travail et de nombreux avantages


Une panoplie d’avantages ici et LÀ!

  • Rémunération à la hauteur de votre contribution
  • Horaire permettant de conserver une vie équilibrée en conciliant votre vie personnelle et vos responsabilités professionnelles
  • Congés mobiles dès la première année
  • Possibilité de travailler en mode hybride
  • Assurance collective pour vous et votre famille
  • Accès à la télémédecine pour répondre rapidement à vos préoccupations de santé
  • Régime de retraite à prestations déterminées avec participation de l’employeur
  • Activités sociales organisées par l’employeur
  • Rabais sur vos assurances auto et habitation
  • Programme d’aide aux employés


À propos du poste

Vous exercerez votre emploi comme Conseiller.ère juridique en droit des affaires à notre bureau situé à Québec ou Longueuil.

La personne en poste sera responsable de rédiger, réviser et négocier des contrats pour la Fédération et les sociétés mutuelles. Cette dernière participera aux projets internes comportant des enjeux liés au droit des affaires et accompagnera les clients internes pour la négociation de contrats importants. Également, elle sera porter à collaborer à l’évaluation des opportunités d’acquisitions des sociétés mutuelles, à rédiger et à réviser les contrats et documents accessoires aux dossiers transactionnels et corporatifs de la Fédération et des sociétés mutuelles.

Vos responsabilités

  • Rédiger, réviser et négocier des contrats pour la Fédération et les sociétés mutuelles, dont notamment des ententes de licences, des ententes de services, des appels d'offres, des ententes de partenariats d'affaires et des baux ;
  • Accompagner les clients internes pour la négociation de contrats et proposer des solutions afin de s’assurer d’atteindre les objectifs d’affaires en respectant les contraintes légales et en protégeant les intérêts de l’organisation ;
  • Rédiger et réviser des contrats et documents accessoires aux dossiers de fusions et d’acquisitions et aux dossiers corporatifs de la Fédération et des sociétés mutuelles ;
  • Conseiller les équipes de la direction des sociétés mutuelles dans la planification des dossiers transactionnels;
  • Mettre en place le montage juridique des structures d’acquisitions et d’investissements des sociétés mutuelles (validation selon la portée des enjeux) selon les instructions reçues des experts externes à la direction ;
  • Traiter auprès de l’AMF et des autres régulateurs les dossiers de développement des affaires des sociétés mutuelles et les dossiers corporatifs de la Fédération et des sociétés mutuelles;
  • Rédiger et mettre à jour des politiques, procédures et documents corporatifs liés à la gouvernance de la Fédération et des sociétés mutuelles ;
  • Assumer toute autre tâche ou responsabilité qui incombent au titulaire de ce poste.


Profil recherché

  • Membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec
  • Posséder un minimum de trois (3) années d'expérience en droit des affaires
  • Maîtrise de la langue du français écrit et parlé
  • Sens client
  • Flexibilité interpersonnelle
  • Respect des engagements
  • Autonomie
  • Collaboration
  • Rigueur et sens politique


Venez découvrir la différence Promutuel Assurance!

Envoyez votre CV via Droit-inc.

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Responsable de la gestion des connaissances juridiques/ conseiller.ère juridique

Avocats Sans Frontières

70 000 $ à 85 000 $/année

Québec -Permanent à temps plein -Hybrid

Postuler directement

Avocats sans frontières Canada (ASFC) est à la recherche d’une personne engagée, dynamique et ouverte qui veut contribuer à faire de l’accès...

Avocats sans frontières Canada (ASFC) est à la recherche d’une personne engagée, dynamique et ouverte qui veut contribuer à faire de l’accès à la justice un moyen de changement pour faire avancer les droits humains dans le monde.

Lieu de travail : Ville de Québec (centre-ville) ou télétravail

Date d’entrée en fonction : Dés que possible

Principales responsabilités

Sous la supervision de la directrice des affaires juridiques, le/la responsable de la gestion des connaissances juridiques assure la coordination du travail juridique réalisé par les collaborateurs.trices externes œuvrant sur des mandats institutionnels et dans des contextes multi-projets (coopérant-e-s volontaires, stagiaires, bénévoles, consultant-e-s, cliniques juridiques et groupes universitaires). Il/elle est également responsable de l’élaboration et de la mise à jour du programme de formation juridique d’ASFC. Le poste comprend aussi rôle de conseil juridique selon les besoins de l’organisation sur les projets dans les pays d’intervention.

Pour plus de détails sur les fonctions spécifiques du poste, veuillez consulter la description de tâches complète ici.

Profil recherché

  • Formation universitaire en droit;
  • Au moins 6 ans d’expérience professionnelle pertinente;
  • Connaissances éprouvées en matière de droit international des droits humains, droit international humanitaire et/ou droit pénal international;
  • Forte motivation associative, sens de la solidarité internationale, adhésion aux valeurs et à la mission d’ASFC;
  • Grandes capacités pour le travail d’équipe en contexte multidisciplinaire, entregent, intelligence interpersonnelle, vision stratégique et sens politique;
  • Excellent sens de l’organisation, esprit d’initiative, rigueur et débrouillardise;
  • Disposition à autogérer son travail, à travailler selon un horaire flexible – parfois sous pression – et à se déplacer ou voyager si nécessaire;
  • Excellentes aptitudes à la communication orale et écrite en français et en anglais;
  • Avoir le droit de travailler au Canada;
  • Bonne connaissance des contextes Afrique de l’Ouest.


Atouts

  • Maîtrise ou doctorat en droit;
  • Expérience de travail ou de coopération dans un État fragile ou dans un pays en voie de développement ou en conflit ;
  • Expérience en gestion de clinique juridique, stagiaires ou coopérants volontaires;
  • Être membre d’un barreau au Canada ;
  • Maîtrise de l’espagnol et/ou du portugais ;
  • Expérience ou compétences en matière de relations avec les bailleurs de fonds gouvernementaux, institutionnels ou privés du domaine de la coopération internationale.


Conditions de travail

  • Emploi à durée indéterminée;
  • Trois ou quatre semaines de vacances annuelles, selon l’expérience;
  • Congés offerts durant la période des fêtes;
  • Dix congés conciliation travail et vie personnelle;
  • Assurances collectives, incluant un programme d’aide à l’employé et un service de télémédecine;
  • Cotisation de l’employeur à un régime d’épargne retraite collectif;
  • Un mode de travail hybride;
  • Horaire de travail flexible du lundi au vendredi;
  • Télétravail à l'étranger de courte durée permis;
  • Possibilité de voyager dans nos différents bureaux.


Notre organisation

ASFC est une organisation non gouvernementale de coopération internationale dont la mission est de contribuer à la mise en œuvre des droits humains des personnes en situation de vulnérabilité, par le renforcement de l’accès à la justice et à la représentation juridique.

Nos actions visent à prévenir les violations ainsi qu'à promouvoir et protéger les droits humains des personnes détentrices de droits, incluant celles victimes/survivantes de violences basées sur le genre, les personnes mineures en situation d'exploitation, les communautés autochtones en situation de marginalisation ainsi que les personnes de la diversité sexuelle et de genre victimes de discrimination.

Notre culture de travail

Notre équipe est composée de gens qui ont à cœur la défense et la promotion des droits humains, sans discrimination. Travailler chez ASFC, c’est collaborer avec une équipe qui a la conviction que nos actions peuvent susciter des changements concrets dans la vie des individus et des collectivités en situation de vulnérabilité.

Notre culture de travail valorise l’ouverture, la diversité, le respect, la collaboration, le professionnalisme, la recherche de l’excellence et la convivialité.

Notre structure organisationnelle s’inspire de pratiques de gestion innovantes, collaboratives et horizontales afin de permettre à chaque individu de déployer son plein potentiel et de miser sur l’intelligence collective pour faire avancer nos projets avec efficience.

Pour manifester votre intérêt

Faites nous parvenir une lettre expliquant vos motivations pour le poste et votre curriculum vitae à l’attention de Wissam Zerkani via Droit-inc, en prenant soin d’inscrire en objet : Responsable de la gestion des connaissances juridiques / conseiller. ére juridique.

L’affichage sera actif jusqu’à ce que le poste soit comblé. Les personnes intéressées sont invitées à postuler dès que possible.

Nous remercions tous les candidat(e)s de leur intérêt. Toutefois, seules les personnes sélectionnées pour une entrevue seront contactées.

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Avocat.e

Trudel Immeubles

Québec -Permanent à temps plein -Télétravail

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Depuis 2008, Trudel se démarque comme leader dans le secteur immobilier et développe des projets avant-gardistes de qualité. Chez nous, on c...

Depuis 2008, Trudel se démarque comme leader dans le secteur immobilier et développe des projets avant-gardistes de qualité. Chez nous, on cultive l’art d’être bien au travail et vous joindre à notre équipe en tant qu’avocat.e c’est de choisir d’évoluer au sein d’une entreprise en croissance où l’esprit familial domine encore!

De la conception à la construction jusqu’à la remise des clés, Trudel immeubles accompagne ses clients à chaque étape de leurs projets commerciaux. Notre carnet de commandes inclut plusieurs projets majeurs qui redéfiniront le visage de la Ville de Québec, ces grands chantiers seront réalisés au cours des dix prochaines années et assureront à l’entreprise un développement soutenu et durable.

Votre mandat :

Sous la supervision de la sympathique directrice du département, le titulaire du poste apporte un support administratif et collabore avec une équipe d’avocats dans la gestion de leur pratique et à la réalisation des mandats.

  • Négocier et rédiger les documents juridiques tels que des actes relatifs aux transactions immobilières, locations, avis juridiques;
  • Rédiger les baux commerciaux;
  • Représentation devant les tribunaux et la gestion des litiges;
  • Fournir des conseils juridiques et stratégiques par rapport à la négociation;
  • Participer à la revue et la négociation de documents juridiques.


Conditions d'emploi :

Il a y plusieurs bonnes raisons de vous joindre à nous (en plus du café et des breuvages réfrigérés toujours disponibles pour nos employés!) :

  • Une conciliation travail-famille, pour vrai;
  • Quatre semaines de vacances (au prorata de la première année travaillée);
  • Assurances collectives complètes, programme d’aide aux employés et service de télémédecine;
  • Régime de retraite avec participation de l’employeur;
  • Horaire flexible;
  • Flexibilité en ce qui concerne le télétravail;
  • Club social actif;
  • Gym sur place et entrainements de groupes.


Qualifications requises :

  • Être membre en règle du Barreau du Québec;
  • Posséder un minimum de 2 à 5 années d’expérience en droit immobilier;
  • Capacité en litige et plaidoirie;
  • Excellentes habiletés en communication orale et écrite en français et en anglais;
  • Être organisé et gérer plusieurs priorités à la fois.


Nous cherchons une personne rigoureuse et minutieuse ayant une excellente capacité à gérer les priorités, si vous détenez ces qualités et compétences en plus d’un sens de l’humour développé, nous voulons vous rencontrer !

Envoyez votre CV via Droit-inc.

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En vedette

Avocat.e en droit criminel

Devichy

Ville de Québec -Permanent à temps plein -Télétravail

Postuler directement

Nous recherchons un.e avocat.e spécialisé.e en droit criminel basé à Québec ou dans les environs afin d'accompagner notre croissance. Nous s...

Nous recherchons un.e avocat.e spécialisé.e en droit criminel basé à Québec ou dans les environs afin d'accompagner notre croissance. Nous sommes un cabinet principalement en droit de la famille, DPJ et criminel, mais avons une petite équipe d'avocats en matière de litige et d’immigration.

Nos bureaux de Québec sont situés au Complexe Jules D’Allaire. Trois avocates en familial, une responsable des ressources humaines et une avocate en criminel font partie des collègues qui travaillent à ce bureau lorsqu’elles le souhaitent ou pour rencontrer des clients. D’autre avocats d’expérience pourront aussi vous soutenir virtuellement à partir de nos autres bureaux.

Le candidat devra avoir 1 an ou plus d’expérience dans le domaine mentionné précédemment.

Chez Devichy, notre mission est d'aider les particuliers à surmonter leurs problèmes juridiques. Certains servent les entreprises ou les municipalités, nous c'est vraiment l'humain qui est au cœur de nos préoccupations.

Au fil des ans, plusieurs avocats ont décidé de se joindre à notre aventure. Le cabinet Devichy compte désormais plus de 40 avocats pratiquant dans divers domaines de droit.

Devichy, c'est un cabinet axé sur la personne. Vous bénéficierez d'une très grande autonomie dans la gestion de vos dossiers et de votre vie. Devichy est un cabinet techno: réseau social interne, pratique du droit numérique, marketing en ligne, télétravail ou présence au bureau au choix de l'employé. L’ambiance est positive!

Nos employés bénéficient tous d'une assurance collective. Après 6 mois de travail continue, un régime d'épargne avec participation de l'employeur vous sera également offert.

La date d’entrée en fonction est flexible.

Principales responsabilités :

  • Faire les consultations initiales avec les clients;
  • Rédaction de procédures;
  • Négociations;
  • Représentations à la Cour;
  • Gestion de dossiers.


Aptitudes personnelles et professionnelles :

  • Esprit d’équipe ;
  • Habileté à utiliser diverses applications tech dans son travail;
  • Excellent sens de l’organisation, planification et rigueur;
  • Capacités rédactionnelles;
  • Avoir les capacités à bâtir une relation avec les clients;
  • Être autonome;
  • Bilinguisme français-anglais souhaité.


Atout : Expérience dans un autre domaine.

Nous ne communiquerons qu’avec les candidats.es retenus.es pour une entrevue.

Envoyez votre CV via Droit-inc.


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En vedette

Avocats.es litige civil et familial – Plusieurs opportunités

Groupe Montpetit

Québec -Permanent à temps plein

Postuler directement

Vous êtes passionné du litige et voulez pratiquer dans un environnement convivial prônant la collégialité et l’épanouissement professionnel....

Vous êtes passionné du litige et voulez pratiquer dans un environnement convivial prônant la collégialité et l’épanouissement professionnel.

Nos clients, des cabinets spécialisés en litige et bien établis dans de magnifiques bureaux de la ville de Québec recherchent des avocats.es ayant environ entre 2 à 10 ans d’expérience. Nos clients offrent de belles conditions favorisant la conciliation travail/vie personnelle dans un contexte entrepreneurial avec la possibilité d’association à moyen terme selon votre expérience.

Ces postes constituent une opportunité exceptionnelle pour accomplir au quotidien des mandats de litige stimulants et diversifiés aux côtés d’associés expérimentés, respectueux et ouverts d’esprit.

Ces avocats.es entrepreneurs assurent un accompagnement professionnel soutenu et recherchent votre expertise en litige civil et/ou familial.

Nos clients sont ouverts à rencontrer des profils plus expérimentés, avec ou sans clientèle.

CE DÉFI VOUS INTÉRESSE ? Nous espérons vous rencontrer rapidement!

L’emploi du masculin n’est utilisé que pour alléger le contenu.

Veuillez nous transmettre votre candidature, aussitôt que possible via Droit-inc, en précisant le numéro de l’offre: 24-0297P

Si toutefois vous désirez discuter plus amplement de cette opportunité, et ce préalablement à l’envoi de votre curriculum vitae, notre équipe se fera un plaisir de vous renseigner.

Me Freddy Bui
Me Jacinthe Landry
Josée Lapierre
Catherine De Guire
514.395.1115

Nous remercions tous les candidats de leur intérêt pour le poste. Cependant seuls les candidats retenus pour une entrevue seront contactés.

Nous reconnaissons la valeur de la diversité et souscrivons aux principes d’égalité en matière d’emploi.

Des services de coaching professionnel sont disponibles, frais en sus.

CNESST – Numéro de permis : AP-2000442

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Avocat.e général.e adjoint.e | Assistant General Counsel

Zsa

Montréal -Permanent à temps plein

Postuler directement

15 ans + | Montréal Notre cliente, la Banque de développement du Canada (BDC), est la banque des entrepreneurs canadiens. Elle est un parten...

15 ans + | Montréal

Notre cliente, la Banque de développement du Canada (BDC), est la banque des entrepreneurs canadiens. Elle est un partenaire de choix pour les propriétaires de PME à la recherche du financement et des conseils nécessaires pour bâtir leur entreprise et relever les grands défis de notre époque. Sa filiale, BDC Capital, offre une gamme complète de solutions de financement et d’investissement, incluant le capital de risque et le capital de croissance et de transfert d’entreprise. De la conquête de nouveaux marchés à l’augmentation de l’efficacité de leurs activités, en passant par l’acquisition d’une autre entreprise, les propriétaires d’entreprises peuvent compter sur la BDC pour avoir accès à du financement, du capital ainsi qu’à des services-conseils adaptés à leurs besoins. Avec plus de 100 000 clients à l’échelle nationale et de 2900 employés, la BDC est une société d’état financièrement viable qui exerce ses activités sans lien de dépendance avec son seul actionnaire, le gouvernement du Canada. La BDC figure au palmarès des 100 meilleurs employeurs canadiens et parmi les meilleurs employeurs canadiens pour la diversité. Elle a été la première institution financière au Canada à obtenir la certification B Corp en 2013.

Afin de mieux répondre aux besoins de ses clients, la BDC souhaite embaucher un.e avocat.e général.e adjoint.e pour soutenir les Affaires juridiques et participer à en accroître l’impact et la portée dans l’ensemble de l’organisation.

Relevant du Chef des Affaires juridiques et secrétaire corporatif vous dirigerez le bureau de projets spéciaux des Affaires juridiques et l’équipe de juristes chargées de fournir des conseils juridiques aux fonctions corporatives de la BDC. De plus, vous serez impliqué.e dans l’établissement des priorités des Affaires juridiques et superviserez la mise en œuvre de projets et d’initiatives stratégiques. Vous serez également chargé.e d’identifier et de mitiger les risques juridiques et réglementaires émergents, dans le but de fournir des conseils proactifs et d’influencer la prise de décision stratégique à tous les niveaux de BDC.

Vous êtes un.e leader expérimenté.e et avez de l’expérience dans le domaine du droit des affaires ou des services financiers? Si vous êtes reconnu pour votre polyvalence, votre ingéniosité, votre sens pratique et votre sens des affaires, nous aimerions discuter de cette opportunité avec vous en toute confidentialité. Vous devez avoir au moins 15 ans d’expérience pertinente dans un environnement d’affaires sophistiqué, incluant une expérience en gestion d’équipe, être membre du Barreau du Québec ou d’une autre province et être bilingue pour vous qualifier. Ref. : #33281

Envoyez votre CV via Droit-inc. Il s’agit d’un mandat confié en exclusivité à ZSA. Les CV acheminés à ou contacts faits auprès de BDC seront redirigés vers ZSA pour analyse.
 

Ou vous pouvez contacter directement :

Me Dominique Tardif (514) 228-2880 poste 320)
M. Maxime Thérien (514) 228-2880 poste 323)

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Avocat.e de litige

Fédération Québécoise Des Municipalités

Québec -Permanent à temps plein -Hybrid

Postuler directement

Ayant pour mission de défendre les intérêts politiques et économiques des régions, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) est aujo...

Ayant pour mission de défendre les intérêts politiques et économiques des régions, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) est aujourd’hui la porte-parole d’environ 1 000 municipalités locales et régionales. En plus des nombreux services déjà offerts aux organisations municipales du Québec par la FQM, l’organisation met également à leur disposition ceux du Fonds d’assurance des municipalités du Québec, seul assureur propriété du monde municipal québécois et nouvelle division de la FQM.

L’équipe des Affaires litigieuses soutient et représente l’ensemble des assurés du Fonds d’assurances des municipalités du Québec, en plus d’accompagner les municipalités, les MRC et les régies intermunicipales dans la réduction des risques liés à leurs activités.

Nous sommes à la recherche d’un.e avocat.e motivée à l’idée de travailler et plaider sur des dossiers litigieux variés, en partie en étroite collaboration avec la directrice des Affaires litigieuses pour les dossiers de plus grande envergure.

Le lieu de travail : Québec

Mode de travail : télétravail ou bureau, flexible selon la nécessité des tâches à effectuer

Statut : Permanent temps plein, 37.5h/semaine

DESCRIPTION DE POSTE

Sous la responsabilité de la directrice des Affaires litigieuses, votre principal mandat sera de traiter les dossiers en défense pour le Fonds d’assurance des municipalités du Québec. Vous serez appelée à conseiller et émettre des opinions dans le cadre des recours intentés contre les municipalités ou ses employées, et de les représenter devant les tribunaux.

RESPONSABILITÉS PRINCIPALES

  • Analyser les recours et émettre une opinion;
  • Effectuer des recherches juridiques, étudier la poursuite et élaborer des stratégies en vue de la préparation des auditions;
  • Représenter les municipalités ou ses employés devant les tribunaux;
  • Participer à des conférences de règlement à l’amiable ou démarches de règlement des différends;
  • Rédiger des procédures;
  • Contribuer au bon déroulement des dossiers confiés par le Fonds;
  • Se tenir informée de la législation et de l’évolution jurisprudentielle touchant les domaines de l’assurance et du droit municipal;
  • Partager vos connaissances et recommandations au sein de l’équipe afin de contribuer au développement des avocates moins expérimentées;
  • Détenir un diplôme universitaire de 1er cycle en droit;
  • Être membre du Barreau du Québec;
  • Posséder un minimum de 4 à 6 années d’expérience dans un poste comportant des responsabilités similaires;
  • Posséder l’expérience pratique en litige (assurances ou municipal sera considéré comme un atout);
  • Faire preuve d’une excellente maîtrise de la langue française et anglaise, tant à l’écrit qu’à l’oral;
  • Esprit d’équipe et de collaboration;
  • Esprit d’analyse et de synthèse;
  • Rigueur et soucis du détail;
  • Faire preuve d’initiative et d’une grande capacité d’autonomie;
  • Capacité à gérer la pression.

CONDITIONS OFFERTES
  • Rémunération concurrentielle;
  • Régime d’assurance collective complet ;
  • Régime de retraite simplifié avec participation employeur ;
  • Programme d’aide aux employé.e.s et à leur famille;
  • Minimalement 3 semaines de vacances par année (dès la première année d’entrée en fonction);
  • Horaire de travail flexible, équilibre de vie personnelle et professionnelle;
  • Congés payés entre Noël et le jour de l’An;
  • Banque de 6 congés mobiles;
  • 13 congés fériés par année;
  • Organisation en croissance, opportunité de développement professionnel et de cheminement de carrière;
  • Remboursement de la cotisation à l’ordre professionnel et des formations afférentes;
  • Une ambiance de travail agréable et une équipe soudée!
  • Et plus encore!


Envoyez votre CV via Droit-inc.



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Conseiller.ère juridique sénior.e, secrétariat corporatif

Zsa

Montréal ou Toronto -Permanent à temps plein -Hybrid

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Conseiller juridique / conseiller juridique senior, secrétariat corporatif 3-7 ans | Montréal ou Toronto (en mode hybride) Notre client, Int...

Conseiller juridique / conseiller juridique senior, secrétariat corporatif
3-7 ans | Montréal ou Toronto (en mode hybride)


Notre client, Intact Corporation financière (Intact), est le plus important fournisseur d’assurance de dommages au Canada et l’un des principaux fournisseurs d’assurance spécialisée dans le monde et, avec RSA, un chef de file au Royaume-Uni et en Irlande. Cotée à la Bourse de Toronto, la société compte plus de 29 000 employés qui servent au-delà de cinq millions de particuliers, d'entreprises, de clients du secteur public et de clients institutionnels, à partir de bureaux au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Irlande et en Europe.

Intact est présentement à la recherche d’un avocat pour joindre son équipe du service corporatif, au sein du département des affaires juridiques.

Au quotidien, vous serez responsable du maintien de la structure corporative de la société et participerez aux réorganisations corporatives, aux dépôts réglementaires requis, à la rédaction de la circulaire de sollicitation de procuration, à la préparation des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée annuelle, etc. Vous serez appelé à rédiger la documentation légale requise en lien avec votre expertise et superviserez le travail effectué par les parajuristes de l’équipe. Vous serez impliqué dans le développement et l’amélioration de politiques et procédures en lien avec le conseil d’administration. Vous conseillerez les gestionnaires quant aux stratégies à mettre en place afin d’améliorer l’efficacité des opérations tout en assurant la minimisation des risques légaux pour la compagnie.

Vous avez envie de vous joindre à une compagnie en croissance, tant localement qu’à l’international? Vous pratiquez en droit des affaires au sein d'un cabinet d'envergure ou d'une société cotée à la bourse, êtes bilingue et membre du Barreau d'une province canadienne? Si vous êtes reconnu pour votre minutie, votre souci du détail, votre bon jugement et votre professionnalisme, nous aimerions vous parler.

Il s'agit d'un mandat confié en exclusivité à ZSA. Les CV acheminés à ou contacts faits auprès d’Intact seront redirigés vers ZSA pour analyse. Ref. : #33209

Envoyez votre CV via Droit-inc ou vous pouvez contacter directement :

Me Dominique Tardif (514) 228-2880 poste 320
M. Maxime Thérien (514) 228-2880 poste 323

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Avocat.e, droit du travail & de l’emploi (praticiens de droit des affaires bienvenus!)

Zsa

Québec -Permanent à temps plein

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Avocat, droit du travail & de l’emploi (praticiens de droit des affaires bienvenus!) 2-6 ans | Montréal Vous pratiquez en droit transactionn...

Avocat, droit du travail & de l’emploi (praticiens de droit des affaires bienvenus!)
2-6 ans | Montréal

Vous pratiquez en droit transactionnel et êtes intéressé à bifurquer vers le droit de l’emploi?

C’est votre chance!

Notre client est un grand cabinet d’avocats bien positionné sur la scène montréalaise et qui jouit d’une réputation des plus enviables. Il est à la recherche d’un avocat de droit du travail & de l’emploi pour joindre son équipe.

Dans le cadre de vos fonctions, vous interviendrez tant sur des questions liées à l’emploi dans le cadre de transactions que sur des questions relatives aux rapports individuels et, dans une moindre mesure, de rapports collectifs de travail.

Vos conseils seront requis dans le cadre de vérifications diligentes, de restructurations, d’opérations commerciales diverses : questions de transfert d’employés, d’obligations respectives des parties, analyse des conventions collectives existantes, préparation d’enveloppes de départ pour de hauts dirigeants, etc. Vous serez par ailleurs impliqué dans des dossiers où il sera question d’équité salariale, d’avantages sociaux, de cessation d’emploi, de droits de la personne, etc. alors que vous conseillerez les clients sur ces enjeux et les représenterez devant les tribunaux.

Vous avez le sentiment que votre carrière pourrait bénéficier d’un nouveau souffle afin d’atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés ? La perspective de travailler pour un cabinet reconnu pour la qualité de son travail et de sa clientèle vous interpelle ? Que vous soyez plongé quotidiennement dans des dossiers relevant du droit du travail & de l’emploi ou, à l’inverse, que votre pratique soit orientée vers le droit transactionnel et que vous souhaitez vous consacrer au droit du travail & de l’emploi, contactez-nous rapidement ! Réf. : #33256

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Ou vous pouvez contacter directement :

Me Dominique Tardif (514) 228-2880 poste 320)
M. Maxime Thérien (514) 228-2880 poste 323)

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Avocat.e en droit transactionnel – 3 à 5 ans+

Groupe Montpetit

Montréal -Permanent à temps plein

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Vous désirez piloter des dossiers complexes et participer à des transactions d’envergure? Aimeriez-vous faire partie de l’équipe chevronnée...

Vous désirez piloter des dossiers complexes et participer à des transactions d’envergure?

Aimeriez-vous faire partie de l’équipe chevronnée d’un cabinet établi?

Notre client, un cabinet d’avocats reconnu avec de magnifiques bureaux au centre-ville de Montréal, est à la recherche d’un.e avocat.e en droit des affaires et transactionnel pour compléter son équipe dynamique.

VOTRE RÔLE :

  • Agir dans des dossiers de transactions commerciales et fiscales d’envergure;
  • Rédiger des documents transactionnels liés aux achats et ventes d’entreprises et des contrats commerciaux de toute nature;
  • Négocier et rédiger des conventions d’achat d’actions et d’actifs;
  • Conclure des ententes de financement dans le cadre de transactions commerciales;
  • Participer à la mise en place de divers contrats liés aux transactions commerciales et aux fusions et acquisitions;
  • Contribuer au processus de vérification diligente et collaborer avec les clients sur les stratégies à adopter.


COMPÉTENCES RECHERCHÉES :

  • Baccalauréat en droit et être membre en règle du Barreau du Québec;
  • Détenir environ trois (3) à cinq (5) ans d’expérience à titre d’avocat en droit commercial transactionnel et/ ou corporatif;
  • Expérience significative en matière de fusion-acquisition, contrats commerciaux et droit des affaires;
  • Excellentes aptitudes en communication orale et écrite en français et en anglais.


L’emploi du masculin n’est utilisé que pour alléger le contenu.

CE DÉFI VOUS INTÉRESSE? Nous espérons vous rencontrer rapidement!

Veuillez nous transmettre votre candidature aussitôt que possible via Droit-inc, en précisant le numéro de référence: 24-0149P.

Si toutefois vous désirez discuter plus amplement de cette opportunité, et ce préalablement à l’envoi de votre curriculum vitae, notre équipe se fera un plaisir de vous renseigner.

Me Freddy Bui
Catherine De Guire
Josée Lapierre
514.395.1115


Nous remercions tous les candidats de leur intérêt pour le poste. Cependant seuls les candidats retenus pour une entrevue seront contactés.

Nous reconnaissons la valeur de la diversité et souscrivons aux principes d’égalité en matière d’emploi.

Des services de coaching professionnel sont disponibles, frais en sus.

CNESST – Numéro de permis : AP-2000442

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Responsable de la conformité

Fédération Québécoise Des Municipalités

Québec -Permanent à temps plein -Hybrid

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Ayant pour mission de défendre les intérêts politiques et économiques des régions, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) est la p...

Ayant pour mission de défendre les intérêts politiques et économiques des régions, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) est la porte-parole des régions du Québec.


Comptant environ 1 000 municipalités locales et régionales membres, la FQM s’appuie sur une force de 7 000 élu.es provenant de toutes les régions du Québec. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d’administration, ses commissions permanentes, son Assemblée des MRC, sa Table sur le développement local et régional et ses différents comités lui permettent d’être un acteur politique de premier plan. La FQM met également de nombreux services à la disposition des organisations municipales du Québec.


Nous sommes à la recherche
d’un responsable de la conformité
dynamique et motivé pour faire partie d’une équipe engagée qui répond aux besoins des municipalités et des régions, contribue à l’atteinte des objectifs de l’organisation et participe à faire en sorte que le Québec de demain soit le Québec de toutes les régions.


DESCRIPTION DU POSTE

Sous la responsabilité du directeur général de la FQM et en collaboration avec les membres des différentes directions et entités de la FQM, vous mettrez vos compétences à contribution pour veiller à ce que la FQM et les différentes entités de son groupe se conforment aux diverses obligations législatives et réglementaires qui leur incombent.

PRINCIPALES RESPONSABILITÉS

  • Soutenir l’ensemble des directions afin que l’organisation rencontre à temps l’ensemble des obligations lui incombant dont notamment celles découlant de la Loi sur les assureurs, les lignes directrices de l’AMF et les politiques internes qui en découlent;
  • Participer à l’établissement et veiller à l’application des politiques et des procédures en matière de la gestion de la conformité à l’égard des exigences légales, règlementaires et normatives couvrant l’ensemble des activités de l’organisation et les mettre à jour;
  • Prendre les mesures nécessaires pour l’observation de la Politique de conformité et son cadre de gestion, dont notamment évaluer les risques de non-conformité et participer à la création d’un plan d’atténuation, établir des mesures de contrôle et procéder à des évaluations
  • Attester sur une base trimestrielle que les activités d’assureur de l’organisation sont substantiellement conformes à leur environnement normatif et qu’il n’existe aucun risque significatif de non-conformité;
  • Soutenir et conseiller l’organisation dans l’interprétation et l’application des lois, règlements, normes, politiques et lignes directrices dans la réalisation des dossiers des différentes directions de l’organisation;
  • Analyser, interpréter et suivre l’évolution de la législation et la règlementation applicable à l’organisation;
  • Émettre des opinions juridiques, valider ou rédiger des règlements, normes, procédures, appel d’offres, formulaires ainsi que des ententes impactant l’organisation;
  • S’assurer de la conformité de l’ensemble des initiatives touchant les pratiques corporatives, juridiques et commerciales au sein de l’organisation;
  • Planifier, organiser, assister et faire le suivi approprié des réunions des instances décisionnelles ainsi qu’à certains comités, colloques ou autres activités.
  • Préparer la documentation nécessaire et s’assurer du respect la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, dont notamment agir comme responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels pour l’organisation;
  • Préparer la documentation nécessaire et s’assurer du respect la Chartre de la langue française;
  • Exercer les pouvoirs et exécuter les mandats confiés de temps à autre par la direction générale.
  • Détenir un diplôme universitaire de premier cycle en droit et être avocat ou notaire ;
  • Posséder un minimum de 7 années d’expérience pertinente reliée à la conformité ou la gouvernance d’organisation;
  • Posséder d’excellentes connaissances des lois, règlements dans le domaine du droit corporatif ;
  • Esprit d’équipe et soucis du service client;
  • Être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires.

EXIGENCES DE L’EMPLOI
CONDITIONS DE TRAVAIL

Lieu de travail
: Québec

Statut : Permanent, temps plein (35 heures/semaine)

Conditions de travail :
  • Régime d’assurance collective complet;
  • Participation conjointe à un régime de retraite simplifié (5% du salaire régulier);
  • À partir de 3 semaines de vacances annuelles dès la première année d’entrée en fonction;
  • Congés payés entre Noël et le jour de l’An;
  • Banque de 6 congés mobiles;
  • 13 jours fériés payés;
  • Horaire flexible;
  • Horaire d’été;
  • Et plus encore!

POUR POSTULER

Vous possédez les compétences requises et les responsabilités décrites plus haut correspondent à vos talents et champs d’expertise? Nous vous invitons à nous transmettre votre curriculum vitae via Droit-inc au plus tard le 31 octobre 2024.

Bien que nous tenions compte de toutes les candidatures reçues, nous ne communiquerons qu’avec les personnes retenues. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos organisations.

** L’emploi du masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte.
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Détails du poste
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  • Salaire :
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