Emplois juridiques

Greffier.ère X

50 km X

Postes correspondant à votre recherche : 4

Greffier.ère adjoint.e
Ville De Sainte-thérèse

À partir de 71 785 $ par année

Sainte-Thérèse -Temporaire à temps plein -Hybrid

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GREFFIER.ÈRE ADJOINT.E / ASSISTANT GREFFIER Temporaire 18 mois, cadre Ville d’arts, de culture et de savoir, Sainte-Thérèse compte 27 000 ha...

GREFFIER.ÈRE ADJOINT.E / ASSISTANT GREFFIER

Temporaire 18 mois, cadre

Ville d’arts, de culture et de savoir, Sainte-Thérèse compte 27 000 habitants. Pôle régional dans la MRC de Thérèse-De Blainville, Sainte-Thérèse jouit d’une notoriété acquise en matière culturelle et d’enseignement de grande qualité. Son redéveloppement urbain autour de la gare entraîne un dynamisme exceptionnel avec l’arrivée de nombreux jeunes entrepreneurs offrant une diversité de commerces de proximité. Son centre-ville communément appelé Le Village se démarque des villes voisines par son histoire et l’harmonisation de son cadre bâti ancien et nouveau.


La Ville de Sainte-Thérèse désire combler le poste temporaire et cadre de greffier.ère adjoint.e / assistant greffier, au sein des Services juridiques.
Il s’agit d’un remplacement de congé de maternité d’une durée d’environ 18 mois. La date d’entrée est fonction est prévue vers le 27 mai 2024.

Vous souhaitez acquérir une première expérience en milieu municipal? Faites-nous parvenir votre candidature sans tarder!

Description

Relevant de la greffière, le titulaire du poste participe et collabore à l’ensemble des activités du greffe de la Ville et de ses services juridiques. Il agit en soutien à la greffière, notamment dans l’organisation, la tenue et le suivi des séances du conseil municipal. Il prépare, rédige et révise divers documents juridiques. Il remplace la greffière en son absence et assume ses responsabilités administratives et légales.

De plus, il traite toutes les demandes d’accès aux documents conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Rôles et responsabilités

  • Traite les demandes d’accès aux documents conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
  • Assure, au besoin, le suivi des dossiers d’assurances de la ville et des réclamations;
  • Assure le suivi du processus d’appel d’offres et l’application des règles de gestion contractuelle;
  • Prépare les séances du conseil municipal, participe auxdites réunions en l’absence de son supérieur immédiat, collabore à la rédaction des documents relatifs et voit au suivi des décisions;
  • Prépare, rédige et vérifie des documents à caractère légal, tels que certains règlements, devis, avis publics, baux, contrats, ententes, protocoles et autres documents, selon la nature du dossier;
  • Participe à la coordination du travail de secrétariat du service;
  • Participe à l’organisation de la vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes et à la vente aux enchères des biens perdus ou oubliés et des biens meubles de la Ville;
  • Effectue des recherches de jurisprudence;
  • Remplace au besoin la greffière en son absence et assume ses responsabilités administratives et légales;
  • Participe au processus électoral municipal en vue de l’élection de novembre 2025;
  • Effectue toute autre tâche à la demande de son supérieur immédiat.


Exigences

  • Posséder une technique juridique et un certificat en droit, ou un baccalauréat en droit. Il sera considéré comme étant un atout le fait d’être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec (toute autre combinaison de scolarité et d’expérience jugée pertinente et équivalente pourrait être considérée);
  • Posséder de l’expérience de travail avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est un atout.
  • Posséder une bonne connaissance en informatique (Word, Excel, Outlook, Powerpoint).
  • Démontrer un sens du leadership et une pensée éthique;
  • Avoir le souci du détail, une grande capacité d’analyse et de synthèse, être une personne rigoureuse et méthodique;
  • Posséder d’excellentes capacités en rédaction et maitrise du français tant à l’oral qu’à l’écrit;
  • Posséder de très bonnes aptitudes en relations interpersonnelles;
  • Faire preuve de créativité et d’ouverture;
  • Être orienté vers le service à la clientèle, tant à l’interne qu’à l’externe;


Rémunération
L’échelle salariale annuelle de ce poste cadre se situe entre 71 785$ et 103 279$. Le salaire est établi en fonction de l’expérience des candidats.

Lieu de travail

Hôtel de Ville (6, rue de l’Église, Ville de Sainte-Thérèse)

Pour postuler
Faites-nous parvenir votre curriculum vitae et une lettre de présentation au plus tard le 15 mai 2024 en ligne via Droit-inc.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous témoignez pour ce poste, cependant nous ne communiquerons qu’avec les personnes dont la candidature aura été retenue.

La Ville de Sainte-Thérèse souscrit au principe d’équité en emploi et offre des opportunités d’emploi à tous sans égard à leur sexe, origine ethnique ou tout autre critère de discrimination illégal. Le masculin a été utilisé dans le seul but d’alléger le texte.

36
Chargé.e de dossiers – préposé.e aux renseignements et agent.e à l’accueil
Régie de l'Énergie

À partir de 38 425 $ par année

Montréal -Temporaire à temps plein

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Recevoir les demandes règlementaires et effectuer leur ouverture et leur suivi, plus particulièrement : Procéder à l’ouverture des dossiers...

Recevoir les demandes règlementaires et effectuer leur ouverture et leur suivi, plus particulièrement :

  • Procéder à l’ouverture des dossiers dans le système de dépôt électronique de la Régie et en format papier;
  • Prendre connaissance du contenu des documents reçus des participants, valider l’exactitude de certaines informations et autoriser leur dépôt dans le système de dépôt électronique ou, au besoin, communiquer avec les participants pour leur indiquer les corrections à apporter;
  • Effectuer la mise à jour constante des données du système de dépôt électronique et tous les documents connexes aux dossiers;
  • Transmettre les documents connexes aux dossiers à l’interne, aux personnes concernées;
  • Répondre aux interrogations des participants sur les dossiers ou le système de dépôt électronique et s’assurer de leur compréhension des instructions et procédures;
  • Coordonner la logistique des séances de travail, des rencontres préparatoires et des audiences avec les participants et les greffiers-audienciers;
  • Préparer et signer, selon les directives en vigueur, la correspondance régulière avec les participants.


Sous la supervision de la technicienne responsable des plaintes, effectuer l’ouverture et le suivi des dossiers de plaintes, plus particulièrement :

  • Ouvrir les dossiers;
  • Préparer la correspondance pour signature par la personne appropriée ;
  • Communiquer occasionnellement avec les parties;
  • Mettre à jour les plumitifs et les bases de données selon l’évolution des dossiers et classer les documents;
  • Transmettre les documents connexes aux dossiers aux personnes concernées à l’interne et à l’externe;
  • Préparer les salles en vue des séances de médiation et agir en support des secrétaires de régisseurs en ce qui a trait à la préparation des audiences.
  • Recevoir les plaintes téléphoniques des clients des distributeurs d’énergie et répondre à leurs besoins;
  • Identifier le client et le sujet de sa demande;
  • Obtenir du client les informations permettant le traitement de sa demande;
  • Informer le client sur les modalités prévues par la procédure d'examen des plaintes des distributeurs approuvés, et sur la procédure applicable aux plaintes à la Régie.
  • Accueillir les visiteurs et les clients qui se présentent à la Régie.
  • S’enquérir de leur demande et les référer à la personne visée;
  • Dans le cas d'un client d'un distributeur, obtenir de ce dernier les informations nécessaires au traitement de sa plainte et l'informer sur les modalités prévues par la procédure d'examen des plaintes des distributeurs et sur la procédure applicable aux plaintes à la Régie ;
  • Recevoir le courrier des messagers ou les marchandises de livreurs et les acheminer à qui de droit;
  • Accueillir les participants lors des audiences et assurer une présence le midi et après l'heure de fermeture pour répondre à leurs besoins, tels que messages, télécopies, rendez-vous au Greffe, etc.


Montréal, Québec, H2Z 1W7 | | Hybride
1 poste disponible
Échelle salariale : R6 : 38 425, 35 $ à 53 145, 33 $
Secteur de travail | Unité organisationnelle : Secrétariat adjoint
Groupe d’emploi : Bureau
Statut : Occasionnel (pouvant aller jusqu'à 11 mois) / temps complet
Horaire : 35 heures / semaine
Type d’emploi : Occasionnel /Temps plein


AVANTAGES

  • Possibilité de télétravail
  • Rémunération globale et conditions de travail concurrentielles
  • Programme de formation et de perfectionnement
  • Perspective de carrière diversifiée et intéressante
  • Accès facile en transport en commun

Habiletés professionnelles :

  • Conduite respectueuse et empreinte de civilité;
  • Travail d’équipe;
  • Communication efficace;
  • Capacité d’adaptation;
  • Rigueur;
  • Sens de l’organisation;
  • Autonomie;
  • Gestion du temps et des priorités;
  • Qualité d’exécution;
  • Orientation vers la clientèle.


Exigences :

  • Secondaire V et 3 années d’expérience pertinente;
  • Maîtrise de l’environnement bureautique Microsoft;
  • Bonne connaissance de la langue française parlée et écrite;
  • Connaissance de la langue anglaise parlée et écrite;
  • Connaissance des normes habituelles des tribunaux et du milieu juridique.
35
Technicien.ne juridique
Organisme D'autoréglementation Du Courtage Immobilier Du Québec Oaciq

Brossard -Permanent à temps plein -Hybrid

Postuler directement

Temps complet - permanent – 35h (hybride 3 jours en présentiel) L'OACIQ Situé sur la Rive-Sud de Montréal, à Brossard, vis-à-vis du Quartier...

Temps complet - permanent – 35h (hybride 3 jours en présentiel)


L'OACIQ

Situé sur la Rive-Sud de Montréal, à Brossard, vis-à-vis du Quartier DIX30, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a pour unique mission d’assurer la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la loi. L’OACIQ est l’autorité du courtage immobilier; il protège et assiste le public en s’assurant des saines pratiques des courtiers.


Sommaire du poste

Relevant du directeur Gouvernance, le technicien ou la technicienne juridique agit comme secrétaire adjoint pour le comité de discipline constitué par la Loi sur le courtage immobilier et sa réglementation. Acteur primordial de l’appareil quasi judiciaire de l’Organisme et officier de justice, il aura pour principale fonction de veiller à la saine gestion des dossiers disciplinaires sous sa responsabilité afin d’en assurer le traitement avec diligence et dans le respect des règles. Il agit également en tant que greffier lors des audiences disciplinaires. À cet effet, il agit à titre d’agent de liaison entre les membres du comité qu’il assiste et les justiciables. Au besoin, il peut également apporter un soutien à d’autres comités statutaires (comité de révision des décisions du syndic, comité d’indemnisation ou comité d’inspection) en voyant, entre autres, à ce que les travaux des comités se déroulent avec diligence et célérité ainsi que dans les délais prévus.

Responsabilités clés

  • Recevoir, enregistrer et classer les documents juridiques entrants
  • Assurer la tenue à jour des dossiers et des registres des comités
  • Suivre les échéances des procédures pour garantir le respect des délais
  • Préparer et traiter la correspondance, les assignations, les convocations et autres documents juridiques
  • Répondre aux demandes d’information du public, des avocats et des parties prenantes concernant les procédures devant les comités statutaires
  • Travailler en étroite collaboration avec les autres membres du personnel du greffe pour assurer la coordination efficace des activités des comités
  • Assurer la préparation des audiences, y compris la vérification de la disponibilité des dossiers, la préparation des documents requis et la coordination des salles d'audience
  • Assister les décideurs pendant les audiences en prenant des notes, en enregistrant les décisions et en fournissant un soutien logistique
  • Agir comme greffier-audiencier et rédiger les procès-verbaux des audiences des comités
  • Gérer les audiences en assurant le respect des procédures et des règles judiciaires
  • Participer aux réunions d’équipe et contribuer aux initiatives d’amélioration des processus


Connaissances et formation

  • Diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques juridiques ou domaine connexe
  • Maîtrise des logiciels informatiques et des outils de gestion de documents.
  • Connaissance générale de la Loi sur le courtage immobilier au Québec et ses règlements (un atout)
  • Formation complémentaire en gestion de dossiers juridiques ou en technologies juridiques (un atout)
  • Expérience minimale requise
  • 3 à 5 ans d’expérience pertinente
  • Expérience préalable dans un environnement juridique ou administratif (un atout)
  • Expérience dans un rôle de greffier dans un tribunal de droit commun ou administratif (un atout)


Habiletés et aptitudes essentielles

  • Excellente maîtrise du français parlé et écrit
  • Bonne connaissance de l'anglais parlé et écrit
  • Capacité à travailler de manière autonome tout en faisant preuve d'esprit d'équipe
  • Excellentes compétences en communication écrite et orale.
  • Sens aigu de l'organisation
  • Rigueur
  • Discrétion, discernement et bon jugement
  • Bonne gestion du temps et des priorités


Service des greffes

Ce poste fait partie du Service des greffes au sein de la Vice-présidence Gouvernance qui comprend également le Secrétariat corporatif ainsi que la Gestion documentaire.

Gardien de la saine gouvernance et de la justice administrative et quasi judiciaire de l’OACIQ, le Service des greffes assure une saine administration et gestion des divers comités statutaires de l’Organisme basés sur les plus hauts standards de gouvernance. Il soutient les comités sur le plan stratégique, opérationnel et juridique. De plus, il agit à titre d’agent de liaison entre les justiciables, les intervenants et les comités statutaires. Il assure l’intégration et le développement des membres qui composent les comités et veille au bon déroulement et à la diligence du traitement des dossiers et des audiences/séances, ainsi qu’à l’application et à l’exécution des décisions.


Ce que vous avez à gagner en joignant notre belle organisation

  • Une mission unique et pleine de sens, des valeurs communes nous animent, comme organisation et individuellement, dans l’exercice de nos fonctions.
  • Développement professionnel avec possibilité de formations, de coaching, de mentorat, de participation à des conférences et accès à la mobilité interne.
  • Santé et bien-être : journées de mieux-être, journées d’obligations familiales (incluant déménagement et maladie), gym sur place et groupes d’activités sportives, conférences sur le bien-être, télétravail avec possibilités d’aménagements.
  • Rémunération globale compétitive et alignée sur le marché.
  • Large gamme d’avantages sociaux compétitifs (assurances collectives, Programme collectif d'épargne retraite), remboursement de votre cotisation professionnelle.
  • Espace de travail moderne et convivial (grand espace lunch, table de billard, etc.).


Pour en apprendre davantage sur les opportunités de carrière ainsi que les avantages offerts par l'OACIQ, visitez notre page carrière

Nous vous remercions de l’intérêt que vous témoignez pour ce poste, cependant nous ne communiquerons qu’avec les personnes dont la candidature aura été retenue.

L’utilisation du genre masculin a été adoptée afin de faciliter la lecture et n’a aucune intention discriminatoire.

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Chef.fe de section – affaires juridiques
Cité de Dorval

À partir de 100 000 $ par année

Dorval -Permanent à temps plein -Hybrid

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Travailler à Dorval c’est œuvrer au sein d’une ville dynamique et active qui se distingue sur le plan économique par son immense zone indust...

Travailler à Dorval c’est œuvrer au sein d’une ville dynamique et active qui se distingue sur le plan économique par son immense zone industrielle et son importante porte d’entrée du Québec, l’aéroport international Pierre-Elliot Trudeau.

Située dans la partie ouest de l’île de Montréal et ayant le statut de ville bilingue, la Cité de Dorval est bordée au sud par le magnifique lac St-Louis et offre un environnement des plus enchanteur grâce à ses nombreux parcs et espaces verts ainsi que ses nombreuses installations sportives et culturelles. Elle compte une équipe d’environ 480 employés, une population d’environ 20 000 habitants et un territoire de 20,8 km2 sillonné par quelque 120 km de voies publiques dont les autoroutes 20 et 40.

Grâce à sa richesse foncière, la Cité de Dorval est en mesure d’offrir à ses employés des conditions gagnantes pour la réalisation de leurs aspirations professionnelles ainsi qu’un cadre de vie et de travail hors du commun.

Vous êtes à la recherche de nouveaux défis. Voici ce que la Cité de Dorval peut vous offrir :

  • Poste permanent au sein d’une équipe compétente et professionnelle
  • Salaire se situant entre 100 000 $ et 115 000 $
  • Possibilité de télétravail et de conciliation travail/famille/vie personnelle
  • Banque de cinq (5) jours de congé mobile
  • Banque de dix (10) jours de congé de maladie monnayables
  • Vacances annuelles et congés payés durant la période des fêtes
  • Compte santé et mieux être pouvant aller jusqu'à 1000 $ par année (si couverture familiale)
  • Prime d’assurances collectives payée à 100% par l’employeur
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Et plus encore !


RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES ET OBJECTIFS DE LA FONCTION :

Sous l’autorité de la cheffe de division – affaires immobilières et greffière adjointe, la chef.fe de section – affaires juridiques assiste cette dernière ainsi que la directrice du service dans leurs fonctions, plus particulièrement mais sans s’y limiter, dans tout dossier ou demande de nature légale ou para-légale relevant du service.


RESPONSABILITÉS DÉTAILLÉES (ne se limitant pas) :

  • Analyse et traitement des réclamations, recommandations de paiement ou de règlement et préparation de lettres-réponses aux réclamants;
  • Recouvrement de créances ou factures impayées dues à la Cité en lien notamment avec des dommages à la propriété publique, des services municipaux rendus ou autres créances dues;
  • Analyse et traitement des demandes d’accès à l’information en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents publics et à la protection des renseignements personnels;
  • Suivi des dossiers de litige impliquant la Cité, recherches juridiques, cueillette d’information, préparation de projets de déclarations assermentées, révision de demandes introductives d’instances et toute autre tâche en support à la directrice dans le traitement de ces dossiers;
  • Traitement des demandes ponctuelles d’avis juridiques ou d’interprétation des lois, contrats, règlements et politiques adressées par les divers services de la Cité, en support à la directrice et à la cheffe de division;
  • Veille législative, jurisprudentielle et doctrinale, résumés de lois ou projets de lois et maintien à jour du registre des lois du domaine municipal ainsi que des règlements d’agglomération;
  • Rédaction de projets de règlements, de mises en demeure, de contrats ou tout autre document juridique;
  • Suivi des rapports du SPVM ou de la sécurité publique suivant un évènement impliquant un animal, lettres aux propriétaires d’animaux, tenue du registre des chiens potentiellement dangereux et autres mesures en matière de contrôle animalier;
  • Assure la gestion des ressources humaines et financières des employés sous sa supervision;
  • Toute autre responsabilité inhérente à sa fonction ou qui lui est confiée par la directrice ou à la cheffe de division.


FORMATION, EXPÉRIENCE ET CERTIFICATION :

  • Détenir un baccalauréat en droit;
  • Entre un (1) et trois (3) ans d’expérience dans un poste ayant permis de se familiariser avec la fonction;
  • Maîtrise des logiciels Microsoft Office (Word, Excel, PowerPoint);
  • Être membre en règle du Barreau du Québec;
  • Excellente maîtrise du français et de l’anglais, à l’oral et à l’écrit.


HABILETÉS ou CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES

  • Rigueur professionnelle;
  • Sens de l’organisation;
  • Excellente capacité d’analyse et de synthèse;
  • Aptitudes pour la prise de décisions et la résolution de conflits;
  • Sens politique et capacité à entretenir de bonnes relations interpersonnelles.


Les personnes intéressées et possédant les qualifications ci-haut énumérées sont priées de soumettre leur candidature via
le site Internet de la Cité de Dorval au www.ville.dorval.qc.ca sous la section « Offres d’emploi », et ce, avant le 17 mai 2024.

Prendre note que seuls les candidats retenus pour une entrevue seront contactés.

La Cité de Dorval applique les principes d'égalité en emploi et invite donc les femmes, les autochtones, les membres des minorités visibles et des minorités ethniques ainsi que les personnes présentant un handicap à soumettre leur candidature et mentionner expressément leur groupe d’appartenance.

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Adjoint.e juridique réserviste, titre du poste sur une ou deux lignes 4

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Détails du poste
  • Langues :
  • Salaire :
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