Ce n’est pas un poisson d’avril: la plateforme québécoise OnRègle cessera officiellement ses opérations le 1er avril…
il y a 11 heures
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Même au stade de la cassation de la saisie avant...
il y a 5 ans
Un juge fédéral s’est rangé du côté d’Ottawa en estimant...
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Des travailleurs veulent savoir s’ils peuvent invoquer...
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Un résident de la Côte-Nord qui n'avait plus le droit de conduire a obtenu la permission d'un tribunal de détenir un permis temporaire, pendant la crise sanitaire.
Montréal
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Cet avocat spécialisé en immigration atterrit chez Yul Immigration Avocats après avoir mené sa propre barque pendant 13 ans. Qui est-il?
Inconstitutionnel le confinement? Les droits constitutionnels individuels ne sont pas garantis de façon absolue en droit canadien, rappelle un étudiant en droit à la maîtrise...
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La pandémie de COVID-19 contraint des avocats du Québec à expérimenter une chose : le télétravail!
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Une nouvelle salle virtuelle entendra également les causes de personnes qui désirent plaider coupables et pour lesquelles les avocats se sont entendus sur la peine à imposer.
Le Conseil canadien de la magistrature a conclu que le comportement de la juge était inapproprié...
La crise sanitaire aura des impacts sur les droits des femmes et des enfants. Avec son droit de la famille anachronique, le Québec est en très mauvaise posture, déplore un éminent prof de droit...
Des audiences le soir et la fin de semaine, de même que le rappel de juge retraités sont envisagés...
Cet ancien avocat général principal du ministère de la Justice et ancien de l’Université Laval obtient une promotion à la Cour d’appel. Qui est-il?
« On envoie des sons sur la planète Mars et aux confins de l’univers; on est tu capable de faire une visioconférence au Québec? »
Intercepté par la police, le jeune homme qui a filmé l’évènement explique sa réaction…
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Pour aider ses membres, le Barreau du Québec leur donne le choix de payer leur cotisation en deux versements, mais facture des frais administratifs. Un avocat n'est pas d’accord...
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Les tribunaux québécois ne considère pas tous les bris contractuels allégués comme étant un préjudice irréparable pour les fins d'une injonction, explique Karim Renno...
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