En continu

La jurisprudence des tribunaux supérieurs, nommés par le fédéral, a eu tendance à interpréter les articles de la loi 101 de manière à restreindre la protection du français, dit cet avocat…

Aussi simple qu’un achat en ligne, il est désormais possible de déposer une plainte puis d’être jugé par visioconférence.

L'ouverture de cette cour spécialisée vise à s'attaquer à la surreprésentation des autochtones au sein du système canadien de justice criminelle...

Le droit à l’information doit primer, et les honoraires ne sont pas protégés par le secret professionnel, écrit la Cour...

À 64 ans, cet avocat fraîchement retraité a été nommé délégué général du Québec à Londres. Il compte bien « rendre au Québec un peu de ce qu’il lui a donné ».

Le notaire, reconnu coupable de 15 chefs d'accusation et mis à l’amende, riposte...

La compagnie californienne a pour pratique d’indiquer un premier prix de location qui n’est pas celui que le consommateur paie en bout de ligne...

La compagnie d’assurance-vie et d’assurance collective a été victime d’une fraude massive par des employés d’une entreprise de télécommunication…

En revenant sur son parcours, une professeure de droit explique pourquoi il est parfois bénéfique de voir sa carrière de rêve nous filer entre les doigts…

Alors que la Cour suprême s’apprête à rendre un jugement concernant une affaire d’expropriation déguisée, l’ABC Québec propose une formation pour faire le point sur le sujet.

Le libre commerce interprovincial de la bière serait une menace au fédéralisme, plaide Fredericton, dans une cause qui l’oppose à un citoyen...

Cette jeune avocate va permettre à des chercheurs étrangers de venir partager leur savoir à McGill...