En continu

Le procès bilingue se tiendra à Sherbrooke, et non à Lac-Mégantic tel que prévu au départ...

Les avocats des commissions scolaires se sont adressés à la Cour d'appel, mardi matin, dans le but d'empêcher un recours collectif concernant les frais de fournitures scolaires réclamés aux parents.

Le président de l'Assemblée nationale refuse de tenir un débat d'urgence sur les conséquences de l'arrêt Jordan...

Nouveaux cours en facs de droit et nouvelles lois, implication d’avocats pour la cause… Le droit animalier peut-il devenir payant ?

L’homme pourrait profiter d'un imbroglio juridique pour demeurer au pays... et en liberté...

Disant vouloir « ajouter de la profondeur » à son groupe de droit des assurances, Langlois débauche un entrepreneur...

Selon Ottawa, les huit nouveaux postes de juges attendus par Québec n’existent pas à l’heure actuelle…

«Une situation d’urgence nécessite des actions exceptionnelles et immédiates », disent deux sénateurs, qui font appel aux premiers ministres...

Les promoteurs et les propriétaires ne connaissent pas toujours leurs droits en matière d’aménagement urbain…

L’Ouzbek soupçonné d’être l’auteur de l’attaque au camion bélier a des exigences quant à la foi de son avocat..

Ces étapes préalables permettent de bien organiser la première rencontre conjointe et d’optimiser les chances de succès, dit notre médiateur...

L’arrêt des procédures contre un accusé de meurtre est dû aux erreurs de la Couronne, et à l’enlisement « notoire » des causes au Palais de justice de Montréal…