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Journée de congé royale…

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Gabriel Granatstein

2013-05-10 14:15:00

Avez-vous pris congé pour regarder le mariage royal? Si oui, quelle raison avez-vous donnée à votre employeur? Car ce n’est pas tout le monde qui avait le droit de le faire, explique l’avocat Gabriel Granatstein

J’ai une confession à faire : ma femme et moi avons mis le travail de côté simplement pour regarder le mariage royal. Sans offrir la moindre résistance, nous nous sommes laissé emporter par cette vague d’opulence, de richesse et de royauté. Mon épouse Chantal était fascinée par les robes, les commérages et… tout ce qu’il y avait de fascinant!

La famille royale au complet!
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En raison de mon expérience militaire, j’étais évidemment plus intéressé par les aspects « masculins » de l’événement – à savoir, les uniformes, la parade et les jets volant au-dessus du Palais de Buckingham.

Heureusement, nous avions tous les deux pris un congé approuvé dans le cadre de nos emplois. Nous avons donc pu regarder l’événement sans inquiétude avec plusieurs autres personnes, lesquelles s’étaient cependant toutes prévalues d’un congé de maladie auprès de leurs employeurs respectifs. En tant qu’avocat d’employeurs dans le domaine de l’emploi et du travail, je me suis évidemment questionné sur les différents types d’absences prévues à la Loi sur les normes du travail (ci-après la « Loi ») afin de déterminer si le gouvernement provincial avait cru bon de protéger les employés s’étant déclarés « malades » afin de regarder le mariage royal.

La Loi prévoit, en dehors des périodes de vacances, plusieurs situations où un employé peut s’absenter du travail sans avoir à craindre de subir quelque répercussion (telle une sanction disciplinaire ou la perte d’emploi). Par exemple, un employé ayant acquis trois mois de service continu auprès de l’employeur a le droit de s’absenter du travail pour cause de maladie ou de blessure pour une période allant jusqu’à 26 semaines par période de 12 mois. Si la blessure résulte d’un acte criminel (sous réserve d’exceptions), cette période peut atteindre 104 semaines. Un employé peut également s’absenter du travail jusqu’à 10 jours par année afin de voir à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou en raison de la santé d’un parent immédiat. Dans tous les cas, les absences sont sans salaire. Un employé pourrait-il donc utiliser l’une de ces journées afin de regarder le mariage royal?

La nouvelle duchesse de Cambridge
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Pour faire une histoire courte : non… à moins de mentir. L’employeur n’est pas toujours en droit d’exiger un billet du médecin lorsqu’un employé est absent pour cause de maladie : il doit avoir des motifs suffisants pour ce faire. Par exemple, une absence occasionnelle d’une journée ne justifiera généralement pas plus qu’un appel de l’employé pour avertir l’employeur de son incapacité à se présenter au travail. En effet, le droit de l’employeur de savoir les raisons spécifiques de l’absence d’un employé doit être contrebalancé par le droit à la vie privée de ce dernier, un droit non seulement garanti par le Code civil mais aussi par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Néanmoins, le droit à la vie privée n’est pas absolu et, en cas de longues absences ou d’absences fréquentes, l’employeur sera certainement en droit d’exiger un billet médical et, dans certains cas et selon les circonstances, il pourra demander des informations plus détaillées sur l’état de santé de l’employé.

Mais que peut-il arriver si l’employé se fait prendre à mentir en ajoutant sur son compte Facebook des photos d’une fête organisée pour le mariage royal? Selon moi, mentir à son employeur constitue un sérieux abus de confiance et peut, dans certaines circonstances, justifier la fin d’emploi.

Il ne faut pas oublier qu’en matière d’absence pour assister à un mariage, la Loi ne prévoit qu’une journée de congé pour votre mariage ou celui d’un parent immédiat. En fait, le gouvernement y a même prévu une journée de congé payée le jour du mariage ou de l’union civile de l’employé. Malheureusement, les seules personnes qui auraient pu profiter de cette mesure pour regarder le mariage royal sont le Duc et la Duchesse de Cambridge… et ce, s’ils vivaient au Québec et y occupaient un emploi! La solution pour nous, simples gens du peuple : prendre une journée de vacances ou regarder le mariage en différé!

Biographie

Admis au barreau en 2009, Gabriel Granatstein est avocat chez Ogilvy Renault à Montréal, en droit de l'emploi et du travail. Avant de se joindre au cabinet, il a été officier au sein des Forces canadiennes et a notamment été affecté au maintien de la paix en Bosnie. Il demeure membre de la Réserve. Me Granatstein tient un blogue sur le droit du travail au Québec et est également présent sur Twitter.
Diplômé en droit de l’Université de Montréal (LL.B.), il a auparavant obtenu un baccalauréat en science politique à McGill (B.A.).

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1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 12 ans
    me
    i cant believe i just read this...

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