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La Cour suprême rend un jugement qui retardera la livraison de jets Bombardier

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La Presse Canadienne

2010-10-21 11:15:00

La Cour suprême du Canada a rendu jeudi un jugement qui retardera encore de plusieurs mois la livraison de jets régionaux que l'Irak a commandés à Bombardier (TSX:BBD.B) au printemps 2008. Voyez la décision.

Dans un arrêt unanime, le plus haut tribunal du pays a statué que l'Irak ne pouvait pas invoquer l'"immunité de juridiction" pour empêcher la Cour supérieure du Québec de reconnaître un jugement britannique qui a condamné Bagdad à verser 84 millions $ au Koweït dans la foulée de la guerre du Golfe de 1990.

Or, le Koweït tient à obtenir la reconnaissance du jugement britannique au Québec parce qu'il y voit une façon de forcer l'Irak à lui verser les 84 millions $. Pour y parvenir, le Koweït cherche à faire saisir une partie des 10 avions CRJ900 commandés par l'Irak à Bombardier, au coût de près de 400 millions $ US. Les appareils sont construits à Mirabel.

En décembre 2009, Bombardier Aéronautique avait pu, grâce à un "accord temporaire", livrer au gouvernement irakien trois jets régionaux qui étaient cloués au sol depuis plusieurs mois, dans la région de Montréal, en raison d'un litige avec le Koweït.

La banque d'investissement JP Morgan avait alors signé une lettre garantissant le versement de centaines de millions de dollars au Koweït dans l'éventualité où les tribunaux canadiens donneraient raison au petit pays du Golfe dans sa bataille juridique contre l'Irak.

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De gros canons s'affrontaient sur ce dossier, puisque Kuwait Airways Corporation était représentée par Stikeman Elliott, Montréal et la République d’Irak : Heenan Blaikie, Montréal.

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Pour consulter la décision, cliquez-ici.
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1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Les vrais affaires !
    Par contre, dans le cas des buldozés de Billin, on risque d'attendre longtemps avant que la CSC ne se penche sur leur cas...

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