Le trio gagnant de McCarthy Tétrault en hausse, un ex de Fasken en baisse

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Amélia Salehabadi

2010-08-03 14:15:00

Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...

En hausse

Me Simon Potter, Me Donald Bisson et Me Shawn Finn, de chez McCarthy Tétrault, qui viennent de remporter une victoire très importante en Cour d'appel du Québec, non seulement pour leur client Apple mais également pour l'ensemble de la communauté juridique, en ce qui a trait aux bien-fondés des recours collectifs dans la belle Province.

En effet, la Cour d'appel, dans une décision unanime quant à sa conclusion, mais écrite sous la plume de deux juges, Pierre Dalphond, Yves-Marie Morissette et Nicole Duval Hesler a accueilli l'appel d’Apple et rejeté un recours collectif contre la compagnie de la Californie.

En 2003, la Commission du droit d’auteur du Canada rendait une décision en application de laquelle Apple décidait d’augmenter le prix de vente de ses appareils iPod pour y inclure sur chacun d’entre eux une redevance destinée à la Société canadienne de perception pour la copie privée.

Or, en 2004, la Cour d’appel fédérale cassait la décision de la Commission du droit d’auteur. Décision confirmée en Cour suprême du Canada en 2005. Dès le lendemain Apple, proposait un plan de remboursement à ses clients pour leur remettre un montant de 20 $ environ.

Or le hic, tel que confirmé par la Cour d'appel ici, c'est qu’Apple n'avait même pas à rembourser qui que ce soit. Juridiquement parlant.

En effet, un fabricant vend un produit à un prix ' x 'qui englobe tous ses coûts de production (y compris les différentes redevances, etc.) et une marge de profit. Si entre temps, les redevances baissent rétroactivement, vous conviendrez qu' il n'a aucune obligation légale de rembourser ses clients. S'il le fait, c'est uniquement sur la base d'une décision d'affaires.

Apple décide donc de rembourser volontairement. Gâter sa clientèle.

À peu près 6000 clients se prévalent de l'offre qui sera maintenue pendant 3 mois. Apple propose que le reliquat (à peu près une somme de deux millions) soit remis à la Croix-Rouge canadienne.

Or Monsieur Germain, l’initiateur du recours collectif, décide quand même d’aller de l’avant avec le recours. L’absence de l’assise juridique du recours collectif est alors soulignée par le plus haut tribunal de la province.

Le juge Dalphond profite de l'occasion pour rappeler l'importance du droit civil du Québec qui se distinguerait de la sorte d'autres juridictions en matière de recours collectif....

À ma question « qu'auriez-vous conseillé à vos clients si l'appel n'avait pas été retenu? », Me Potter répond : « Ne plus faire d'offres de règlement spontané et de bonne foi aux clients. Attendez les décisions des tribunaux! »

Comme quoi il s’agit bien d’une bien importante décision. Pour toute l'industrie de la consommation.


En baisse

Un ex de Fasken.

La semaine dernière, le Globe and Mail, sous la plume de Jane Tabern, rapportait une histoire fort intéressante impliquant un ex-avocat de Fasken, Guy Giorno, devenu le chef de cabinet du premier ministre du Canada.

Jusque-là, je me pète les bretelles, puisqu’un avocat (donc un des nôtres!) occupe un poste si stratégique au pays.

Puis je commence à rigoler, quand j’apprends que l’ex-Me Giorno va participer à une conférence sur le lobbying style “how to ensure you’re not the latest scandal in the headlines” .

Le festival Juste pour rire aurait-il un volet Ottawesk?

Si je comprends bien, le gouvernement donne des leçons sur « comment faire du lobbying le plus efficacement et discrètement possible auprès de lui, sans alerter les médias. »

Oui, je sais, la conférence officiellement ne porte que sur des questions de droit entre avocats dans le cadre des conférences en formation continue de l'université d' Osgoode Hall. Mais n'y avait-il personne d'autre de disponible à Ottawa, à part le bras droit de Steven Harper, pour causer de ce sujet délicat là?

Le bureau du premier ministre s'est quand même gardé une petite gêne en tenant tout de même à préciser à nos confrères du Globe que Guy Giorno ne recevait aucun honoraire à titre de conférencier. Désolée de vous décevoir messieurs les parlementaires, mais it is the other way around: ce sont les conférenciers qui achètent leurs places en sponsorisant les conférences...secret de polichinelle dans le métier. Allez donc visiter la page sponsorship de l'événement http://www.osgoodepd.ca/sponsor.html.

Et c'est là justement où je rigole moins. Figurez-vous qu’ex-Me Giorno s'associe avec un ex-collègue de Fasken, Me Dan Brock, pour donner cette conférence.

N'en déplaise au commissaire à l'éthique, Michel Lalonde, qui n'y voit pas de conflit d'intérêts, moi je vois un gros signe en néon rouge flasher pour apparence de copinage flagrant avec un cabinet d'avocat.

En passant, il en coûte 898.35 $ pour s'inscrire à ce séminaire et y faire son petit tour de lobbying officieusement...

imge #4278


''Crédit photo:'' Anthony Rancourt
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28 commentaires

  1. Me
    Me
    >>>>> Jusque-là, je me pète les bretelles, puisqu’un avocat (donc un des nôtres!) occupe un poste si stratégique au pays.

    Un membre d'un autre Barreau n'est pas un des miens.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 13 ans
      Re : Me, et de 3 !
      > >>>>> Jusque-là, je me pète les bretelles, puisqu’un avocat (donc un des nôtres!) occupe un poste si stratégique au pays.
      >
      > Un membre d'un autre Barreau n'est pas un des miens.

      Donc un membre de votre Barreau est un des vôtres... alors voici notre 3e point commun. À 7 vous m'épouser, n'est-ce pas ? Le décompte va bon train.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 13 ans
      Re : Me

      > Un membre d'un autre Barreau n'est pas un des miens.

      Vous ne comprenez vraiment rien de rien. Il faut vous expliquer tout ou quo? Elle parle de la grande famille des avocats. Aussi bien au Québec qu'en Andalousie.Un peu d'ouverture d'esprit quand même!!!!!!

  2. Me
    Me
    >>>> Puis je commence à rigoler, quand j’apprends que l’ex-Me Giorno va participer à une conférence sur le lobbying style “how to ensure you’re not the latest scandal in the headlines” .

    Me Giorno est avocat.
    Il n'est pas un ancien avocat.

  3. Me
    Me
    >>>> Si je comprends bien, le gouvernement donne des leçons sur « comment faire du lobbying le plus efficacement et discrètement possible auprès de lui, sans alerter les médias. »

    Je ne suis pas certain que tu comprends bien. Me Giorno a un poste au bureau du PM. Soit. Qu'est-ce qui te dit qu'il le fait à ce titre et non pas à titre d'expert de longue date en la matière?

  4. Me
    Me
    Seulement quelq'un qui n'a aucune expérience en litige trouve qu'il est à propos de spécifier que la décision est unanime. Ce n'est pas la Cour suprême ici. En Cour d'appel, la pratique nous démontre que la décision unanime est la règle. La dissidence est exceptionnelle.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 13 ans
      Re : Me
      Et qu'en est il à la Cour municipale? Éclaire nous ô grand Me! Que les rayons de ton intellect brisent la noirceur dans laquelle nous évoluons!

      > Seulement quelq'un qui n'a aucune expérience en litige trouve qu'il est à propos de spécifier que la décision est unanime. Ce n'est pas la Cour suprême ici. En Cour d'appel, la pratique nous démontre que la décision unanime est la règle. La dissidence est exceptionnelle.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 13 ans
      Re : Me
      > Seulement quelq'un qui n'a aucune expérience en litige trouve qu'il est à propos de spécifier que la décision est unanime. Ce n'est pas la Cour suprême ici. En Cour d'appel, la pratique nous démontre que la décision unanime est la règle. La dissidence est exceptionnelle.

      Relisez bien avant de faire des commentaires imbéciles.
      Elle parle d'unanimité quant à la conclusion, car chose étonnante il y a deux 'argumentations ' dans le jugement : les deux juges hommes d'un côté et la juge femme de l'autre... toute subtilité vous échappe Me. Juste pour attaquer Amélia, vous vous jeter sur n'importe quel motif hâtif!

  5. Me
    Me
    >>>> Mais n'y avait-il personne d'autre de disponible à Ottawa, à part le bras droit de Steven Harper, pour causer de ce sujet délicat là?

    Pas vraiment. Giorno est plus ou moins le king du droit du lobbying. Il a fait toute sa carrière sur ça.

  6. Bruno B.
    Bruno B.
    il y a 13 ans
    Bruno B.
    Coucou Amelia !
    Me, la ferme, pour l'amour du Ciel.

    Bruno B.

  7. GBS
    GBS
    >apparence de copinage flagrant avec un cabinet d'avocat

    Outre l'ironie qu'une conférence sur comment faire du lobby sans créer de scandale compte parmi ses conférenciers le chef de cabinet du premier ministre, le fait qu'il donne une conférence avec un ancien collègue ne m'apparaît pas comme du copinage qui soulève un problème éthique. On ne peut pas demander aux gens qui font de la politique de ne plus avoir d'amis, ou de collègues.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 13 ans
      Re : GBS
      > >apparence de copinage flagrant avec un cabinet d'avocat
      >
      > Outre l'ironie qu'une conférence sur comment faire du lobby sans créer de scandale compte parmi ses conférenciers le chef de cabinet du premier ministre, le fait qu'il donne une conférence avec un ancien collègue ne m'apparaît pas comme du copinage qui soulève un problème éthique. On ne peut pas demander aux gens qui font de la politique de ne plus avoir d'amis, ou de collègues.

      D'accord sur votre point de ne pas avoir d'amis. Mais de faire une conférence ensemble alors que Fasken commandite l'événement, c'est certain que c'est très près de l'apparence de copinage. Ils auraient dû éviter ce faux pas. Maintenant si Fasken obtient des contrats gouvernementaux cela paraîtrait MAL.
      Vous ne trouvez pas?

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Bruno B?
    I wonder what Bruno B. thinks of Amélia wearing open toe shoes to work.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 13 ans
      Re : Bruno B?
      > I wonder what Bruno B. thinks of Amélia wearing open toe shoes to work.


      Et elle le fait, je l'ai déjà vue quand elle était chez BLG. Alors Bruno, qu'en pensez-vous ?

    • Bruno B.
      Bruno B.
      il y a 13 ans
      Bruno B.
      > I wonder what Bruno B. thinks of Amélia wearing open toe shoes to work.

      As long as they're flat, it's ok.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 13 ans
      Re : Re : Bruno B?
      > > I wonder what Bruno B. thinks of Amélia wearing open toe shoes to work.
      >
      >
      > Et elle le fait, je l'ai déjà vue quand elle était chez BLG. Alors Bruno, qu'en pensez-vous ?

      Ils n'étaient pas plats, et étaient claquettes, ie pas attachés dernière le pied et ça claquait à chaque pas. Des mules quoi. Toujours fou de Ameliaminouchouchou ?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 13 ans
      Les mules d'Amélia?
      > > > I wonder what Bruno B. thinks of Amélia wearing open toe shoes to work.
      > >
      > >
      > > Et elle le fait, je l'ai déjà vue quand elle était chez BLG. Alors Bruno, qu'en pensez-vous ?
      >?
      Vous devez être obsédé (e) par elle car elle a quitté BLG au début des années 2000. Donc il ya presque 10 ans. Et vous vous en rappelez, de ce détail?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 13 ans
      Re : Les mules d'Amélia?
      > > > > I wonder what Bruno B. thinks of Amélia wearing open toe shoes to work.
      > > >
      > > >
      > > > Et elle le fait, je l'ai déjà vue quand elle était chez BLG. Alors Bruno, qu'en pensez-vous ?
      > >?
      > Vous devez être obsédé (e) par elle car elle a quitté BLG au début des années 2000. Donc il ya presque 10 ans. Et vous vous en rappelez, de ce détail?

      Oui, ça fait encore "clac, clac" dans ma tête ! Blague à part, je me souviens surtout de mon amabilité.

  9. Me
    Me
    >>> Et elle le fait, je l'ai déjà vue quand elle était chez BLG. Alors Bruno, qu'en pensez-vous ?

    Ça ne m'étonne pas du tout.

  10. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Bon point
    'ce sont les conférenciers qui achètent leurs places en sponsorisant les conférences...secret de polichinelle dans le métier.'

    Bon point Me Salehabadi. Enfin quelqu'un qui le dit publiquement.
    Pour être un conférencier il faut contribuer d'une façon ou d'une autre et puis vous devenez 'l'expert'de Montréal en la matière...
    A quand les conférences avec des vraies spécialistes?
    C'est la même histoire avec les listes de prix de l'EXpert et autres publications du genre.
    Tout cela= zero crédibilité...

  11. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Judge Pierre Dalphond
    Before being appointed as a judge, wasn't he practicing with McCarthy Tetrault?

  12. Me
    Me
    >>>> Before being appointed as a judge, wasn't he practicing with McCarthy Tetrault?

    Exactly.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 13 ans
      Re : Me
      > >>>> Before being appointed as a judge, wasn't he practicing with McCarthy Tetrault?
      >
      > Exactly.

      Me Potter n'était pas chez McT quand le juge Dalphond y était (et même s'ils l'étaient, le juge Dalphond n'est pas assez cave pour se mettre dans une situation embarassante).

      C'est quand même l'un des meilleurs...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 13 ans
      Me Potter
      Est un avocat brillantissime.
      Il a une très grande notoriété même en dehors de nos frontières.
      Pour moi c'est le meilleur avocat de litige du Québec

  13. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    La famiglia !
    Vous ne comprenez vraiment rien de rien. Il faut vous expliquer tout ou quo? Elle parle de la grande famille des avocats.


    Personellement, je ne me sent aucune affinité avec bien des avocats du barreau auquel je suis inscris.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 13 ans
      Re : La famiglia !
      > Vous ne comprenez vraiment rien de rien. Il faut vous expliquer tout ou quo? Elle parle de la grande famille des avocats.
      >
      > Et la vocation? Pour aider les autres: la veuve et l'orpheline...
      > Personellement, je ne me sent aucune affinité avec bien des avocats du barreau auquel je suis inscris.

  14. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Vocation ? WTF ?
    > Et la vocation? Pour aider les autres: la veuve et l'orpheline..


    La vocation que j'ai pour l'argent est tellement banale de nos jours qu'elle ne saurait cimenter des liens avec des avocats davantage qu'avec d'autres types de professionnels.

  15. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Les autres provinces
    Le juge Dalphond profite de l'occasion pour rappeler l'importance du droit civil du Québec qui se distinguerait de la sorte d'autres juridictions en matière de recours collectif....

    C'est k la différence avec les autres provinces pour les recours collectifs?

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