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Projet de loi contre les revendeurs de billets : non à la prohibition

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Agence Qmi

2011-09-14 12:15:00

Le Québec n’entend pas se lancer dans la prohibition de la revente de billets, mais plutôt adopter des mesures d’encadrement dans le cadre d’un projet législatif.

C’est la précision qui a été apportée, hier, en commission parlementaire, par le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, parrain du projet de loi 25 visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé.

Pour Me Grey, une telle loi serait rétrograde et inefficace
Pour Me Grey, une telle loi serait rétrograde et inefficace
Au cours de cette deuxième et dernière journée d’audience, le ministre a visiblement mis en doute la bonne foi des courtiers en billets de spectacle, notamment lorsque l’avocat Julius Grey, venu représenter un consortium de courtiers en billets de spectacle, a fait valoir que la loi, en cas d’adoption, sera « rétrograde, inefficace et favoriserait le marché noir ».

Le célèbre avocat a aussi soutenu que le marché secondaire de revente de billets favorisait l’intérêt de l’artiste et du consommateur, une prétention qui a reçu la désapprobation verbale de M. Fournier.

Jean-Marc Fournier a mal encaissé les déclarations de Me Grey
Jean-Marc Fournier a mal encaissé les déclarations de Me Grey
Le ministre a mal encaissé la déclaration de Me Grey qui a évoqué le « besoin réel » (du service offert par son client). « Comment peut-on parler de “besoin réel” lorsqu’on intercepte un billet du marché primaire pour l’acheminer vers un marché secondaire », a demandé le ministre.

Pas de robots

De son côté, un dirigeant de 514-billets, soucieux de sauver son entreprise de revente de billets, a évoqué une série de mesures d’encadrement, dont l’interdiction d’utiliser des systèmes d’achats massifs par le recours à des robots, l’obligation de s’identifier et de déclarer clairement son statut de revendeur, et l’interdiction de mettre en vente des billets avant de les posséder.

Aux dires de Frank Leith, copropriétaire de 514-billets, l’adoption de la loi créerait un « chaos » sur le marché de la revente de billets, favorisant un marché noir sans éthique, et ouvrant les portes aux intervenants étrangers.

M. Leith a assuré qu’advenant l’adoption du projet de loi 25, il n’était pas dans ses intentions de déménager ses activités dans un endroit où elles ne sont pas réglementées.

Pour sa part, Colette Brouillé, directrice générale de RIDEAU, a notamment condamné la stratégie commerciale des sites de revente sur internet « qui ne donnent pas toujours une juste information, donnant même la fausse impression qu’un spectacle affiche complet ».

L’impact de Montréal

L’Impact de Montréal est aussi venu réclamer l’adoption de la loi 25. Le porte-parole du club de soccer, Richard Legendre, a notamment fait valoir qu’on « ne doit pas scalper le public, pas plus sur le web que dans la rue. Nous sommes l’équipe de sport professionnel la plus accessible à Montréal; nous mettons tout en œuvre pour offrir des billets aux prix le plus accessible, et on découvre sur internet qu’ils sont revendus au double ou au triple du prix que nous avions fixé », s’est-il indigné.
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