Quand Blakes fait déclarer Lavery inhabile ...

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Amélia Salehabadi

2010-05-19 08:30:00

Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...

En hausse

Gowling Lafleur Henderson pour leur victoire en Cour Suprême du Canada dans un jugement historique, Québec c. Moses concernant un projet minier en territoire Cri avec des impacts possibles sur les poissons.

Historique, car c'est la première fois que la Cour Suprême se penche sur la Convention de la Baie‑James et du Nord québécois de 1975.

Historique également car le plus haut tribunal du pays se prononce aussi sur l'épineuse question de l'application des lois fédérales versus les lois provinciales et la Convention de la Baie James en matière environnementale.

Ce cas complexe s'est traduit par une année de réflexion de la Cour avant qu'elle ne rende son jugement et une décision fort mitigée puisque 4 des 9 juges ont exprimé leur dissidence.

Le jugement de la CSC stipule qu’une fois le projet minier approuvé conformément à la Convention de la Baie James, le promoteur ne peut aller de l’avant sans obtenir au préalable l’autorisation visée au par. 35(2) de la Loi sur les pêches et que l’octroi de cette autorisation doit être conforme à la LCÉE et à ses processus, ainsi que respecter l’obligation de la Couronne de consulter les Cris relativement à ce qui peut nuire aux droits que leur confère la Convention.

Pour l’avocat des Cris, Me Jean‑Sébastien Clément de Gowlings, il faut lire la première phrase du paragraphe 48 du jugement pour en saisir l'essence :

''« Le bon sens ainsi que toutes les exigences légales commandent que le processus d’évaluation de la LCÉE tienne compte du contexte particulier du développement projeté dans le territoire visé par la Convention de la Baie James, notamment en prévoyant la participation des Cris. »''

Me Charles Kazaz de chez Fasken, avocat environnementaliste salue le jugement qui pourrait mettre un terme aux débats infinis concernant l’application des lois de juridictions différentes.

Cependant, il s'inquiète du fait que la CSC n'ait pas précisé clairement que lorsqu'une évaluation fédérale, en vertu de la LCEE, est requise, que celle-ci soit intégrée dans le processus d'évaluation environnementale de la Convention de la Baie James et non pas subséquente.

Par ailleurs, Me Kazaz souligne que les Premières Nations n'ont qu'un droit de consultation en vertu de la LCEE et non pas un droit juridique tel qu'octroyé par la Convention de la Baie James sur les questions environnementales. Un autre débat?


En baisse

Lavery, qui vient de perdre un gros et juteux dossier pour cause de... conflit d'intérêts !

Le dossier ?

Représenter l'Ordre des Pharmaciens du Québec, client régulier de Lavery depuis 1985, contre le Groupe Jean Coutu, dans l'histoire des contrats du Groupe Jean Coutu avec ses pharmacies franchisées, lesquels obligeaient ces dernières à partager avec le Groupe des bénéfices provenant de la vente de médicaments, en contravention de l'article 49 du Code de déontologie des pharmaciens.

Or, certains avocats de Lavery avaient déjà agi pour le compte de Jean Coutu par le passé.

Ainsi Me Hébert, Me Zigby, Me Couture et Me Vautour ont représenté le Groupe grosso modo pour certains d'entre eux de 1974 à 2007, alors qu'ils exerçaient chez Desjardins Ducharme, avant de rejoindre Lavery le 1er octobre 2007.

La Cour d'appel dans un jugement catégorique vient confirmer le jugement rendu par l'honorable Danielle Richer en Cour Supérieure, à savoir que les avocats de Lavery sont inhabiles dans le litige en question.

Avis à tous (puisque personne n'est à l'abri), la Cour d'appel précise à ce sujet:

''« La mesure d'isolement est installée trop tard et elle est trop peu étanche pour contrer le conflit. Il est présumé que des informations confidentielles et pertinentes au litige ont été transmises à Lavery dès le 1er octobre 2007 et les mesures entreprises n'ont pas eu l'effet de repousser la présomption. Le fait que les avocats de Lavery n'agissent plus au nom du Groupe au 1er octobre 2007 ne change pas la conclusion selon laquelle il y a un conflit d'intérêts qui perdure dans les circonstances. » ''

Le Groupe Jean Coutu avait la chance d'être représenté par le topnotch litigator : Me Réal Forest de chez Blakes.

Lavery était par ailleurs représenté par Me Marie-Josée Hogue et Me Dominique Ménard, d'Heenan Blaikie.


Nouvelles pour le Cocktail d’Amélia

Souvenez-vous : le 5@7 en soutien à la famille Barlagne aura lieu mercredi 9 juin. $Venez nombreux ! Dans les circonstances la famille Barlagne apprecierait encore plus tout geste de soutien. Des prix de présence pour ceux qui porteront un accessoire ORANGE, la couleur preférée de Rachel car la couleur de ses cheveux (rouge et vert également acceptés) seront tirés au sort. Il existe maintenant une page Facebook pour l'événement et en soutien de Rachel. Il y a des nouvelles de la petite puce régulièrement. Devenez membre de cette page .
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20 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Étudiant
    Pas une bonne pub pour Lavery ça!!!

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Coquilles
    Cour suprême et Cour supérieure. Pas Cour Suprême et Cour Supérieure.

  3. Me
    Me
    >>> Pas une bonne pub pour Lavery ça!!!

    Des déclarations d'inhabilité il y en a à tous les jours. Tous les cabinets ont leur part de ça. Rien d'extraordinaire. Ça semble ultra-spectaculaire et newsworthy pour les non-avocats, mais ça ne l'est pas.

  4. Me
    Me
    >>>>> La Cour d'appel dans un jugement catégorique vient confirmer.

    J'ai un client qui est venu me voir avec un jugement de la Cour d'appel contre lui, il veut changer de cabinet. Pourrais-tu, Amélia, le regarder un peu et me dire si le client doit s'y conformer ou pas? Je veux savoir s'il s'agit d'un jugement catégorique ou non catégorique et si possible, apprendre la différence pratique entre les deux :-)

  5. Me
    Me
    Il faut dire que Me Philippe Frère est le grand spécialiste de la question et qu'il est extrêmement difficile pour l'Ordre de se trouver un autre avocat aussi compétent.

  6. Me
    Me
    Jean Coutu aurait pu tout simplement aller avec l'avocat qui les a représenté dans le passé (c. Lavery) chez Desjardins Ducharme, soit Me Sylvain Lussier (Osler).

    Malheureusement, comme Yves Martineau de Blakes siège sur le CA de Jean Coutu et comme c'est le chef d'orchestre principal des grosses transactions impliquant Jean Coutu depuis des années, il n'a pas voulu que ce dossier parte de Blakes. Le corporatisme coûte... au client.

  7. Me
    Re : Me
    > Jean Coutu aurait pu tout simplement aller avec l'avocat qui les a représenté dans le passé (c. Lavery) chez Desjardins Ducharme, soit Me Sylvain Lussier (Osler).
    >
    > Malheureusement, comme Yves Martineau de Blakes siège sur le CA de Jean Coutu et comme c'est le chef d'orchestre principal des grosses transactions impliquant Jean Coutu depuis des années, il n'a pas voulu que ce dossier parte de Blakes. Le corporatisme coûte... au client.

    en voilà un(e) qui n'a strictement rien compris au jugement...

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Anonyme
    > en voilà un(e) qui n'a strictement rien compris au jugement...

    éclaire-nous lol

    • Me
      Re : Anonyme
      > > en voilà un(e) qui n'a strictement rien compris au jugement...
      >
      > éclaire-nous lol

      Me Forest n'est pas l'avocat disqualifié. Le résultat aurait été le même si Me Lussier avait été retenu. Éclairé?

  9. anonyme
    anonyme
    il y a 13 ans
    anonyme
    >>> Malheureusement, comme Yves Martineau de Blakes siège sur le CA de Jean Coutu et comme c'est le chef d'orchestre principal des grosses transactions impliquant Jean Coutu depuis des années, il n'a pas voulu que ce dossier parte de Blakes. Le corporatisme coûte... au client.


    bien dit!
    surtout que Me Lussier est vraiment vraiment hot comme avocat...

  10. Karim
    Une chose est certaine
    Bien que je sois confus par la multiplicité de "Me" qui se répondent dans les commentaires, je ne peux faire autrement que de seconder le sentiment général à l'effet que Silvain Lussier est un avocat hors pair.

    Karim Renno
    Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

  11. Karim
    Re : Une chose est certaine
    > Bien que je sois confus par la multiplicité de "Me" qui se répondent dans les commentaires, je ne peux faire autrement que de seconder le sentiment général à l'effet que Silvain Lussier est un avocat hors pair.
    >
    > Karim Renno
    > Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

    Je voulais bien sûr dire Sylvain Lussier. Désolé.

    Karim

  12. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Re : Re : Une chose est certaine
    > > Bien que je sois confus par la multiplicité de "Me" qui se répondent dans les commentaires, je ne peux faire autrement que de seconder le sentiment général à l'effet que Silvain Lussier est un avocat hors pair.
    > >
    > > Karim Renno
    > > Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.
    >
    > Je voulais bien sûr dire Sylvain Lussier. Désolé.
    >
    > Karim

    Merci Karim pour ce commentaire objectif et complètement indépendant. Bruno B.

  13. Karim
    Re : Re : Re : Une chose est certaine
    > > > Bien que je sois confus par la multiplicité de "Me" qui se répondent dans les commentaires, je ne peux faire autrement que de seconder le sentiment général à l'effet que Silvain Lussier est un avocat hors pair.
    > > >
    > > > Karim Renno
    > > > Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.
    > >
    > > Je voulais bien sûr dire Sylvain Lussier. Désolé.
    > >
    > > Karim
    >
    > Merci Karim pour ce commentaire objectif et complètement indépendant. Bruno B.

    :)

    Critique légitime. Ceci étant dit, j'aurais pu écrire la même chose sans signer mon commentaire. Je me dis par ailleurs que ce qui vaut la peine d'être écrit, vaut la peine d'être signé.

    Certes, avoir la chance de travailler quotidiennement avec Sylvain m'a donné une plus grande appréciation pour la qualité de son travail (pas assez pour correctement épeler son nom apparemment), mais je pense que mon opinion est partagée par la plupart des intervenants dans le milieu juridique.

    Pour en revenir au sujet du billet d'Amélia, le jugement de la Cour d'appel met en évidence les problématiques importantes créées par les fusions ou les absorptions massives. Ce n'est vraiment pas évident de mettre en place des mesures de protection pour tous les conflits potentiels dans ces circonstances.

    Karim Renno

  14. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Ordre des p.: comptes a rendre
    L'ordre des pharmaciens n'auraient jamais du accepter de laisser cette cause se rendre en C.A.
    Il aurait du changer d'avocats tout de suite pour epargner du tps et defendre ains ileurs membres.
    question: a qui et comment un pharmacien peut faire une plainte contre son ordremais gestion abusive et qui sait copinage entre l'ordre et un cabinet d'avocats?

  15. Me
    Me
    > question: a qui et comment un pharmacien peut faire une plainte contre son ordremais gestion abusive et qui sait copinage entre l'ordre et un cabinet d'avocats?

    Êtes-vous pharmacien?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 13 ans
      Re : Me
      > > question: a qui et comment un pharmacien peut faire une plainte contre son ordremais gestion abusive et qui sait copinage entre l'ordre et un cabinet d'avocats?
      >
      > Êtes-vous pharmacien?

      oui et en T.

  16. Me
    Me
    > oui et en T.

    Génial. Alors impliquez-vous dans votre Ordre, soulevez des questions à l'assemblée annuelle, étudiez le rapport annuel à la loupe, etc.

    Le copinage avec les cabinets d'avocats ne permet que rarement de sauver des coûts. Les prix d'amis n'existent pas. Il est prouvé que, généralement, plus les collaborations sont longues (25 ans dans ce cas), plus les prix sont hauts. Du pur copinage. Frappez à la porte de nouveaux cabinets avec la promesse que vous leur apportez ce client. Vous verrez que le prix que l'Ordre paye après 25 ans de copinage est loin d'être un rabais :-)

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 13 ans
      Re : Me
      > > oui et en T.
      >
      > Génial. Alors impliquez-vous dans votre Ordre, soulevez des questions à l'assemblée annuelle, étudiez le rapport annuel à la loupe, etc.
      >
      > Le copinage avec les cabinets d'avocats ne permet que rarement de sauver des coûts. Les prix d'amis n'existent pas. Il est prouvé que, généralement, plus les collaborations sont longues (25 ans dans ce cas), plus les prix sont hauts. Du pur copinage. Frappez à la porte de nouveaux cabinets avec la promesse que vous leur apportez ce client. Vous verrez que le prix que l'Ordre paye après 25 ans de copinage est loin d'être un rabais :-)

      Merci beaucoup.
      Il est bien ce site
      Mais si je veux faire une plainte a qui m'adresser?
      Oui je dois aller a la Cour?
      Peut-on dans ce cas la envisager un recours collectif?

  17. Me
    Me
    >>>>> Mais si je veux faire une plainte a qui m'adresser?

    L'Ordre est un organisme qui choisit ses dirigeants parmi ses membres, comme tu le sais sûrement. Alors suis mes conseils pour commencer: implique-toi, va même jusqu'à te faire élire. Tu auras alors accès à toute l'information.

    De plus, si après 25 ans d'amour intense à la folie, le taux horaire facturé est pas mal "standard", je suis d'accord... il y a de quoi faire un scandal.

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